AGO - 23/06/10 (TEMERIS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | TEMERIS |
23/06/10 | Au siège social |
Publiée le 19/05/10 | 4 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31/12/2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve l’absence de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31/12/2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de 1 525 866 € de l’exercice de la manière suivante :
- au compte « Réserve légale » 76 293 €
- à titre de dividende aux actionnaires 750 750 €
- en report à nouveau 698 823 €
Compte tenu de ces éléments, l’Assemblée Générale constate que le dividende net par action est de 1,10 € et l’abattement correspondant de 40% pour les actionnaires y ayant droit, soit pour ces derniers un revenu à déclarer de 0,66 €.
Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 1er juillet 2010 et, au plus tard le 30 Septembre 2010.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l’avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :
Exercice Dividende net Avoir fiscal 31 DECEMBRE 2006 682 500,00 € 273 000,00 € 31 DECEMBRE 2007 928 200,00 € 371 280,00 € 31 DECEMBRE 2008 341 250,00 € 136 500,00 €Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, aucune nouvelle convention entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de Commerce n’a été signée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale approuve le renouvellement des mandats d’administrateur de MM. Emmanuel COUTELLE, Pierrick LEPRINCE et Jean-François RAYBAUD pour une nouvelle durée de 6 ans.