Première résolution (Acquisition par la société de ses propres actions). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la gérance, du conseil de surveillance, ainsi que du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise la gérance à faire acheter à son initiative en une ou plusieurs fois les actions de capital de la société par la société elle-même, dans la limite au plus de 1 156 actions de 43 € nominal, en cas de refus d’agrément d’une cession d’actions à un tiers.

L’assemblée générale extraordinaire décide que cette autorisation intervient en application des dispositions de l’article 12 des statuts.

Deuxième résolution (Réduction du capital par suite d’un rachat d’actions). — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la gérance, du conseil de surveillance, et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise la gérance à réduire le capital social dans la limite de 49 708 € au maximum pour le ramener de 497 596 € à 447 888 €, par voie d’annulation de 1 156 actions de 43 € nominal, au plus, préalablement acquises, jouissance courante, au prix convenu avec le cédant lors du rachat ou au prix d’expertise tel que prévu à l’article 12 des statuts de la société.

Elle donne à la gérance tous pouvoirs pour, au vu des oppositions éventuelles, réaliser ou non ladite réduction de capital, en fixer les modalités ou en limiter le montant, en constater la réalisation et modifier en conséquence les dispositions de l’article 7 – Capital social des statuts de la société.

Ladite autorisation est donnée pour une durée de deux ans prenant fin au jour de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires ayant à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos en 2011.

Troisième résolution (Extension des dispositions de l’article 12 des statuts « transmission des actions, de droits de souscription ou d’attribution – nantissement agrée »). — L’assemblée générale extraordinaire décide sur proposition de la gérance que la clause d’agrément des cessions d’actions, droits de souscription ou d’attribution, prévue à l’article 12 des statuts s’applique également à toutes valeurs mobilières ou titres donnant accès au capital émis par la Société.

Quatrième résolution (Modifications corrélatives des statuts). — L’assemblée générale extraordinaire, en conséquence de l’adoption de la résolution précédente, décide de modifier ainsi qu’il suit les 3e, 4e et 5e paragraphes de l’article 12 des statuts :

— « En cas de succession ou de liquidation de communauté de biens entre époux les mutations d’actions, de droits d’attribution ou de souscription, ou autres valeurs mobilières ou titres donnant accès au capital s’effectuent librement. Leur cession ou autre mutation entre vifs, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, est également libre entre actionnaires ou au profit du conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant de l’actionnaire titulaire des actions, droits, valeurs mobilières ou titres à transmettre ».

— « Toutes autres cessions ou autres mutations entre vifs, volontaires ou forcées, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, alors même qu’elles ne porteraient que sur la nue-propriété ou l’usufruit, doivent pour devenir définitives, être autorisées par la gérance ».

— « La demande d’agrément doit être notifiée à la société dans les quinze jours de la transaction sous peine de nullité de cette dernière. Elle indique d’une manière complète l’identité du cessionnaire, le nombre des actions, droits de souscription, d’attribution ou autres valeurs mobilières ou titres dont la cession ou autre mutation est envisagée et le prix offert s’il s’agit d’une cession à titre onéreux ».

L’assemblée générale décide également de remplacer dans l’ensemble de l’article le mot « actions » par « actions, droits de souscription, d’attribution ou autres valeurs mobilières ou titres ».

Elle décide enfin de modifier le titre dudit article 12 qui devient « Transmission des actions, de droits de souscription ou d’attribution, valeurs mobilières ou autres titres – nantissement agrée ».

Cinquième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour remplir toutes les formalités qu’il appartiendra, notamment de dépôt.