Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, lesquels font apparaître un bénéfice de 2 531 522,60 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les mentions y figurant.

Troisième résolution . — L’assemblée générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice disponible de 2 532 036,21 €, compte tenu d’un résultat net bénéficiaire de 2 531 522,60 € et d’un report à nouveau antérieur de 513,61 €, décide de l’affecter comme suit :

— au titre du dividende, une somme de

2 530 304,00 €

— le solde au report à nouveau, soit

1 732,21 €

En conséquence de la décision qui précède, l’assemblée générale fixe à 14,12 € le dividende à verser à chacune des 179.200 actions, entièrement libérées.

Le dividende sera mis en paiement le 1er juillet 2010.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’assemblée générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I..

L’assemblée générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions composant le capital) :

Exercices

31/03/2007

(179 200 actions)

31/03/2008

(179 200 actions)

31/12/2008

(179 200 actions)

Dividende

25,91 €

17,88 €

14,54 €

Quatrième résolution . — L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Roland MORICHON arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée générale ordinaire, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Cinquième résolution . — L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Bruno CAMBOS arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée générale ordinaire, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Sixième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, établi conformément à l’article L225-135 du Code de commerce, décide :

— en application de l’article L225-129 6 al.2 du Code de commerce, d’augmenter le capital social au profit des salariés de la Société, aux conditions prévues aux articles L3332-18 et suivants du Code du travail, d’une somme maximum de 17 920 €, par la création et l’émission de 1 792 actions nouvelles de numéraire,

— de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre dans le cadre de la présente décision et de réserver la souscription de ces actions nouvelles aux salariés de la société,

— que le président du conseil d’administration disposera d’un délai maximum de trois mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L3332-3 du Code du travail.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre, dans un délai de six mois, la présente décision d’augmentation de capital dans les conditions légales et réglementaires, et notamment pour :

— fixer les modalités de l’augmentation de capital, la date de jouissance des actions nouvelles, les dates d’ouverture et de clôture des inscriptions,

— déterminer le prix de souscription des actions de numéraire en fixant le montant de la prime d’émission dans les conditions légales, conformément aux dispositions de l’article L3332-19 du Code du travail,

— fixer les délais de libération des actions,

— imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission,

— apporter aux statuts les modifications nécessaires.

L’assemblée générale confère également au conseil d’administration tous pouvoirs pour prendre toutes dispositions utiles afin de réaliser ladite émission et constater la réalisation de l’augmentation de capital.

Septième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt.