Première résolution (Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007, des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et du rapport général du Commissaires aux comptes approuve :

— les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice s’élevant à 1 539 789 euros ;

— le rapport du commissaire aux comptes sur ces comptes,

— approuve toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Affectation de résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve le projet d’affectation du résultat proposé par le Conseil d’Administration et décide en conséquence d’affecter comme suit le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007, soit 1 539 789 euros :

— 76 989 euros à la réserve légale,

— 1 462 800 euros en report à nouveau,

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et approuve successivement chacune des conventions dont il est fait état dans ce rapport.

Quatrième résolution (Quitus au Conseil d’Administration et au Commissaire aux Comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, en conséquence de tout de qui a été présenté et voté ci-dessus, donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2007, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat aux membres du Conseil d’Administration et de l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux comptes.

Cinquième résolution (Nomination de Madame Liliane HAYOUN SITRUK en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de nommer Madame Liliane HAYOUN SITRUK, née le 13 mars 1939 à Paris, domiciliée 11, rue Saint Senoch, 75 017 Paris en qualité d’administrateur pour une durée de six (6) années à compter de la présente Assemblée, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant en 2013 sur les comptes de l’exercice clos écoulé.

Sixième résolution (Nomination de Monsieur Franck SITRUK en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de nommer Monsieur Franck SITRUK, né le 09 janvier 1970 à Paris, élisant domicile au 109, boulevard de Sébastopol, 75002 Paris en qualité d’administrateur pour une durée de six (6) années à compter de la présente Assemblée, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant en 2013 sur les comptes de l’exercice clos écoulé.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’Eric SITRUK en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Eric SITRUK, né le 05 septembre 1964 à Paris (XI) et résidant 60, avenue Victor Hugo, 75 116 Paris en tant qu’Administrateur de la société pour une durée de 6 ans. Le renouvellement de cette mission sera proposé lors de l’Assemblée Générale des actionnaires amenée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Sonia SITRUK en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Sonia SITRUK, né le SITRUK née le 4 septembre 1970 à Paris et résidant 60, avenue Victor Hugo, 75 116 Paris en tant qu’Administrateur de la société pour une durée de 6 ans. Le renouvellement de cette mission sera proposé lors de l’Assemblée Générale des l’Assemblée Générale des actionnaires amenée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat du Commissaire aux comptes titulaire, le Cabinet S.A. FIDUCO représenté par Monsieur Jean-Luc COHEN, 2-4, rue Adolphe Mille, 75 019 Paris pour une durée de six (6) années à compter de la présente Assemblée, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant en 2013 sur les comptes de l’exercice clos écoulé.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat du Commissaire aux comptes suppléant, le Cabinet FIDUREX représenté par François QUENIAT, 19 Rue de Sèvres, 92 100 Boulogne Billancourt pour une durée de six (6) années à compter de la présente Assemblée, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant en 2013 sur les comptes de l’exercice clos écoulé.

Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération du capital existant, conformément aux dispositions des articles L. 225-127, L.225-129, L.225-129-2, , L.225-135, L.225-136, L.228-91, L.228-92 et L.228-97 du Code de commerce :

— délègue au Conseil d’Administration, la compétence à l’effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, par voie d’appel public à l’épargne ou non dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, tant en France qu’à l’étranger, à titre onéreux ou gratuit, à l’émission d’actions de la Société ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, y compris les bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux, donnant accès immédiatement, ou, à terme à des titres de capital de la Société ou à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ;

— précise que sont expressément exclues de la présente délégation les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence ;

— décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées immédiatement ou à terme en application de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal de 5 millions d’euros, montant auquel il conviendra d’ajouter, le cas échéant, le montant nominal des émissions des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital à la onzième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire ;

— décide également que le montant nominal des obligations ou autres titres de créance pouvant être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 5 millions d’euros (ou la contre valeur de ce montant en toute autre devise ayant cours légal ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), étant précisé que le montant nominal des titres de créance sur la Société qui pourraient être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal prévu pour les augmentations de capital à la onzième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire ;

— décide de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ;

— conformément à la loi, délègue au Conseil d’Administration la faculté d’apprécier s’il y a lieu de prévoir un délai de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires dont la durée minimale est fixée par décret et de fixer ce délai et ses modalités et ses conditions d’exercice, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ;

— décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée dans une fourchette comprise entre 50 % et 150 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture des 20 dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission étant précisé que, en toute hypothèse, le prix ne pourra être inférieur à la quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par le commissaire aux comptes de la Société ou en fonction de l’existence d’un texte applicable plus contraignant au jour d’émission à la valeur résultante de l’application de ce texte, sera arrêtée par le Conseil d’Administration ;

— décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’Administration pourra dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou l’autre des facultés ci-après (ou plusieurs d’entre elles) ;

– soit limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;

– soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

– soit les offrir au public en tout ou partie.

— que l’émission de bons de souscription d’actions de la société réalisée en application de l’article L.228-95 du Nouveau Code du Commerce pourra intervenir soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires d’actions anciennes.

— prend acte de ce que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente délégation, emporte de plein droit, au profit des porteurs de ces valeurs mobilières donnant accès au capital, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels donneront droit ces valeurs mobilières ;

— décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, à l’effet, notamment de fixer les dates et modalités des émissions, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, de fixer les prix des souscriptions et les conditions des émissions, les montants de chaque émission, la date de jouissance, même rétroactive des titres à émettre, et le cas échéant, les conditions de leur rachat, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières, et le cas échéant de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières pendant un délai ne pouvant excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société, et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires ;

— décide que le Conseil d’Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du nouveau capital social après chaque augmentation. Il pourra prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords permettant de parvenir à la bonne fin des émissions. Il disposera de tous pouvoirs pour constater la, ou les, augmentations réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

— décide que cette délégation est utilisable en cas d’offre publique ou privée d’échange de valeurs mobilières réalisées à l’initiative de la société contre les valeurs mobilières d’une société cible, les conditions d’émission desdites nouvelles valeurs mobilières étant alors adaptées à la législation en vigueur ;

— décide qu’en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres d’emprunt le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour déterminer leur caractère subordonné ou non, fixer le taux d’intérêt, la durée des obligations ou des autres titres d’emprunt, leur prix de remboursement, leurs modalités d’amortissement et les conditions dans lesquelles ces obligations ou autres titres d’emprunt donneront droit des actions de la société ;

— décide que la délégation susvisée qui prive d’effet pour la partie non utilisée et pour la période non écoulée, toute délégation antérieure visant à l’émission immédiate ou à terme d’actions de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale précise que le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société :

— devra déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des titres ou des valeurs mobilières, y compris les bons ;

— prévoir toute disposition particulière des contrats d’émission ;

— pourra prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai ne pouvant excéder le délai maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ;

— pourra déterminer les modalités d’achat en bourse ou d’échange, à tout moment ou à des périodes déterminées, des titres émis ou à émettre ;

— pourra procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;

— aura tous pouvoirs afin d’assurer la préservation des droits des titulaires de titres ou valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.

Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société ou à des titres de créance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des articles L. 225-127, L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce :

1°) met fin avec effet à compter de la présente Assemblée à la délégation précédente de même nature,

2°) délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente Assemblée, sa compétence, à l’effet de décider, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou monnaie étrangère ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières – y compris de bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux ou de bons d’acquisition – donnant accès ou pouvant donner accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances étant précisé que la présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissions en application de l’article L.228-93 du Code de commerce.

Il est précisé que l’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues.

3°) décide que le montant nominal d’augmentation de capital immédiat ou à terme résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la délégation donnée au Conseil d’Administration, au titre de la présente résolution ne pourra être supérieur à 5 millions d’euros ou sa contre valeur dans tout autre monnaie autorisée, étant précisé que (i) ce montant est fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d’être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en suite de l’émission des titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, et que (ii) ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la onzième résolution.

4°) décide que le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions, titres ou valeurs mobilières qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou l’autre des facultés ci-après (ou plusieurs d’entre elles) :

— soit limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;

— soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

— soit les offrir au public en tout ou partie.

5°) reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourront donner droit.

6°) décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale des actions.

Les titres ou valeurs mobilières ainsi émis pourront consister en des titres de créances et notamment obligations ou titres assimilés ou associés, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Ils pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en devises étrangères, ou en autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises.

Le montant nominal maximal de ces titres de créances ne pourra excéder 5 millions d’euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant entendu que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est déléguée au Conseil d’Administration conformément aux présentes.

Ils pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation et faire l’objet d’un remboursement avec ou sans prime ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachat en bourse ou d’offre publique par la Société.

En cas d’émission de titres de créances, le Conseil aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, notamment, pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, des modalités d’amortissement et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société.

Le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour mettre en oeuvre, la présente délégation à l’effet de procéder aux émissions, en fixer les conditions, constater la réalisation des augmentations qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, et notamment pour arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à créer, conclure tous accords et prendre plus généralement toutes dispositions pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et à la cotation et au service financier des instruments émis. Notamment, il fixera les montants à émettre, les prix d’émission et de souscription des actions, titres ou valeurs mobilières, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, le mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital.

L’Assemblée Générale précise que le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société :

— devra déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des titres ou valeurs mobilières, y compris des bons ;

— pourra, en cas d’attribution gratuite notamment de bons de souscription, décider librement du sort des rompus ;

— pourra prévoir toute disposition particulière dans le contrat d’émission ;

— pourra prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai ne pouvant excéder le délai maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ;

— pourra fixer les conditions d’attribution gratuite de bons de souscription autonomes et déterminer les modalités d’achat en bourse ou d’échange des titres, valeurs mobilières et/ou bons de souscription ou d’attribution comme de remboursement de ces titres ou valeurs mobilières ;

— pourra déterminer les modalités d’achat en bourse ou d’échange, à tout moment ou à des périodes déterminées, des titres émis ou à émettre ;

— pourra procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;

— aura tous pouvoirs afin d’assurer la préservation des droits des titulaires de titres ou valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.

Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration d’augmenter le nombre de titres émis en cas de demande excédentaire). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapports du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, décide en application de l’article L 225-135-1 du Code de commerce et R 225-118 du même code, et dans la limite du plafond global prévu par les septième et huitième résolutions précédentes, que pour chacune des émissions décidées en application des résolutions précédentes, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire.

A cet effet l’Assemblée Générale Extraordinaire délègue au Conseil d’Administration sa compétence au sens des articles L 225-129 et suivants du code de commerce, à l’effet de décider et procéder à l’augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, dans les limites prévues ci-dessus.

La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.

Quatorzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières en période d’offre publique d’achat ou d’échange). — L’Assemblée Générale Extraordinaire statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide que toutes les autorisations d’émission en cours de validité qui n’ont pas été réservées, dont dispose le Conseil d’Administration et notamment celles adoptées par la présente Assemblée Générale pourront être utilisées dans les conditions prévues par la Loi et jusqu’à la prochaine Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice en cours, en cas d’offre publique d’achat ou d’échange portant sur les valeurs mobilières émises par la société.

Quinzième résolution (Plafond global des augmentations de capital). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et en conséquence des délégations données au Conseil d’Administration au titre des délégations de compétence prévues par les septième, huitième et neuvième et dixième résolutions de la présente Assemblée Générale Extraordinaire décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, que le montant nominal des augmentations de capital pouvant être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de ces résolutions ne pourra dépasser 11,5 millions d’euros, montant auquel il conviendra d’ajouter, le cas échéant, le montant nominal des émissions des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, étant précisé que dans la limite de ce plafond :

— le montant nominal des augmentations de capital pouvant être réalisées immédiatement ou à terme avec suppression du droit préférentiel de souscription sur la base de la septième résolution ne pourra dépasser 5,75 millions d’euros, clause d’extension comprise.

— le montant nominal des augmentations de capital pouvant être réalisées immédiatement ou à terme avec maintien du droit préférentiel de souscription sur la base de la huitième résolution ne pourra dépasser 5,75 millions d’euros, clause d’extension comprise.

Seizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société ayant adhérés à un plan d’épargne d’entreprise). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.443-1 et suivants du Code du travail :

1. donne au Conseil d’Administration, tous pouvoirs à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à une augmentation du capital social de la Société par l’émission d’actions nouvelles réservées aux salariés de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 444— 3 du Code du travail adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, à souscrire directement ou par l’intermédiaire de tous fonds communs de placement d’entreprise ;

2. supprime, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente résolution et renonce à tous droits aux actions pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ;

3. décide que les bénéficiaires de l’augmentation de capital présentement autorisée, seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 444-3 du Code du travail et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration ;

4. décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 30 000 euros, étant précisé ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

5. décide que le prix des titres émis en application de la présente résolution sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 443-5 du Code de Travail ;

6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, pour mettre en oeuvre la présente résolution, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :

— arrêter la liste des sociétés dont les salariés et anciens salariés pourront bénéficier de l’émission, fixer les conditions, notamment d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires, pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux actions qui seront émises en vertu de la présente délégation de compétence ;

— fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix, les dates, les délais, modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;

— décider, en application de l’article L. 443-5 du Code du travail, de l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement et/ou, le cas échéant, de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 443-5 et L. 443-7 du Code du travail ;

— fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;

— constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;

— à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

— d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des actions émises en vertu de la présente délégation.

7. décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt— six mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Le montant nominal des augmentations de capital pouvant être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de cette résolution viendra s’imputer sur le plafond prévu dans la seizième résolution.

Dix-septième résolution (Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux éligibles de la société et des sociétés liées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :

— autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes de la Société provenant d’achats effectués par elle, soit d’actions gratuites à émettre, au profit :

– des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux éligibles de la Société, ou certains d’entre eux,

et/ou

– des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux des sociétés et des groupements d’intérêt économique dont 10 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société dans les conditions de l’article L. 225-197-2, 1° du Code de commerce,

sachant qu’il appartient au Conseil d’Administration de déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

— décide que le pourcentage maximal et le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement, qu’il s’agisse d’actions existantes ou d’actions à émettre, ne pourra représenter plus de 5 % du capital social de la Société à la date à laquelle le Conseil fera usage de cette autorisation, étant précisé ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

— décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans (étant précisé toutefois que l’attribution sera définitive par anticipation en cas de décès ou d’invalidité d’un bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-1 du Code de sécurité sociale) et que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans minimum à compter de la fin de la période d’acquisition (étant précisé qu’aucune durée minimale de conservation ne sera requise en cas de décès ou d’invalidité d’un bénéficiaire correspondant au classement dans l’une des catégories précitées de l’article L. 341-1 du Code de la sécurité sociale), et que le Conseil d’Administration aura la faculté d’augmenter les durées de la période d’acquisition et de l’obligation de conservation ;

— prend acte de ce que, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement et emportera, la cas échéant à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes au profit des bénéficiaires desdites actions attribuées gratuitement et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée ;

— fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation.

L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, déterminer les dates et les modalités des attributions, déterminer l’identité du ou des attributaires ainsi que le nombre d’actions attribuées gratuitement, procéder le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la société en vue de préserver les droits des attributaires, fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital, procéder et constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire.

Le montant nominal des augmentations de capital pouvant être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de cette résolution viendra s’imputer sur le plafond prévu dans la seizième résolution.

Dix-huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’émettre des Options de souscription d’actions). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, autorise le Conseil d’Administration dans le cadre des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce à consentir en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires qu’il désignera parmi les dirigeants et salariés de la société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui seront liées dans les conditions définies à l’article L. 225-180 du Code de commerce des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titres d’augmentation de capital dans la limite d’un montant maximum égal à 5% du capital, soit un nombre maximum de 195 613 actions.

La présente autorisation est valable pour une durée de trente huit mois, à compter du jour de la présente Assemblée. Elle comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options, et sera exécutée dans les conditions prévues par la loi.

Les options pourront être exercées par les bénéficiaires pendant un délai de 10 ans à compter de la date à laquelle elles auront été consenties.

Le Conseil d’Administration fixera le prix de souscription au jour où les options seront consenties. Conformément aux dispositions légales, le prix de souscription des actions auxquelles donneront droit ces options sera soit au moins égal à 80% des cours constatés pour les actions de la société pendant les 20 dernières séances de bourse précédant l’émission des options à compter du jour où la société sera cotée, soit égal au résultat de l’application des textes en vigueur au jour de l’émission. Il sera de la libre appréciation du Conseil d’Administration au préalable.

Si la société réalise une des opérations prévues à l’article L.225-181 du Code de commerce, le conseil d’Administration procèdera aux mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du Code de commerce.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer dans les limites légales et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités relatives à l’attribution des options et à leur exercice, et notamment pour :

— arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des options tels que prévus ci— dessus ;

— fixer les conditions dans lesquelles seront consenties et levées les options, ces conditions pouvant comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des titres sans que le délai de conservation imposé puisse excéder le délai prévu par la loi, savoir à ce jour 3 ans à compter de la levée d’option ;

— décider des conditions dans lesquelles les droits des titulaires des options de souscription seront réservés, notamment par ajustement du prix, et/ou, du nombre des actions pour tenir compte des opérations financières effectuées par la société ;

— le cas échéant suspendre temporairement et pour le délai maximum prévu par la Loi, à savoir, à ce jour, 3 mois, l’exercice des options en cas de réalisation d’opérations impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;

— accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la réalisation des augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution et procéder aux modifications statutaires consécutives.

Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.

Le montant nominal des augmentations de capital pouvant être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de cette résolution viendra s’imputer sur le plafond prévu dans la seizième résolution.

Dix-neuvième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’émettre des Bons de Souscription d’Actions). — L’Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, autorise le conseil d’administration dans le cadre des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires qu’il désignera, salariés ou mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui seront liées dans les conditions définies à l’article L. 225-180 du Code de commerce, des bons donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital dans la limite d’un montant maximum égal à 5% du capital, soit un nombre maximum de 195 613 actions à ce jour.

La présente autorisation est valable pour une durée de vingt six mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle comporte au profit des bénéficiaires des bons, renonciation expresse des actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises en conséquence de l’exercice des bons, et sera exécutée dans les conditions prévues par la loi.

Les bons de souscription seront souscrits au prix unitaire minimum de 0,01 euros, dans un délai d’un an à compter de la présente Assemblée, et seront intégralement libérés à la souscription.

Le Conseil d’Administration fixera le prix de souscription au jour où les bons seront consentis. Conformément aux dispositions légales et si la société fait l’objet d’une cotation sur un marché réglementé, le prix de souscription sera déterminé suivant les termes des textes en vigueur au jour de l’émission.

Dans la négative, le prix devant revenir à la société pour la souscription des actions sera fixé dans une fourchette comprise entre 50 % et 150 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture des 20 dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission étant précisé que, en toute hypothèse, le prix ne pourra être inférieur à la quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par le commissaire aux comptes de la Société ou en fonction de l’existence d’un texte applicable plus contraignant au jour d’émission à la valeur résultante de l’application de ce texte, sera arrêté par le Conseil d’Administration.

Les bons pourront être exercés par leurs titulaires à tout moment après leur souscription et jusqu’au cinquième anniversaire de la date de leur souscription.

Les actions nouvelles souscrites au moyen de l’exercice des bons devront être intégralement libérées (prime incluse) en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues par leurs titulaires sur la société, selon ce que décidera le Conseil d’Administration. Elles porteront jouissance de la date d’ouverture de l’exercice social en cours lors de leur émission.

Tant qu’il existera des bons de souscription en cours de validité, les droits des titulaires desdits bons seront réservés.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer dans les limites légales et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités relatives à l’attribution des bons et à leur exercice, et notamment pour :

— arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des bons tels que prévus ci-dessus ;

— décider des conditions dans lesquelles les droits des titulaires des bons de souscription seront réservés, notamment par ajustement du prix, et/ou, du nombre des actions pour tenir compte des opérations financières effectuées par la société ;

— le cas échéant suspendre temporairement et pour un délai maximum de 3 mois l’exercice des bons en cas de réalisation d’opérations impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;

— accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la réalisation des augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution et procéder aux modifications statutaires consécutives.

Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.

Le montant nominal des augmentations de capital pouvant être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de cette résolution viendra s’imputer sur le plafond prévu dans la seizième résolution

Vingtième résolution (Plafond relatif aux délégations données dans les douzième, treizième, quatorzième et quinzième résolutions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et en conséquence des délégations données au Conseil d’Administration au titre des délégations de compétence prévues par les douzième, treizième, quatorzième et quinzième résolutions de la présente Assemblée Générale Extraordinaire décide, que le montant nominal des augmentations de capital pouvant être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de ces résolutions ne pourra dépasser 5 % du montant du capital cumulé soit un nombre maximum de 195 613 actions à ce jour.

Vingt et unième résolution ( A utorisation d’augmenter le capital social par incorporation des réserves, et délégation au Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire :

— Délègue au Conseil d’Administration, les pouvoirs nécessaires à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, le capital social au moyen de l’incorporation de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion et d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;

— Décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions ;

— Décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président dans les conditions fixées par la loi, pour la mise en oeuvre de la délégation susvisée, à l’effet notamment de fixer les dates et modalités des émissions, les prix et conditions des émissions et plus généralement de prendre toutes dispositions permettant de parvenir à la bonne fin des émissions, effectuer tous actes et formalités visant à constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

— Constate que la présente délégation est valable pour une durée de 26 (vingt-six) mois à compter de la présente Assemblée.

Le montant nominal des augmentations de capital pouvant être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de cette résolution est égal à 5 M€.

Vingt deuxième résolution (Pouvoirs à donner pour effectuer les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations pour remplir toutes formalités qu’il appartiendra notamment de publicité et de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.