AGE - 09/10/09 (CELLECTIS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | CELLECTIS |
09/10/09 | Au siège social |
Publiée le 04/09/09 | 3 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution ( Augmentation de capital d’un montant nominal de 4 520,80 euros avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Monsanto Company par l’émission de 90 416 actions nouvelles de 5 centimes d’euro de valeur nominale chacune au prix de 11,06 euros l’une (prime d’émission incluse)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
constatant que le capital est intégralement libéré,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes établis conformément à la loi,
décide d’augmenter le capital social d’un montant nominal de 4.520,80 euros, pour le porter de 478.995,85 euros à 483.516,65 euros, par l’émission de 90.416 actions ordinaires d’une valeur nominale de 5 centimes d’euro chacune,
décide que les actions nouvelles seront émises au prix de 11,06 euros l’une, soit de 5 centimes d’euro de valeur nominale et 11,01 euros de prime d’émission, et devront être libérées intégralement en numéraire par versements en espèces lors de leur souscription,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription des 90 416 actions nouvelles à Monsanto Company,
décide que la prime d’émission, d’un montant total de 995 480,16 euros, sera inscrite sur un compte spécial de capitaux propres, intitulé « prime d’émission », sur lequel porteront, dans les conditions prévues aux statuts, les droits de tous les actionnaires, propriétaires d’actions anciennes ou nouvelles, et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’assemblée générale,
décide que la souscription sera reçue au siège social à l’issue de la présente assemblée et jusqu’au 20 octobre 2009 inclus, étant précisé que la souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions nouvelles auront été souscrites dans les conditions prévues dans la présente résolution,
décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits en ce inclus le droit aux dividende mis en distribution à compter de la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour :
recueillir la souscription aux actions nouvelles et les versements y afférents,
procéder à la clôture anticipée de la souscription ou proroger sa date, le cas échéant,
obtenir le certificat attestant la libération et la réalisation de l’augmentation de capital,
procéder au retrait des fonds après la réalisation de l’augmentation de capital,
accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital décidée conformément aux termes de la présente résolution, et
d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution ( Sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital susvisée, modification corrélative de l’article 6 des statuts)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital objet de la première résolution ci-dessus, décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 6 des statuts :
« A rticle 6 ~ CAPITAL SOCIAL
Le capital social est de 483 516,65 euros. Il est divisé en 9 670 333 actions d’une valeur nominale de 0,05 euro chacune, souscrites et intégralement libérées.
Il peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par le code de commerce. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution (Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes établis conformément à la loi,
en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du code commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail,
délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement et d’entreprise, aux adhérents à un plan d’épargne tel que prévu aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (les « Salariés du Groupe »),
décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe,
fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation,
fixe à 15 000 euros le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises,
décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail.