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AGM - 30/06/10 (DOCKS LYONNAI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SOCIETE ANONYME DES DOCKS LYONNAIS
30/06/10 Lieu
Publiée le 21/05/10 19 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RÉSOLUTION (approbation des comptes sociaux de l’exercice 2009). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, se soldant par un bénéfice de 52 586 983,19 Euros, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou décrites dans ces rapports et prend acte que les comptes annuels ne comportent aucune charge non déductible fiscalement (article 39-4 du Code Général des Impôts).

Elle approuve particulièrement la constitution, au titre de l’exercice, d’une réserve SIIC de 945 158,47 Euros et l’existence d’une réserve distribuable de 5 567 719,00 Euros égal au total de la réserve distribuable SIIC au 31 décembre 2009.

En conséquence, elle donne quitus de leur mandat aux Membres du Conseil d’Administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RÉSOLUTION (approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, se soldant par un bénéfice de 51 747 000 Euros, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou décrites dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RÉSOLUTION (affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, qui s’élève à 52 586 983,19 Euros à l’amortissement du compte « report à nouveau ».

L’Assemblée Générale donne acte de la déclaration faite par le Conseil d’Administration relative aux distributions effectuées au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RÉSOLUTION (distribution de dividendes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, constatant l’existence d’une réserve distribuable SIIC d’un montant de 5 567 719,00 Euros constituée en application de l’article 208C du Code Général des Impôts, étant observé que le capital et les réserves légales ne sont pas affectées et que les dispositions des statuts ne s’y opposent pas, décide de prélever sur ladite réserve une somme de 1 315 516,62 Euros à l’effet de répartir un dividende unitaire de 0,33 Euro pour chacune des 3 986 414 actions de 14 Euros de nominal chacune composant le capital social.

La mise en paiement du dividende est fixée au 7 juillet 2010.

Au cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

L’Assemblée Générale précise, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts que les revenus distribués dans le cadre de la présente résolution sont éligibles pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France à la réfaction prévue à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Pour les dividendes versés à des personnes physiques résidentes, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social de 2 % et contributions additionnelles à ce prélèvement, dont RSA) seront prélevés à la source.

Ce dividende peut en outre, si les titres concernés ne sont pas inclus dans un Plan d’Épargne en Actions (PEA), faire l’objet d’une option pour le prélèvement libératoire de 18 %, option qui doit être formulée au plus tard le jour de l’encaissement du dividende.

Le dividende est prélevé en totalité sur la réserve exonérée d’impôt sur les sociétés en application de l’article 208C du Code Général des Impôts.

L’Assemblée Générale donne acte de la déclaration faite par le Conseil d’Administration relative aux distributions effectuées au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RÉSOLUTION (approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, et les Actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les nouvelles conventions dont il fait état, ainsi que la poursuite au cours de l’exercice 2009 des conventions antérieurement autorisées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RÉSOLUTION (autorisations à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration à opérer en Bourse ou autrement sur les actions de la Société conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, ainsi qu’à celles du Règlement n° 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 et du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF »), dans les conditions suivantes :

Ces opérations pourront être effectuées à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et règlements en vigueur, et notamment en vue de la réalisation des objectifs suivants :

– l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers du 23 septembre 2008 figurant en Annexe à la décision de l’Autorité des Marchés Financiers du 1er octobre 2008 ;

– la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L 225-177 et suivants du Code de Commerce ;

– l’attribution gratuite d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux dans le cadre des articles L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce ;

– l’attribution d’actions à des salariés et, le cas échéant, des mandataires sociaux au titre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre des articles L 3 332-16 et suivants du Code du Travail ;

– l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

– la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;

– l’annulation des actions ainsi rachetées dans les limites fixées par la loi et sous la condition suspensive de l’adoption de la onzième résolution soumise à la présente assemblée.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur. Ces moyens incluent notamment les opérations de gré à gré, les cessions de blocs et l’utilisation de tout instrument financier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente et toutes combinaisons de celles-ci).

Ces opérations pourront être réalisées aux périodes que le Conseil d’Administration appréciera y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociation de blocs pourra atteindre la totalité du programme.

Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans les limites permises par la réglementation applicable, dans les limites exposées ci-après :

– prix maximum d’achat : 100 Euros ;

– prix minimum de vente : 30 Euros ;

– en cas d’opérations sur le capital de la Société, et notamment en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions, les prix ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions composant le capital après l’opération ;

– le montant maximum du programme d’achat ne pourra, en tout état de cause, pas excéder 398 641 400 Euros.

Les achats d’actions propres réalisés par la Société devront porter sur un nombre d’actions tel que :

– le nombre d’actions propres que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas , à quelque moment que ce soit, 10 % des actions composant le capital de la Société, ou 5 % des actions composant le capital de la Société s’agissant des actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, ces pourcentages s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale ; et

– le nombre d’actions propres que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société.

En vue de mettre en œuvre la présente autorisation, l’assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’AMF et tous autres organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

La présente délégation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente assemblée et le Conseil d’Administration pourra déléguer ses pouvoirs au Directeur Général en application du troisième alinéa de l’article L 225-209 du Code de Commerce.

La présente délégation remplace toute délégation précédente portant sur le même objet et annule celle objet de la sixième résolution de l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 11 juin 2009.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RÉSOLUTION (jetons de présence). — L’Assemblée Générale des Actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide de fixer le montant de l’allocation au titre des jetons de présence pour l’exercice 2010 et les exercices ultérieurs à la somme annuelle de cent vingt mille (120 000) Euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RÉSOLUTION (mandat d’administrateur de Monsieur Miles d’ARCY IRVINE). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat de Membre du Conseil d’Administration de Monsieur Miles d’ARCY IRVINE arrive à expiration avec la présente Assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée tenue en 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RÉSOLUTION (RENOUVELLEMENT du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la SOCIÉTÉ commissariat contrÔle audit – cca). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, constatant que la mission de Commissaire aux Comptes Titulaire de la société COMMISSARIAT CONTRÔLE AUDITCCA – 43, rue de la Bourse – 69002 Lyon, arrive à expiration avec la présente Assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RÉSOLUTION (RENOUVELLEMENT du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la SOCIÉTÉ cabinet requet mabro commissariat aux comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, constatant que la mission de Commissaire aux Comptes Titulaire de la société cabinet requet mabro commissariat aux comptes – 25, Chemin des Verrières – 69751 Lyon-Charbonnieres, arrive à expiration avec la présente Assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RÉSOLUTION (RENOUVELLEMENT du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Madame Dominique LAURON). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, constatant que la mission de Commissaire aux Comptes Suppléant de Madame Dominique LAURON 25, Chemin des Verrières – 69751 Lyon-Charbonnieres, arrive à expiration avec la présente Assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RÉSOLUTION (RENOUVELLEMENT du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la SOCIÉTÉ DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL – drc). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, constatant que la mission de Commissaire aux Comptes Suppléant de la société DIAGNOSTIC REVISION CONSEILDRC – 112, rue Garibaldi – 69006 Lyon, arrive à expiration avec la présente Assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIEME RÉSOLUTION (ratification de la nomination faite a titre provisioire de Monsieur Roderick SLOAN). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 21 mai 2010 aux fonctions d’Administrateur de :

– Monsieur Roderick, David, Gray SLOAN, né le 13 octobre 1957 à Glasgow (ROYAUME-UNI), de nationalité Britannique, demeurant professionnellement 21 Lombard Street – EC3V 9AH LONDRES

En remplacement de Monsieur Jacques GONTARD démissionnaire, à qui l’Assemblée Générale donne quitus de son mandat.

En conséquence, Monsieur Roderick SLOAN exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera en 2013 sur les comptes de l’exercice clos.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATORZIEME RÉSOLUTION (ratification de la nomination faite a titre provisioire de Monsieur Eric BYRNE). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 21 mai 2010 aux fonctions d’Administrateur de :

– Monsieur Eric, Charles, Sprague BYRNE, né le 19 juin 1968 à Whitstable (ROYAUME-UNI), de nationalité Britannique, demeurant professionnellement 21 Lombard Street – EC3V 9AH LONDRES

En remplacement de Monsieur Elie KANTCHELOFF démissionnaire, à qui l’Assemblée Générale donne quitus de son mandat.

En conséquence, Monsieur Eric BYRNE exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera en 2013 sur les comptes de l’exercice clos.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

QUINZIEME RÉSOLUTION (ratification de la nomination faite a titre provisioire de Monsieur Eric PINON). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 21 mai 2010 aux fonctions d’Administrateur Indépendant de :

– Monsieur Eric, Marie, Roland PINON, né le 19 novembre 1970 à Nancy (54), de nationalité française, domicilié à Boulogne Billancourt (92) – 4, rue Jules Simon

En remplacement de Madame Laurel POLLEYS démissionnaire, à qui l’Assemblée Générale donne quitus de son mandat.

En conséquence, Monsieur Eric PINON exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera en 2012 sur les comptes de l’exercice clos.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIEME RÉSOLUTION (ratification de la nomination faite a titre provisioire de Monsieur Jacques de PERETTI). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 21 mai 2010 aux fonctions d’Administrateur Indépendant de :

– Monsieur Jacques de PERETTI, né le 6 juin 1939 à Beyrouth (LIBAN), de nationalité française, domicilié à Paris (75005) – 27, Quai de la Tournelle

En remplacement de Monsieur Philippe CAMUS démissionnaire, à qui l’Assemblée Générale donne quitus de son mandat.

En conséquence, Monsieur Jacques de PERETTI exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera en 2015 sur les comptes de l’exercice clos.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (autorisation donnée a une distribution de réserves). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, sous réserve du vote de la quatrième résolution de la présente Assemblée tendant à décider la distribution d’un dividende prélevé sur une réserve, prenant acte que le capital et les réserves légales ne sont pas affectées par la distribution proposée et que les dispositions des statuts ne s’y opposent pas, se déclare favorable à cette distribution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-HUITIEME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au conseil d’administration de réduire le capital de la société conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du code de commerce sous réserve de l’adoption de la sixième résolution autorisant le conseil d’administration à opérer sur les actions de la société). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital et après avoir constaté l’adoption de la sixième résolution par la présente assemblée :

– autorise, avec faculté de subdélégation dans les seules conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions de la Société détenues par celle-ci dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme de rachats décidés par la Société, et de réduire corrélativement le capital en imputant la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;

– décide de limiter le montant global des actions annulées et de la réduction corrélative du capital à un montant maximal de 10 % du capital par périodes de 24 mois ;

– autorise le Conseil d’Administration à constater la réalisation de la ou des réduction(s) de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités requises ;

– prend acte de ce qu’il ne pourra être fait usage de la présente délégation de compétence en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société que si cet usage s’inscrit dans le cours normal de l’activité de la Société et que sa mise en oeuvre n’est pas susceptible de faire échouer l’offre.

La présente délégation remplace toute délégation précédente portant sur le même objet et annule cette dernière pour sa partie non utilisée, et notamment celle ayant fait l’objet de la onzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 11 juin 2009.

3°) de la compétence de l’Assemblée Générale mixte ordinaire et extraordinaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-NEUVIEME RÉSOLUTION (pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la Loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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