AGO - 28/06/10 (PISCINES GROU...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | PISCINES GROUPE GA |
28/06/10 | Au siège social |
Publiée le 30/04/10 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Avis de réunion valant avis de convocation
L’assemblée générale des actionnaires réunie le 4 juin 2010 n’ayant pu délibérer valablement pour les cinquième, sixième, septième, huitième et dixième résolutions présentées à la précédente assemblée, faute du quorum requis, Messieurs les actionnaires sont à nouveau convoqués, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
Proposition d’approbation des conventions visées à l’article L225-38 et L225-42 du Code de commerce
Proposition d’approbation des rémunérations des mandataires sociaux.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION : Proposition d’approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2009.
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009 approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de 1.552.978,08€.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION : Proposition d’affectation du résultat.
L’assemblée générale décide d’affecter comme suit la perte de l’exercice s’élevant à 1.552.978,08€:
En totalité en report à nouveau.
En outre, l’assemblée générale constate que la société n’a pas distribué de dividende au cours des 3 exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION : Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion consolidé du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de 1.175.634€.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION : Proposition d’approbation et de ratification des conventions relevant de l’article L225-38 C. com. entre notre société et les sociétés Jeangea, Voie Romaine, Cytises1, GA Finances, GAFIMMO, St Estève Exploitation, Noga, Gano, U1PPP, U3PPP, U4PPP, U5PPP, U6PPP, Union Piscines France et Société de Moulage Provençal.
L’assemblée, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve et ratifie l’autorisation donnée par le conseil d’administration, à l’effet de passer les conventions suivantes :
* Convention de mise à disposition de personnel avec la SARL PGAM1, * Convention de prestation de services avec la SCI JEANGEA, * Convention de prestation de services avec la SCI Voie Romaine, * Convention de prestation de services avec la société civile GA Finances, * Convention de prestation de services avec la SARL GAFIMMO, * Convention de prestation de services avec la SARL St Estève Exploitation, * Convention de prestation de services avec la SARL NOGA, * Convention de prestation de services avec la SCI GANO, * Convention de gestion centralisée de trésorerie avec la SAS U1PPP, * Convention de gestion centralisée de trésorerie avec la SAS U3PPP, * Convention de gestion centralisée de trésorerie avec la SAS U4PPP, * Convention de gestion centralisée de trésorerie avec la SAS U5PPP, * Convention de gestion centralisée de trésorerie avec la SAS U6PPP, * Convention de gestion centralisée de trésorerie avec la SAS Union Piscines France, * Convention de gestion centralisée de trésorerie avec la SARL de Moulage Provençal, * Abandon de créance avec la SAS U6PPPCette résolution est adoptée à (…), étant observé que les actionnaires intéressés n’ont pas pris part au vote et que leurs actions n’ont pas été prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION : Proposition d’approbation et de ratification des conventions relevant de l’article L225-38 C. com. entre notre société et les sociétés Anromo, Saga et Passandra.
L’assemblée, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve et ratifie, dans les conditions de l’article L225-40 du code de commerce, l’autorisation donnée par le conseil d’administration, à l’effet de passer les conventions suivantes :
— Convention de prestation de service avec la SCI Anromo,
— Convention de prestation de services avec la SCI Saga,
— Convention de prestation de services avec la SCI Passandra.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION : Proposition d’approbation et de ratification des conventions relevant de l’article L225-38 C. com. entre notre société et les sociétés GATech et Capriers.
L’assemblée, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve et ratifie, dans les conditions de l’article L225-40 du code de commerce, l’autorisation donnée par le conseil d’administration, à l’effet de passer les conventions suivantes :
— Convention de mise à disposition de personnel avec la SARL GATech,
— Convention de prestation de services avec la SCI Capriers.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION : Proposition d’approbation et de ratification des conventions relevant de l’article L225-42 C. com. entre notre société et les sociétés Maxi 3, Invest 13, Sanpas, St Estève, Cytises 1 et U2PPP.
L’assemblée, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées par l’article L. 225-42 du Code de commerce, approuve et ratifie, dans les conditions de l’article L225-40 du code de commerce, l’autorisation donnée par le conseil d’administration, à l’effet de passer les conventions suivants
— Convention de prestation de service avec la SCI Maxi 3,
— Convention de prestation de services avec la SCI Invest 13,
— Convention de prestation de services avec la SCI Sanpas,
— Convention de prestation de services avec la société en participation St Estève,
— Convention de prestation de services avec la SCCV CYTISES 1,
— Convention de gestion centralisée de trésorerie avec la SAS U2PPP.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION : Proposition d’approbation et de ratification de la convention relevant de l’article L225-42 C. com. entre notre société et la société GATech.
L’assemblée, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées par l’article L. 225-42 du Code de commerce, approuve et ratifie, dans les conditions de l’article L225-40 du code de commerce, l’autorisation donnée par le conseil d’administration, à l’effet de passer la convention suivante :
—Protocole d’accord avec la SARL GATech.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION : Proposition de donner quitus de l’exécution du mandat des administrateurs.
L’Assemblée Générale donne aux administrateurs, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION : Proposition d’approbation des rémunérations des mandataires sociaux.
L’Assemblée Générale approuve les rémunérations qui ont été allouées au cours de l’exercice 2009 aux mandataires sociaux indiqués dans le rapport spécial des commissaires aux comptes. L’Assemblée approuve aussi ces mêmes versements relatifs à l’exercice 2010.