Première résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance de tous documents utiles et les avoir vérifiés, reconnaît sincère et véritable la déclaration faite par le Conseil d’Administration de la souscription des SOIXANTE-SIX MILLE QUATRE-VINGTS ACTIONS (66 080) actions nouvelles de un euro chacune, de valeur nominale et du versement par les souscripteurs dans la caisse sociale, du montant de leur souscription, soit une somme de SOIXANTE-SIX MILLE QUATRE-VINGTS EUROS (66 080 €).

Ces actions nouvelles auront jouissance à compter rétroactivement du premier avril deux mille huit, avec droit à attribution du dividende au titre de l’exercice 2008/2009.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire constate que l’augmentation du capital social de la somme de DIX-HUIT MILLIONS SOIXANTE-DEUX MILLE CENT QUARANTE EUROS (18 062 140 €) à celle de DIX-HUIT MILLIONS CENT VINGT-HUIT MILLE DEUX CENT VINGT EUROS (18 128 220 €) est définitivement réalisée.

Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de DIX-HUIT MILLIONS CENT VINGT-HUIT MILLE DEUX CENT VINGT EUROS (18 128 220 €), il y a lieu de procéder à la modification de l’article 5 des statuts qui sera rédigé comme suit :

« Le capital social est de dix-huit millions cent vingt-huit mille deux cent vingt euros, divisé en dix-huit millions cent vingt-huit mille deux cent vingt actions d’un euro, dont chacune donne droit à une part proportionnelle, dans la propriété de l’actif social, à un intérêt annuel d’un centime d’euro dans les conditions fixées à l’article 45 et au partage des bénéfices »

En outre, l’Assemblée Générale Extraordinaire déclare tenir pour satisfaites les conditions dans lesquelles a été annoncée aux actionnaires l’augmentation de capital constatée ce jour et ont été effectuées les souscriptions y relatives, telles qu’elles résultent de la déclaration notariée effectuée par-devant Maître Henry REY, notaire de la Société, le 18 juin 2009.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire autorise le Conseil d’Administration, à augmenter le capital social pour le porter jusqu’à un maximum de DIX-HUIT MILLIONS CENT SOIXANTE-HUIT MILLE DEUX CENT VINGT EUROS (18 168 220 euros), par voie d’émission d’actions nouvelles de numéraire de un euro chacune, capital nominal, jouissant des droits et avantages attachés aux actions formant le capital social actuel dans des conditions semblables à celles de la précédente augmentation de capital. Il en sera ainsi de la date de jouissance et du mode de libération des actions nouvelles.

L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir constaté que l’Etat a renoncé, à l’occasion de cette quatrième émission, au droit préférentiel de souscription que lui confèrent les dispositions de l’article 5 de la loi n° 807 du 23 juin 1966, décide que les actions nouvelles seront réservées au personnel de la Société des Bains de Mer et de ses filiales consolidées dans le groupe :

— Société Financière et d’Encaissement, — S.A.M. des Thermes Marins Monte-Carlo, — S.A.M. d’Entreprise de Spectacles, — S.A.M. Générale d’Hôtellerie.

Le vote de la présente résolution entraînant, en tant que de besoin, renonciation pour tout actionnaire actuel à tout droit préférentiel dont il pourrait disposer au regard de la présente émission.

Ce droit de souscription est incessible et limité à dix actions par personne. L’Assemblée Générale Extraordinaire délègue au Conseil d’Administration le soin de définir la durée ainsi que les modalités d’ouverture et de clôture de la période de souscription.

En conséquence, le Conseil d’Administration recueillera les souscriptions, effectuera soit par l’intermédiaire du Président du Conseil d’Administration, soit par un de ses membres qu’il délèguera à cet effet, toutes déclarations notariées de souscription et de versement et accomplira toutes formalités prévues par les lois et règlements en vigueur.

L’Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée à l’effet de vérifier et reconnaître la sincérité desdites déclarations.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide, sous réserve de l’approbation du Gouvernement Princier, qu’il sera apporté à l’article 5 des statuts les modifications de chiffres pour mettre en harmonie le montant du capital social et le nombre d’actions avec l’augmentation de capital dès qu’elle aura été effectivement réalisée et régularisée.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide, sous réserve de l’approbation du Gouvernement Princier, qu’il sera apporté à l’article 41 des statuts les modifications suivantes :

— Il sera inséré entre le paragraphe 4° inchangé et le 5° actuel un nouveau paragraphe 5° ainsi libellé :

« Autoriser le Conseil d’Administration à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 5 % du capital de la Société. L’Assemblée Générale définit les finalités et les modalités de l’opération ainsi que son plafond.

En cas d’annulation des actions achetées, la réduction de capital est autorisée ou décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui peut déléguer au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour la réaliser.

Les actions possédées par la Société ne donnent pas droit à l’intérêt statutaire et aux dividendes et sont privées de droits de vote.

En cas d’augmentation du capital par souscription d’actions en numéraire, la Société ne peut exercer par elle-même le droit préférentiel de souscription. »

— Le paragraphe 5°, demeurant inchangé, deviendra le 6°.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration et, en cas d’absence ou empêchement, à un administrateur à l’effet de faire, avec reconnaissance d’écriture et de signature aux minutes de Me Henry Rey, notaire, dépositaire des statuts, le dépôt du procès-verbal de la présente Assemblée ainsi que de toutes autres pièces qu’il appartiendra.

Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve :

— le bilan, le compte de résultat de l’exercice clos le 31 mars 2009, tels qu’ils lui sont présentés, faisant apparaître un bénéfice net de € 38 961 555,75 ;

— les opérations de l’exercice traduites dans ce bilan ou résumées dans les rapports du Conseil d’Administration ou des Commissaires aux Comptes.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs en exercice pour leur gestion au cours de l’année sociale écoulée.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes :

Constate que le bénéfice de l’exercice 2008/2009 s’élève à
38 961 555,75 €

Constate que le report à nouveau est de
157 361 361,13 €

Soit un montant disponible pour l’affectation du résultat de
196 322 916,88 €

décide d’affecter le total ainsi obtenu :


à l’intérêt statutaire soit € 0,01 × 18 128 220 actions
181 282,20 €

au fonds de réserve statutaire
6 608,00 €

au fonds de réserve de prévoyance, soit 2% du résultat de l’exercice
779 231,12 €

au dividende de l’exercice, soit € 0,59 par action
10 695 649,80 €

au Conseil d’Administration
1 163 408,21 €

au report à nouveau
183 496 737,55 €

Les droits à cette distribution et à l’intérêt statutaire seront mis en paiement par le service des titres de la Société à compter du 12 octobre 2009, le dernier jour de négociation droit attaché étant fixé au 30 septembre 2009.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d’Administrateur de M. Pierre Svara.

En application des dispositions de l’article 12 des statuts, le mandat de M. Pierre Svara viendra à échéance à l’Assemblée Générale ordinaire des Actionnaires qui aura à statuer sur les comptes de l’exercice 2014/2015.

Cinquième résolution . — L’assemblée générale approuve :

— La cession des droits immobiliers indivis (pour moitié) portant sur un bassin d’irrigation à Eze, cadastré Section AI 77 d’une superficie de 45 m2 ; — L’avenant, en date du 12 juin 2009, au bail emphytéotique, en date du 25 avril 1996, consenti à Port View Limited,

dans les deux cas, selon les conditions qui ont été exposées dans le rapport du Conseil d’Administration.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise de l’approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la résolution relative à la modification de l’article 41 des statuts et sous réserve de l’approbation de cette résolution par le Gouvernement Princier autorise le Conseil d’Administration à acheter des actions de la société, dans les conditions définies ci-après et dans la limite de 5 % du montant du capital social existant au jour de la présente Assemblée Générale :

— le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 90 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ; — le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 50 millions d’euros ; — cette autorisation est valable pour une période de 18 mois à compter du 25 septembre 2009 ; — l’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera.

L’Assemblée Générale Ordinaire décide que les finalités de ce programme de rachat d’actions sont les suivantes :

— conservation et remise ultérieure d’actions en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe (y compris les prises et accroissements de participation) ; — animation et liquidité du marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement indépendant, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — disposition d’actions pouvant permettre à la Société d’honorer les obligations liées à des titres de créances échangeables en actions ou à d’autres valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ; — disposition d’actions pouvant être remises au personnel ainsi qu’à celui des sociétés filiales dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions ou d’opérations d’attribution gratuite d’actions existantes ; — mise en oeuvre de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des Marchés Financiers, ou de tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.

L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Septième résolution . — L’Assemblée Générale approuve les opérations réalisées au cours de l’exercice 2008/2009 qui entrent dans le champ d’application des dispositions de l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de l’article 20 des statuts.

Elle renouvelle aux Membres du Conseil d’Administration l’autorisation de traiter personnellement ou ès-qualités avec la Société dans les conditions desdits articles.