Première résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes, le bilan figurant aux documents de synthèse et les informations contenues dans l’annexe de l’exercice social clos le 31 août 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports et donne aux administrateurs, quitus de leur gestion pour cet exercice.

Deuxième résolution – L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, approuve expressément le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts exposées lors de l’exercice écoulé qui s’élèvent à 2 649 Euros, étant précisé qu’elles n’ont entraîné aucune charge d’impôt supplémentaire.

Troisième résolution – L’assemblée générale décide de reporter à nouveau la perte de l’exercice écoulé qui s’élève à 506.605 €.

Quatrième résolution – L’assemblée générale reconnait expressément que le conseil d’administration a rappelé dans son rapport, conformément à la loi, que les dividendes mis en distribution par la société au titre des trois exercices précédents et les revenues distribués éligibles ou non à la réfaction mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts ont été les suivantes :

Exercices
Dividende global
Abattement de 40 %

2005/2006
390.796,00 €
Eligible

2006/2007
415.492,20 €
Eligible

2007/2008
215.440,40 €
Eligible

Cinquième résolution – L’assemblée générale approuve la proposition du conseil pour l’attribution de jetons de présence aux administrateurs et décide d’en fixer le montant total à 12.500 €.

Sixième résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions et opérations qui y sont mentionnées.

Septième résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-42 du Code de commerce, approuve les conventions et opérations qui y sont mentionnées.

Huitième résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil, conformément à l’article L.225-209-1 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation, à procéder, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il déterminera, au rachat d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital de la société, soit 153.886 actions.

Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée.

L’assemblée générale décide que ces rachats pourront être effectués en vue de favoriser la liquidité des titres de la société, et notamment d’assurer l’animation du marché par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité.

Le prix maximum de rachat est fixé à 50 € par actions, soit compte tenu du nombre d’actions composant 10 % du capital à ce jour, un montant maximal total de rachat de 7.694.300 €.

Les rachats d’actions pourront être effectués par tous moyens, notamment sur le marché Alternext ou de gré à gré, et à tous moments.

Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation, dans un rapport spécial, conformément à l’article L.225-209-1 du Code de commerce.

Neuvième résolution – L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société une augmentation du capital en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail.

Elle décide d’autoriser le conseil d’administration à procéder, dans un délai de 18 mois, à une augmentation de capital d’un montant de 176.968,90 € qui sera réservée aux salariés.

Cette augmentation du capital social sera souscrite en numéraire au moyen de la souscription de 153.886 actions émises à la valeur nominale de 1,15 € par action assortie d’une prime d’émission qui sera déterminée par référence aux dispositions des articles L.3332-19 et L.3332-20 du Code du travail.

L’assemblée générale délègue au conseil d’administration tous pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser cette opération dans le délai requis et notamment à l’effet de :

- procéder à une augmentation du capital social réservée aux salariés aux conditions prévues par les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail,

- créer un plan d’épargne entreprise ou un plan partenarial d’épargne salariale volontaire,

- fixer le délai de libération des actions et les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,

- fixer définitivement le prix de la prime d’émission par référence aux dispositions énoncées aux articles L.3332-19 et L.3332-20 du Code du travail,

- arrêter les autres modalités de l’opération,

- constater la réalisation définitive de la constitution du plan d’épargne ou du plan partenarial et de l’augmentation du capital social.

Dixième résolution – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.