AGE - 08/07/10 (EUROBIO SCIEN...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | EUROBIO SCIENTIFIC |
08/07/10 | Au siège social |
Publiée le 21/05/10 | 3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation et correctif
Avis de convocation et correctif
Avis de convocation et correctif
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (Approbation (i) de l’acquisition par la Société de RedPath Integrated Pathology, Inc et de l’ensemble des opérations prévues au contrat intitulé “Combination Agreement” et (ii) de l’apport à la Société d’actions de RedPath Integrated Pathology, Inc, de la convention relative au dit apport et des modalités de cet apport, de l’évaluation des actions apportées et de la rémunération de l’apport ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,
— après avoir pris connaissance du rapport du Directoire ainsi que de la version signée du contrat rédigé en langue anglaise et intitulé “Combination Agreement” en date du 26 avril 2010 conclu, notamment, entre la Société, RedPath Integrated Pathology, Inc. (« RedPath »), Commerce Health Ventures, L.P., CID Equity Capital VIII, L.P., Seneca Health Partners, L.P. I, HMA Capital Partners, LLC, Inflexion Fund, L.P. et Dennis M. Smith, Jr Irrevocable Trust (ci-après dénommés les « Apporteurs d’actions RedPath »), ExonHit U.S. Holding, Inc., ExonHit Acquisition Corp. et Monsieur Brian Murphy, décrivant les modalités du rapprochement entre la Société et RedPath (ci-après dénommé le « Protocole d’Accord ») ;
— après avoir pris connaissance de la version signée de la convention d’apport de titres en date du 26 avril 2010 conclue entre la Société et les Apporteurs d’actions RedPath (ci-après dénommée la « Convention »), en vertu de laquelle ces derniers se sont engagés, selon les modalités et sous les conditions stipulées dans la Convention, à apporter à la Société dans le cadre d’une augmentation de capital par apport en nature de titres, la pleine propriété de 679.669 Series B Convertible Preferred Stock de RedPath qu’ils détiennent (ci-après dénommé l’« Apport »), selon la répartition suivante :
– 326.505 Series B Convertible Preferred Stock de RedPath s’agissant de Commerce Health Ventures, L.P.,
– 102.362 Series B Convertible Preferred Stock de RedPath s’agissant de CID Equity Capital VIII, L.P.,
– 111.010 Series B Convertible Preferred Stock de RedPath s’agissant de Seneca Health Partners, L.P. I,
– 65.006 Series B Convertible Preferred Stock de RedPath s’agissant de HMA Capital Partners, LLC,
– 65.226 Series B Convertible Preferred Stock de RedPath s’agissant de Inflexion Fund, L.P., et
– 9.560 Series B Convertible Preferred Stock de RedPath s’agissant de Dennis M. Smith, Jr Irrevocable Trust,
et étant précisé que la valeur globale de l’Apport est évaluée à 10.000.000 US dollars convertis en euros selon les modalités prévues dans la Convention, soit 8.370.302 euros ;
— après avoir pris acte que le Protocole d’Accord et la Convention ont pour objet la réalisation de plusieurs opérations aux termes desquelles la Société détiendra la totalité des actions représentant le capital social et les droits de vote de RedPath ;
— après avoir pris connaissance du rapport établi par les commissaires aux apports désignés par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 8 mars 2010 et portant notamment sur la valeur et les modalités de l’Apport ;
— après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire établi par le Directoire le 9 juin 2010 ;
— le Directoire ayant confirmé que les conditions suspensives stipulées dans la Convention sont remplies ;
— et sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale de la seconde résolution de la présente assemblée ;
approuve l’acquisition de RedPath par la Société et l’ensemble des opérations prévues au Protocole d’Accord,
approuve purement et simplement l’ensemble des termes et conditions de la Convention, l’Apport dans toutes ses dispositions, en ce compris les modalités de l’Apport, l’évaluation des actions RedPath ainsi apportées et la rémunération de l’Apport, conformément aux stipulations de la Convention.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Approbation de l’augmentation de capital et du nombre d’actions nouvelles à émettre, approbation du montant de la prime d’apport, constatation de la réalisation de l’augmentation de capital et modification corrélative des statuts) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
— après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport complémentaire du Directoire, du rapport des commissaires aux apports, du Protocole d’Accord et de la Convention,
— après avoir pris acte qu’en application des stipulations du Protocole d’Accord et de la Convention, en rémunération de l’Apport tel que valorisé à la première résolution, chaque Apporteur d’actions RedPath recevra un nombre d’actions nouvelles de ExonHit Therapeutics, d’une valeur nominale de 0,016 euro correspondant (i) au produit (x) du quotient ayant pour numérateur le nombre de Series B Convertible Preferred Stock de RedPath apportées par l’Apporteur d’actions RedPath concerné et pour dénominateur le nombre total de Series B Convertible Preferred Stock de RedPath apportées par (xx) la contre-valeur de 10 millions de US dollars, convertis en euros sur la base du taux de change US dollars / euro tel que publié par Bloomberg (ou, à défaut de publication par Bloomberg de ce taux, le taux de change publié par la Federal Reserve), à 10 heures, heure de New York, deux jours ouvrés avant la date de publication, dans un journal d’annonces légales, de l’avis de première convocation de l’assemblée générale extraordinaire de la Société devant statuer sur l’Apport (ci-après dénommée la « Date de Fixation de la Parité »), divisé par (ii) la valeur de l’action ExonHit Therapeutics sur le marché Alternext calculée sur la base du cours moyen pondéré par les volumes (en excluant les transactions hors marché) au cours de la période de référence commençant cinq jours ouvrés suivant la date de signature du Protocole d’Accord et se terminant à la Date de Fixation de la Parité, étant précisé que ce nombre d’actions nouvelles de ExonHit Therapeutics sera arrondi au nombre entier le plus proche ;
décide d’augmenter le capital social d’un montant nominal global de 45.350,59 euros par l’émission de 2.834.412 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,016 euro chacune, entièrement libérées, ces actions nouvelles étant attribuées aux Apporteurs d’actions RedPath de la façon suivante :
– 1.361.618 actions nouvelles à Commerce Health Ventures, L.P.,
– 426.879 actions nouvelles à CID Equity Capital VIII, L.P.,
– 462.943 actions nouvelles à Seneca Health Partners, L.P. I,
– 271.093 actions nouvelles à HMA Capital Partners, LLC,
– 272.011 actions nouvelles à Inflexion Fund, L.P., et
– 39.868 actions nouvelles à Dennis M. Smith, Jr Irrevocable Trust ;
décide que les actions nouvelles seront, dès la réalisation définitive de l’augmentation de capital, entièrement assimilées aux actions anciennes, qu’elles seront ainsi soumises à toutes les stipulations des statuts et jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges que les actions anciennes ;
décide que les actions nouvelles seront librement transférables et négociables dès la réalisation définitive de l’augmentation de capital, conformément aux lois et règlements applicables, et aux stipulations du Protocole d’Accord et de la Convention ;
décide que ces actions nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext dans les délais prévus dans le Protocole d’Accord, sur la même ligne de cotation que les actions de ExonHit Therapeutics existantes ;
approuve le montant de la prime d’apport s’élevant à la somme de 8.324.951,49 euros, et correspondant à la différence entre, d’une part, la valeur globale de l’Apport et, d’autre part, le montant nominal global de l’augmentation de capital approuvée en vertu de la présente résolution ;
décide que la prime d’apport sera inscrite au passif du bilan à un compte “Prime d’Apport” sur lequel porteront les droits de l’ensemble des actionnaires de la Société ;
autorise le Directoire, s’il le juge utile, à imputer sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits liés à la présente opération d’apport et à prélever les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale ;
constate l’adoption de la présente résolution et, par voie de conséquence, la levée de la condition suspensive visée à la première résolution et l’adoption de cette résolution par la présente assemblée,
constate, en conséquence de l’approbation de l’Apport et des deux résolutions, que l’augmentation de capital qui en résulte est définitivement réalisée,
décide de modifier l’article 7 – Capital social des statuts comme suit :
« Le capital social est fixé à € 570.500,70 [sous réserve des augmentations de capital qui interviendraient entre la date du présent avis de convocation et la réalisation définitive de l’augmentation de capital],
Il est divisé en 35.656.294 actions [sous réserve des augmentations de capital qui interviendraient entre la date du présent avis de convocation et la réalisation définitive de l’augmentation de capital] de 0,016 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.