AGE - 13/09/10 (EFRONT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | eFRONT |
13/09/10 | Au siège social |
Publiée le 06/08/10 | 3 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (Décision de réduction de capital non motivée par des pertes). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport de l’expert indépendant et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce :
— autorise le Conseil d’administration, en une ou plusieurs fois, à réduire le capital social de la Société d’un montant nominal maximum de 105 000 euros par voie de rachat par la Société, en vue de leur annulation, d’un montant maximum de 700 000 actions d’un montant nominal de 0,15 euro par action, dans la limite d’un prix global maximum de 6 euros par action ;
— décide que l’offre de rachat prendra la forme d’une offre de rachat d’actions proposée à l’ensemble des actionnaires de la Société, réalisée conformément aux dispositions des articles L.225-207 et R. 225-153 et suivants du Code de commerce ;
— décide que l’excédent du prix de rachat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « Primes d’émission »;
— décide que les actions rachetées seront annulées conformément à la loi et aux règlements et ne donneront pas droit aux dividendes et acomptes sur dividendes mis en distribution postérieurement à la date d’acquisition par la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport de l’expert indépendant et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements aux fins de mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et notamment :
— réaliser cette réduction de capital, en une ou plusieurs fois dans la limite de 105 000 euros, et procéder à toutes les opérations et notamment le lancement de l’offre de rachat proposée à l’ensemble des actionnaires de la Société, dans un délai maximum de douze mois à compter de la date de la présente assemblée générale ;
— en cas d’opposition des créanciers, prendre toutes mesures appropriées, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement des créances ;
— arrêter le montant définitif de la réduction de capital au vu des résultats de l’offre de rachat proposée à l’ensemble des actionnaires de la Société, procéder à l’annulation des actions rachetées et constater la réalisation de ladite réduction de capital ;
— procéder à la modification corrélative des statuts ;
— procéder, le cas échéant, à tous ajustements prévus par la loi et les règlements ;
— d’une manière générale, pour arrêter l’ensemble des modalités de la ou des réductions de capital, conclure tous accords, prendre les dispositions et remplir toutes les formalités requises, et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formes légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur et notamment le dépôt au greffe du procès-verbal ou d’un extrait des délibérations de la présente assemblée, conformément aux dispositions des articles L.225-205 et R. 225-152 du Code de commerce.