Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2009). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Président sur le contrôle interne qu’elle approuve dans tous leurs termes ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009). — L’Assemblée générale après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2009 et du rapport des Commissaire aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 6 011 023 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 40 452 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui sont présentés.

L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

Résultat de l’exercice :
6 258 768,35 euros

Report à nouveau antérieur :
33 746 322,51 euros

Affectation à la réserve légale :
–

Bénéfice distribuable :
40 005 090,86 euros

Dividendes :
2 634 396,00 euros

Au compte « Report à nouveau » :
37 370 694,86 euros

Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,40 euro par action au nominal de 16 euros.

En application des dispositions légales, il est précisé que l’intégralité des dividendes attribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code Général des Impôts, ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.

Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 22 juin 2010.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

Exercice
2008
2007
2006

Nombre d’actions
6 585 990
6 585 990
6 585 990

Dividende (en euros)
(1) 0,36
(1) 0,36
(2) 0,24

Montant distribué (en millions d’euros)
2,4
2,4
1,6

(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2007 et 2008 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code général des impôts ou, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu de l’article 117 quater du Code général des impôts et des conditions qu’il prévoit, sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France

(2) Le dividende à répartir au titre de l’exercice 2006 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code Général des impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux actionnaires personnes physiques.

Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du code de commerce et statuant sur ce rapport approuve la convention qui y est relatée ainsi que les conditions d’exécution de la convention antérieurement autorisée.

Cinquième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration nomme Cyrille Bolloré, domicilié c/o Tour Bolloré 31/32 quai de Dion Bouton, 92 800 Puteaux, en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Vincent Bolloré arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Alain Moynot arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Sébastien Picciotto arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société Bolloré Participations arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société Socfrance arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes Titulaire). — Le mandat du Cabinet CONSTANTIN ASSOCIES, Commissaire aux Comptes Titulaire, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l’Assemblée Générale décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Douzième résolution (Constatation de l’expiration du mandat d’un Commissaire aux Comptes Suppléant). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de Michel BONHOMME, arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide que son mandat ne sera pas renouvelé.

Treizième résolution (Nomination d’un Commissaire aux Comptes Suppléant). — L’Assemblée Générale, décide de nommer, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant du Cabinet CONSTANTIN ASSOCIES, le Cabinet CISANE – 114 rue Marius Aufan – 92 300 Levallois Perret, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.