AGM - 06/05/10 (EMAILVISION)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | EMAILVISION |
06/05/10 | Au siège social |
Publiée le 31/03/10 | 7 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de la Société et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes sociaux annuels de la Société arrêtés à la date du 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un chiffre d’affaires de 19 787 808€ pour un résultat net de 2 734 749 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter les bénéfices individuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 soit la somme de 2 734 749 € de la manière suivante :
— à hauteur 2 734 749 € au poste « report à nouveau » dont le montant initial négatif de 7.153.998 € sera fixé après affectation dudit montant à la somme négative de 4 419 248 €.
L’Assemblée Générale prend acte en application des dispositions de l’article 47 de la loi du 12 juillet 1965 (article 243 bis du CGI), qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 29.356.894 € pour un résultat net de 447.977 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatifs aux conventions de la nature de celles visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Nomination de Co-Commissaires aux comptes titulaire et suppléant). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme en qualité de Co-Commissaires aux comptes titulaire et suppléant pour six exercices :
— Co-commissaire aux comptes titulaire : Monsieur Mark Bathgate – Denjean & Associés – demeurant 35 avenue Victor Hugo, 75116 Paris ;
— Co-commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Thierry Deanjean – Denjean & Associés – demeurant 35 avenue Victor Hugo, 75116 Paris.
Leur mandat prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2015, qui se tiendra au cours de l’année 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution (Modification statutaire). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de supprimer l’article 13 des statuts dénommés « Acquisition de la majorité du capital ou des droits de vote : garantie de cours » et de procéder conséquemment à la renumérotation des articles des statuts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.