Première résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, auquel est joint le rapport du Président du Conseil d’administration, et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle approuve également, conformément à l’article 223 quater du Code Général des Impôts, le montant global de 193 148,48 € enregistré au titre des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées par l’article 39-4 du même Code, correspondant aux loyers non déductibles sur véhicules de tourisme.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, auquel est joint le rapport du Président du Conseil d’administration, et des rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate que l’exercice clos le 31 décembre 2009 de la Société se solde par un résultat net comptable de (571 982 207,41) €.

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d’affecter la perte de l’exercice clos, soit (571 982 207,41) €, au compte « Report à nouveau », dont le montant déficitaire passe ainsi de (769 442 504,29) € à (1 341 424 711,70) €.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les montants unitaires de dividende et de distribution, et le montant des revenus éligibles et non éligibles à la réfaction mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts correspondant mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice
Distribution unitaire
Revenus éligible à la réfaction
Revenus non éligibles à la réfaction

2008
-
-
-

2007
-
-
-

2006
0,33 €
-
-

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, ratifie la nomination provisoire faite par cooptation par le Conseil d’administration lors de sa séance du 17 février 2010, de Monsieur Denis Ranque en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur François de Carbonnel démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, ratifie la nomination provisoire faite par cooptation par le Conseil d’administration lors de sa séance du 17 février 2010, de Madame Catherine Guillouard en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Eric Bourdais de Charbonnière démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, ratifie la nomination provisoire faite par cooptation par le Conseil d’administration lors de sa séance du 17 février 2010, de Monsieur John Roche en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Pierre Lescure démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, ratifie la nomination provisoire faite par cooptation par le Conseil d’administration lors de sa séance du 17 février 2010, de Monsieur Bruce Hack en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Paul Murray démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2010 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, prend acte de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Bruce Hack à l’issue de la présente Assemblée Générale et décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Bruce Hack pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2013 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, prend acte de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Didier Lombard à l’issue de la présente Assemblée Générale et décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Didier Lombard pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2013 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, nomme Monsieur Lloyd Carney en qualité d’administrateur. Conformément à l’article 11 des statuts, il exercera son mandat pour une durée de trois (3) ans, expirant à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2013 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat du cabinet Mazars, commissaire aux comptes titulaire, expire à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Mazars, 61, rue Henri Régnault, Tour Exaltis, 92400 Courbevoie, pour une durée de six exercices.

— Mazars, 61, rue Henri Régnault, Tour Exaltis, 92400 Courbevoie.

Le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Mazars prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2016 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Patrick de Cambourg, commissaire aux comptes suppléant, expire à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Patrick de Cambourg, 1, rue André Colledeboeuf, 75016 Paris, pour une durée de six exercices.

— Monsieur Patrick de Cambourg, 1, rue André Colledeboeuf, 75016 Paris.

Le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Patrick de Cambourg prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2016 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Treizième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente Assemblée constatant ses délibérations pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôts prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.