Première résolution (Approbation des comptes sociaux annuels). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport du président sur les procédures de contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes sur leur mission de vérification et de contrôle, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, se soldant par une perte de 1 659 864 €.

L’assemblée donne en conséquence aux administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice approuvé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels font ressortir un résultat net consolidé part du Groupe négatif de 758 439 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide :

– d’imputer la perte de l’exercice de 1 659 864 euros et le report à nouveau débiteur de 2 272 410 euros sur les sommes figurant au compte « Autres réserves » qui sera ainsi ramené de 33 516 319 à 29 584 045 euros

– de procéder à la distribution d’un dividende de 1 817 370 euros soit 0,8 euro par action par prélèvement sur le compte « Autres réserves » qui s’élèvera ensuite à 27 766 675 euros.

Le dividende brut par action avant prélèvements fiscaux est de 0,80 euro, étant précisé que les actions détenues par la Société à la date de détachement de ce dividende n’auront pas droit à celui-ci.

Ce dividende sera payable à compter du 9 juillet 2010.

Ce dividende sera éligible à l’abattement de 40% bénéficiant aux seules personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément aux dispositions de l’article 158.3.2° du Code général des impôts.

Conformément à la loi, nous vous rappelons qu’au cours des trois exercices précédents la Société n’a procédé qu’à un seul versement de dividendes au titre de l’exercice 2007 d’un montant global de 873 487 euros représentant 0,36 € par action.

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve successivement chacune des opérations et conventions dont ledit rapport fait état, les actionnaires concernés ne prenant pas part au vote desdites conventions.

Cinquième résolution (Attribution de jetons de présence aux administrateurs au titre de l’exercice 2009). — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’administration au titre de l’exercice 2009 à la somme de 15 000 (quinze mille) euros.

Sixième résolution ( Programme de rachat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant à titre ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, à acquérir, céder, ou transférer des actions de la Société par tous moyens en bourse, de gré à gré ou autrement aux conditions et selon les modalités ci-après énoncées.

Les actions ainsi rachetées pourront être utilisées par le conseil d’administration dans les conditions définies par les articles 225-209 et suivants du Code de commerce et notamment aux fins suivantes :

– Réduction du capital par voie d’annulation de tout ou partie des actions acquises, sous réserve de l’autorisation donnée par la présente assemblée ;

– L’animation du marché du titre et sa liquidité au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’A.M.F. ;

– La remise d’actions à titre d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

– La mise en oeuvre de programmes d’achat et/ou d’options d’achat d’actions par les salariés ;

– Et, plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la réglementation et, notamment aux pratiques de marché admises par l’A.M.F.

Les modalités du rachat des actions de la Société sont les suivantes :

– prix maximum d’achat par action : 20 €

– nombre maximum d’actions pouvant être détenues par la Société pendant la durée de validité du programme : 10% des actions existantes.

– montant maximum des fonds destinés à la réalisation du nouveau programme de rachat d’actions : 4 543 422 euros.

En cas de réalisation d’augmentations de capital par attributions gratuites d’actions, le prix maximum d’achat sera respectivement ajusté en faisant le produit de ce prix par le rapport entre le nombre des actions anciennes et le nombre total des actions anciennes et nouvelles.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix huit mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle annule et remplace la précédente autorisation de l’assemblée générale mixte du 25 juin 2009.

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Septième résolution (Modifications statutaires). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier les articles 12 et 17 des statuts qui sont désormais rédigés comme suit :

Article 12 – Franchissement des seuils de participation

Nouvelle rédaction du premier alinéa pour mise en conformité avec les textes :

« Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote doit en informer la Société et l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que du nombre total des actions de celle-ci qu’elle possède, dans le délai de quatre jours de négociation à compter du jour du franchissement du seuil de participation et au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour. »

Le deuxième alinéa de l’article 12 est supprimé.

Le troisième alinéa devient le deuxième alinéa et son texte est modifié ainsi qu’il suit :

« Les informations mentionnées à l’alinéa précédent sont également faites dans les mêmes délais lorsque la participation d’un actionnaire devient inférieure à l’un des seuils susvisés ».

Le reste de l’article 12 est inchangé.

Article 17 – Assemblées d’actionnaires

Le 4°) de l’article est renommé « Quorum et majorité »

Le paragraphe suivant est ajouté avant le paragraphe existant du 4°) :

« Quorum

Les assemblées générales ordinaires ne délibèrent valablement sur première convocation que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins le cinquième des actions ayant droit de vote. Sur deuxième convocation aucun quorum n’est requis.

Le quorum requis pour la validité des assemblées générales extraordinaires est de un quart des actions ayant droit de vote sur première convocation et de un cinquième sur seconde convocation. »

Le paragraphe suivant est ajouté à la fin du 4°)

« Majorité

Les assemblées générales ordinaire statuent à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents (et réputés tels) ou représentés.

Les assemblées générales extraordinaires statuent à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents (ou réputés tels) ou représentés. »

Le paragraphe 6°) relatif au droit de vote double est supprimé.

Le paragraphe 7°) est renuméroté et devient le paragraphe 6°).

Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, statuant à titre ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou réglementaires et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.