Première résolution (Comptes annuels 2009). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes dudit exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Comptes consolidés 2009). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes relatifs aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve lesdits comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport ainsi que les opérations qui s’y trouvent visées.

Quatrième résolution (Affectation du résultat – Fixation du dividende). — Conformément à la proposition du conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide d’imputer le résultat négatif de l’exercice écoulé soit 29 941 560,06 eur sur le report à nouveau existant au 31 décembre 2008 (Le report à nouveau au 31 décembre 2009 intègre les 1 878 707,40 € correspondant au montant du dividende voté mais non versé au titre des actions auto-détenues par ERAMET à la date du paiement du dividende réalisé en 2009), soit 483 564 141,83 eur,

Sur le solde du report à nouveau soit :
453 622 581,77 eur

L’Assemblée Générale décide de mettre en distribution un montant de 1,80 € par action, soit pour 26 369 813 actions


composant le capital au 31 décembre 2009, une somme de
47 465 663,40 eur

Laissant un report à nouveau de :
406 156 918,37 eur

Le dividende sera détaché le 31 mai 2010 et mis en paiement à partir du 23 juin 2010.

Si, au moment du paiement du dividende, de nouvelles actions ont été créées suite à des levées d’options de souscription ou la création d’actions gratuites au profit de salariés bénéficiaires, le montant du dividende correspondant à ces actions viendra automatiquement minorer le report à nouveau.

L’Assemblée Générale, agissant en qualité d’Assemblée Générale Ordinaire, prend acte de ce que les dividendes par action mis en paiement au titre de l’année écoulée et des trois exercices précédents sont, ou ont été, les suivants :

Nombre d’actions rémunérées
25 880 894
25 905 621
26 215 231
26 369 813

Dividende
2,90 eur
6,00 eur
5,25 eur
1,80 eur

Cinquième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions). — L’Assemblée Générale, conformément aux articles L.232-18 et suivants du Code de commerce et 25 des statuts, décide d’accorder à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement en actions de la totalité du dividende lui revenant.

Cette option devra être exercée entre le 31 mai 2010 et le 11 juin 2010 inclus. A défaut d’exercice de l’option dans les délais impartis, le dividende sera payé uniquement en numéraire.

Les actions ainsi remises en paiement du dividende porteront jouissance au 1er janvier 2010.

Le prix d’émission des actions nouvelles qui seront remises en paiement du dividende sera égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés de l’action ERAMET aux vingt séances de bourse précédant le jour de la présente Assemblée Générale, diminuée du montant du dividende, le prix étant arrondi, en cas échéant, au centime d’euro immédiatement supérieur.

Si le montant du dividende pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra à son choix obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant la différence en numéraire le jour où il exerce son option, ou recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.

L’Assemblée Générale donne au conseil d’administration tous pouvoirs pour mettre en oeuvre ou subdéléguer dans les conditions fixées par la loi la présente décision, à l’effet notamment de prendre toutes mesures et effectuer toutes opérations liées ou consécutives à l’exercice de l’option, suspendre l’exercice du droit d’obtenir le paiement du dividende en actions pendant un délai ne pouvant excéder trois mois en cas d’augmentation de capital, effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation des actions émises en vertu de la présente décision, à la bonne fin et au service financier des actions, imputer les frais de ladite augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social, constater la réalisation de l’augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts.

Sixième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L’Assemblée Générale ratifie la cooptation en qualité d’administrateur de monsieur Pierre Frogier, intervenue lors du conseil d’administration du 26 novembre 2009, en remplacement de monsieur Harold Martin, démissionnaire à effet du 3 novembre 2009, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012 et devant se tenir en 2013.

Septième résolution (Autorisation d’opérer sur les titres de la société). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du descriptif de programme de rachat de titres de la société, faisant usage de la faculté prévue par l’article L 225-209 du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la société ses propres actions dans la limite de 10 % du capital social, en vue :

- de l’animation du cours par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’AMF,

- de leur conservation ou de leur remise à titre d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ou à l’occasion d’émission de titres donnant accès au capital,

- de l’attribution d’actions aux salariés de la société et/ou des sociétés dont 50 % du capital sont détenus, directement ou indirectement, par ERAMET, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre du régime des options d’achats d’actions et de l’attribution gratuite d’actions aux salariés,

- de leur annulation, en conformité avec la dixième résolution de l’Assemblée Générale du 13 mai 2009 autorisant pour une durée de 26 mois la réduction du capital de la société.

Les achats, cessions, transferts ou échanges de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris, le cas échéant, via des instruments dérivés, et la part maximale pouvant être acquise ou transférée sous forme de bloc de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.

Ils pourront être effectués également en période d’offre publique, si, d’une part l’offre d’achat visant les titres de la société est réglée intégralement en numéraire et si, d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre normal de son activité.

Le paiement pourra être effectué de toutes manières.

Le prix maximum d’achat ne pourra excéder 500 eur par action.

Cette autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.

Sur la base du nombre d’actions composant le capital social au 28 février 2010, l’investissement théorique maximal s’élèverait, en retenant un cours de 500 eur par action, à 1 318 665 650 eur.

En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, qui pourra les déléguer, à l’effet de :

— passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres des achats et ventes d’actions,

— effectuer toutes déclarations auprès de l’autorité des marchés financiers,

— Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou règlementaires applicables,

— remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Huitième résolution (Emission d’obligations et titres assimilés). — L’Assemblée Générale, conformément à l’article 10 des statuts et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration à émettre, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, en France, à l’étranger ou sur le marché international, par offre au public ou placement privé, le cas échéant dans le cadre d’un programme d’Euro Medium Term Notes (EMTN), aux dates et conditions qu’il jugera convenables et dans le délai de 36 mois à compter du jour de la présente Assemblée, des obligations ou des titres assimilés, notamment des titres subordonnés, à durée déterminée ou indéterminée, ou tous autres titres conférant dans une même émission un même droit de créance sur la société, et assortis ou non de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations, de titres assimilés ou d’autres titres ou valeurs mobilières conférant un tel droit de créance sur la Société.

L’Assemblée Générale décide que le montant nominal maximal pour lequel pourra être libellé l’ensemble des titres à émettre mentionnés ci-dessus ne pourra excéder 400 millions d’euros, ou la contre-valeur à la date de la décision d’émission de ce montant en devises étrangères à l’euro ou en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant maximum s’appliquera globalement aux obligations ou titres assimilés ainsi qu’aux autres titres de créance émis immédiatement ou en suite de l’exercice de bons, mais que ce même montant ne comprendrait pas la ou les primes de remboursement, s’il en était prévu.

L’Assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de :

— procéder aux dites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et monnaie d’émission ;

— arrêter les caractéristiques des titres à émettre, et notamment leur valeur nominale et leur date de jouissance, leur prix d’émission, le cas échéant avec prime, leur taux d’intérêt, fixe ou variable ou à coupon zéro, et sa date de paiement, ou, en cas de titre à taux variable, les modalités de détermination de leur taux d’intérêt, ou encore les conditions de capitalisation de l’intérêt ;

— fixer, en fonction des conditions du marché, les modalités d’amortissement ou de remboursement anticipé des titres émis, le cas échéant, avec une prime fixe ou variable, ou même de rachat par la société ;

— s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux titres à émettre, et en arrêter la nature et les caractéristiques ;

— prévoir, le cas échéant, le remboursement des titres émis par remise d’actifs de la société ;

— d’une manière générale, arrêter l’ensemble des modalités de chacune des émissions, passer toutes conventions, conclure tous accords avec toutes banques et tous organismes, prendre toutes dispositions et remplir toutes les formalités requises, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

Neuvième résolution (Possibilité d’utiliser les autorisations en période d’offres publiques). — L’Assemblée Générale donne expressément pouvoir au conseil d’administration de faire usage, en tout ou partie, dans le cadre des dispositions légales, des diverses délégations résultant des résolutions 11 à 14 de l’Assemblée Générale du 13 mai 2009, au cas où interviendraient une ou des offres publiques d’achat ou d’échange portant sur les valeurs mobilières émises par la société dans le cas où le premier alinéa de l’article L.233-33 du Code de commerce est applicable.

Cette délégation est valable pour la durée fixée par la loi.

Dixième résolution (Attribution gratuite d’actions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration à procéder, au profit des mandataires sociaux et des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce.

Le nombre total des actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra pas excéder 300 000 actions.

L’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée minimale est fixée à deux ans.

En outre, les bénéficiaires ne pourront pas céder les actions qui leur ont été attribuées au titre de la présente autorisation pendant une durée minimale de deux ans à compter de l’attribution définitive des actions.

Toutefois, l’Assemblée Générale autorise le conseil d’administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées.

Les actions gratuites attribuées pourront consister en actions existantes ou en actions nouvelles. Dans ce dernier cas, le capital social sera augmenté à due concurrence par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission.

La décision d’attribution gratuite des actions incombant au conseil d’administration, ce dernier déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions, fixera les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions.

Conformément aux dispositions légales, à l’issue de la période d’obligation de conservation, les actions ne pourront pas être cédées :

a) dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics ;

b) dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.

Le conseil d’administration pourra faire usage de cette autorisation, en une ou plusieurs fois, pendant une durée de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée.

Onzième résolution (Pouvoirs). L’Assemblée Générale Mixte, à caractère Ordinaire et Extraordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts ou formalités nécessaires.

Résolution A (Révocation de monsieur Georges Duval de ses fonctions d’administrateur). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de révoquer monsieur Georges Duval de ses fonctions d’administrateur de la société, avec effet immédiat, celui-ci ayant été mis en mesure de présenter ses observations, ce dont l’Assemblée Générale prend acte.

Résolution B (Révocation de monsieur Cyrille Duval de ses fonctions d’administrateur). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de révoquer monsieur Cyrille Duval de ses fonctions d’administrateur de la société, avec effet immédiat, celui-ci ayant été mis en mesure de présenter ses observations, ce dont l’Assemblée Générale prend acte.

Résolution C (Révocation de monsieur Edouard Duval de ses fonctions d’administrateur). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de révoquer monsieur Edouard Duval de ses fonctions d’administrateur de la Société, avec effet immédiat, celui-ci ayant été mis en mesure de présenter ses observations, ce dont l’Assemblée Générale prend acte.

Résolution D (Révocation de monsieur Patrick Duval de ses fonctions d’administrateur). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de révoquer monsieur Patrick Duval de ses fonctions d’administrateur de la Société, avec effet immédiat, celui-ci ayant été mis en mesure de présenter ses observations, ce dont l’Assemblée Générale prend acte.