Ordre du jour

division de la valeur nominale des actions de la Société ;
modifications corrélatives des statuts ;
délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ; et
questions diverses.

Modalités de participation

Les actionnaires qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction minimum du capital légalement requise peuvent envoyer au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, une demande d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs.

Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu’au 19 novembre 2009.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou de voter à distance (anciennement dénommé vote par correspondance).

Pour pouvoir participer ou se faire représenter à l’Assemblée Générale :

les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris ;
les titulaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l’inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier ;
aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée Générale.

Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président du conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

La Société tient, au siège social, à la disposition des actionnaires des procuration de pouvoir et de vote à distance ainsi que des cartes d’admission.

Les formules de vote à distance et de procuration ainsi que les cartes d’admission seront adressées aux actionnaires qui en auront fait la demande par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la Société au plus tard 6 jours avant la date de réunion de l’Assemblée Générale. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société 3 jours au moins avant la date de la réunion.

Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l’inscription des actions dans ce compte.

L’actionnaire ayant voté à distance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée Générale ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

Le présent avis de réunion établi conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce vaut avis de convocation (article R.225-66 du Code de commerce), sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.