Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2009 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, en application des articles 223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 21.817 Euros des charges et dépenses visées aux articles 39-4 et 39-5 du même Code et non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, auquel correspond un impôt théorique de 7.272 Euros.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale approuve l’affectation des résultats proposée par le Conseil d’Administration, et décide d’affecter le bénéfice de 600.023 Euros de l’exercice, comme suit :

Bénéfice de l’exercice
600.023 Euros




A titre de dividende aux actionnaires

soit 0,80 Euro par action
481.600 Euros

Le solde soit

En totalité au poste « Autres réserves ».
118.423 Euros

La totalité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

L’Assemblée reconnaît avoir été informée de la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cet abattement, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18 %, conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code Général des Impôts. Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée a posteriori.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate qu’il lui a été rappelé que les dividendes et réserves éligibles à la réfaction de 40 % distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

31/12/2006
Néant

31/12/2007
Néant

31/12/2008
1,80 Euros

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune desdites conventions.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant dans le cadre de l’article L 225-210 du Code de Commerce, décide d’affecter le poste “Associés – Dividendes à payer” au poste “Autres réserves”, pour un montant de 14.400 Euros.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et effectuer toutes formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration à réaliser, en une ou plusieurs fois, et dans un délai maximum de six mois à compter de ce jour, une réduction du capital social d’un montant maximum de 93.000 Euros, portant le capital au montant de 1.767.000 Euros, par voie de rachat d’actions détenues par les actionnaires, en vue de leur annulation, selon les modalités fixées par l’article L. 225-207 du Code de Commerce.

Le prix de rachat est fixé à 15,70 Euros pour chaque action de 3 Euros de valeur nominale.

La différence entre le prix de rachat et la valeur nominale des actions rachetées sera imputée sur le poste « Autres réserves ».

Les actions rachetées par la société devront être annulées un mois au plus tard après l’expiration du délai imparti aux actionnaires pour l’acceptation de l’offre de rachat.

L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de réaliser cette réduction de capital selon les modalités fixées ci-dessus, et modifier les statuts en conséquence.