AGM - 22/06/10 (SODIFRANCE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SODIFRANCE |
22/06/10 | Lieu |
Publiée le 17/05/10 | 17 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Ordre du jour ordinaire). — L’Assemblée générale, après avoir entendu les rapports du Directoire, du Président du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes, les observations du Conseil de surveillance et pris connaissance des comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et les comptes consolidés au 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés par le Directoire ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve le montant des charges non déductibles des résultats imposables soit 16 825 € ainsi que l’impôt supporté à raison de ces dépenses qui correspondent à des amortissements excédentaires. L’Assemblée générale constate que le rapport de gestion inclut le rapport sur la gestion du Groupe.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Ordre du jour ordinaire). — Sur proposition du Directoire, l’Assemblée générale décide d’imputer la perte de l’exercice s’élevant à -4 418 106 € sur le poste des réserves facultatives et de distribuer la somme de 449 039,64 € par prélèvement sur ces mêmes réserves.
A l’issue de cette affectation le solde créditeur du compte “autres réserves” sera ramené de 5 754 534 € à 887 388 €.
Le dividende brut de 0,14 euro par action, mis en paiement à compter du 23 juin 2010, est éligible à l’abattement de 40 % en application du 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France et sauf option exercée par ces actionnaires pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.
Les prélèvements sociaux, calculés au taux global de 12,10 % sur le montant brut des dividendes perçus par les personnes physiques, seront prélevés par la société et versés auprès de la Direction Générale des Finances Publiques.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des Impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce qu’aucune distribution de dividendes n’est intervenue au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Ordre du jour ordinaire). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009 qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (ordre du jour ordinaire). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, l’autorise, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital social, en vue de, par ordre de priorité :
— assurer la liquidité ou animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI,
— conserver lesdites actions et procéder à des échanges ou remises de titres en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe (dans la limite de 5 % du capital) ;
— céder des actions aux salariés de la société ou de son groupe dans le cadre d’un ou plusieurs plans d’épargne entreprise créés dans lesdites sociétés dans les conditions et selon les modalités prévues par les articles L.3332-1 et suivants du Code du Travail,
— annuler ultérieurement des actions acquises par réduction du capital de la Société.
L’Assemblée générale fixe à 5 €uros le prix maximum d’achat des actions et à 500.000 €uros le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat.
Le Directoire pourra procéder à l’acquisition, à la cession et au transfert des actions de la société par tous moyens, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par achat de blocs de titres et à tout moment, y compris en période d’offre publique d’achat et /ou d’échange, dans le respect de la réglementation en vigueur.
La part du programme réalisée par voie d’utilisation de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions.
Les actions propres acquises par la société dans le cadre des précédentes autorisations seront prises en compte pour la détermination du nombre d’actions détenues par la société tant dans la limite précitée de 10 % que dans la limite légale applicable à l’éventuelle annulation des dites actions.
Le Directoire donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée générale annuelle les informations relatives aux rachats d’actions et aux cessions ainsi réalisées.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire avec faculté de subdélégation à son Président, pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes, effectuer toutes informations qu’il appartiendra et, de manière générale, faire tout ce qui sera utile et nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Ordre du jour ordinaire). — L’Assemblée générale fixe à 17.500 € le montant global des jetons de présence au Conseil de surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Ordre du jour ordinaire). — Les mandats de la société GRANT THORNTON et de M. Benoit LECLERC, respectivement Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, expirant à l’issue de la présente Assemblée, l’Assemblée générale décide, sur proposition du Directoire, de nommer :
en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices :
La société “HLP AUDIT”
4, rue Amédée Ménard
44300 Nantes
et en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour la durée du mandat du commissaire aux comptes titulaire :
M. Hugues de Neuville
4, rue Amédée Ménard
44300 Nantes
Conformément aux dispositions de l’article L.823-3 du Code de Commerce, lesdits Commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale qui statuera en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (ordre du jour extraordinaire). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire à céder des actions, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu’il déterminera, aux salariés de la société SODIFRANCE ou de son groupe, dans le cadre d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise créés dans les sociétés du groupe, dans les limites du nombre maximal d’actions provenant du plan de rachat d’actions de la société, et ce pour une durée de 3 ans.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet d’accomplir toutes formalités ou diligences permettant la mise en place et la réalisation de la cession d’actions à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur.
Cette décision annule et remplace, à compter de ce jour, la précédente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution (Ordre du jour extraordinaire). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Directoire sur ses seules délibérations et aux époques qu’il appréciera, à annuler tout ou partie des actions acquises par la société conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce.
Cette réduction ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois.
La différence entre la valeur nette comptable des actions ainsi annulées et le montant nominal de la réduction de capital effectuée sera imputée par le Directoire sur les postes de primes ou de réserves disponibles selon les modalités qu’il déterminera.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet de fixer souverainement les conditions et les modalités de l’opération de réduction de capital ainsi autorisée, modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités nécessaires.
Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Ordre du jour ordinaire). — Le mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Eric DERAM arrivant à échéance à l’issue de la présente assemblée, l’Assemblée générale décide de le renouveler pour une durée d’un an.
Ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Ordre du jour ordinaire). — Le mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Gérard JOUSSET arrivant à échéance à l’issue de la présente assemblée, l’Assemblée générale décide de le renouveler pour une durée d’un an.
Ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Ordre du jour ordinaire). — Le mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Gérard CLAVERIE arrivant à échéance à l’issue de la présente assemblée, l’Assemblée générale décide de le renouveler pour une durée d’un an.
Ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (ordre du jour ordinaire). — Le mandat de membre du Conseil de surveillance de la société UNI EXPANSION OUEST arrivant à échéance à l’issue de la présente Assemblée, l’Assemblée générale décide de le renouveler pour une durée d’un an.
Ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Ordre du jour ordinaire). — Le mandat de membre du Conseil de surveillance de la société SODERO GESTION arrivant à échéance à l’issue de la présente Assemblée, l’Assemblée générale décide de le renouveler pour une durée d’un an.
Ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution (Ordre du jour ordinaire). — Le mandat de membre du Conseil de surveillance de la société SYNERGIE FINANCE GESTION arrivant à échéance à l’issue de la présente Assemblée, l’Assemblée générale décide de le renouveler pour une durée d’un an.
Ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution (Ordre du jour ordinaire). — Le mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Bernard ANGOT arrivant à échéance à l’issue de la présente Assemblée et celui-ci n’ayant pas souhaité être renouvelé, l’Assemblée générale décide de ne pas le remplacer et fixe à six le nombre des membres du Conseil de surveillance conformément aux dispositions de l’article 20-I des statuts sociaux.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution (Ordre du jour ordinaire). — L’Assemblée générale délègue toute compétence au Conseil de surveillance, sur ses seules délibérations, à l’époque qu’il appréciera et dans les seules limites du respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des statuts sociaux, à l’effet d’adopter un règlement intérieur.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Dix-septième résolution (Ordre du jour mixte). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée générale pour l’accomplissement des formalités légales.