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AGM - 15/04/10 (LVMH)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON
15/04/10 Lieu
Publiée le 10/03/10 18 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2009, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, déclare approuver lesdites conventions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Affectation du résultat – fixation du dividende)

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter et de répartir le résultat distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2009 de la façon suivante :

(En euros)

Résultat comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2009

436 107 368,81

Dotation à la réserve légale

-14 047,32

Report à nouveau

2 943 944 363,54

Montant du résultat distribuable

3 380 037 685,03

Proposition d’affectation :

- réserve des plus-values à long terme

Néant

- dividende statutaire de 5 %, soit 0,015 euro par action

7 356 084,81

- dividende complémentaire de 1,635 euro par action

801 813 244,29

- report à nouveau

2 570 868 355,93

3 380 037 685,03

Pour mémoire, au 31 décembre 2009, la Société détient 16 080 093 de ses propres actions, correspondant à un montant non distribuable de 818,9 millions d’euros, équivalant à leur coût d’acquisition.

Si cette affectation est retenue, le dividende global ressortira à 1,65 euro par action. Un acompte sur dividende de 0,35 euro par action ayant été distribué le 2 décembre 2009, le solde est de 1,30 euro ; celui-ci sera mis en paiement le 25 mai 2010.

Conformément à l’article 158 du Code Général des Impôts, ce dividende ouvre droit, pour les résidents fiscaux français personnes physiques, à un abattement de 40 %.

Enfin, dans le cas où, lors de la mise en paiement de ce solde, la Société détiendrait dans le cadre des autorisations données une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés, en raison de cette détention, serait affecté au compte report à nouveau.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate que le montant brut du dividende par action versé au titre des trois derniers exercices s’est élevé à :

Exercice

Nature

Nombre d’actions

composant le capital

Date de

mise en paiement

Dividende brut

(en euro)

Abattement fiscal (1)

(en euro)

2008

Acompte

489 937 410

2 décembre 2008

0,35

0,14

Solde

"

25 mai 2009

1,25

0,50

Total

1,60

0,64

2007

Acompte

489 937 410

3 décembre 2007

0,35

0,14

Solde

"

23 mai 2008

1,25

0,50

Total

1,60

0,64

2006

Acompte

489 937 410

1er décembre 2006

0,30

0,12

Solde

"

15 mai 2007

1,10

0,44

Total

1,40

0,56

(1) Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de M. Bernard Arnault)

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de M. Bernard Arnault vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Mme Delphine Arnault)

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Mme Delphine Arnault vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de M. Nicholas Clive Worms)

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de M. Nicholas Clive Worms vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de M. Patrick Houël)

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de M. Patrick Houël vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de M. Felix G. Rohatyn)

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de M. Felix G. Rohatyn vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de M. Hubert Védrine)

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de M. Hubert Védrine vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Nomination de Mme Hélène Carrère d’Encausse en qualité d’Administrateur)

L’Assemblée Générale décide de nommer Mme Hélène Carrère d’Encausse en qualité d’Administrateur pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Renouvellement du mandat de Censeur de M. Kilian Hennessy)

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Censeur de M. Kilian Hennessy vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de la société Deloitte & Associés)

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de la société Deloitte & Associés arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Nomination du cabinet Ernst & Young et Autres en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire)

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire du cabinet Ernst & Young Audit arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de nommer le cabinet Ernst & Young et Autres en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de M. Denis Grison)

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de M. Denis Grison arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Nomination de la société Auditex en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant)

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de M. Dominique Thouvenin arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de nommer la société Auditex en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Autorisation d’intervenir sur les actions de la Société)

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier à acquérir des actions de la Société conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003. Elle autorise à cet effet la mise en oeuvre d’un programme de rachat d’actions.

Les acquisitions d’actions pourront être réalisées en vue, notamment, de (i) l’animation du marché (par achat ou vente) dans le cadre d’un contrat de liquidité mis en place par la Société, (ii) leur affectation à la couverture de plans d’options sur actions, d’attributions d’actions gratuites ou de toutes autres formes d’allocations d’actions ou de rémunérations liées au cours de l’action, en faveur de salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise liée à elle dans les conditions prévues à l’article L.225-180 du Code de commerce, (iii) leur affectation à la couverture de valeurs mobilières donnant droit à des titres de la Société notamment par conversion, présentation d’un bon, remboursement ou échange, (iv) leur annulation ou (v) leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe.

Le prix maximum d’achat par la Société de ses propres actions est fixé à 130 euros par action. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, le prix d’achat indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

Le nombre maximum de titres pouvant être acquis ne pourra dépasser 10 % du capital social, ajusté des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée étant précisé (i) que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, le nombre d’actions auto-détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d’un nombre d’actions auto-détenues au maximum égal à 10 % du capital social et (ii) que le nombre d’actions auto-détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital. Cette limite correspond au 31 décembre 2009 à 49 040 565 actions. Le montant total maximum consacré aux acquisitions ne pourra pas dépasser 6,4 milliards d’euros. Les actions pourront être acquises par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, ainsi que par acquisition de blocs ou à l’occasion d’un échange. Conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, les titres ainsi acquis pourront être cédés par la Société par tous moyens, notamment par voie de cession de blocs.

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration. Le Conseil pourra déléguer lesdits pouvoirs pour passer tous ordres de bourse, conclure tous contrats, signer tous actes, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Cette autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2009, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues)

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,

1. autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, par annulation d’actions acquises conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce ;

2. fixe à 10 % du capital actuel de la Société le montant maximum de la réduction de capital qui peut être réalisée par période de vingt-quatre mois ;

3. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser et constater les opérations de réduction de capital, accomplir tous actes et formalités à cet effet, modifier les statuts en conséquence et, d’une manière générale, faire le nécessaire ;

4. fixe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation ;

5. décide que cette autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2009.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24

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