Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007).— L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président sur le contrôle interne, et du rapport général des Commissaires aux comptes ainsi que des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 approuve dans toutes leurs parties lesdits comptes et rapports tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un bénéfice de 492 872,20 euros.

Elle prend acte qu’aucune dépense et charge non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés n’a été engagée au cours de l’exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat).— L’Assemblée générale, conformément aux propositions du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 492 872,20 euros de la façon suivante :

(en euros)


Bénéfice de l’exercice
492 872,20

Report à nouveau antérieur
463 629,96

Bénéfice distribuable
956 502,16

Dividendes
461 760,00

Au compte « Report à nouveau »
494 742,16

Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,80 euros par action au nominal de 7 euros.

En application des dispositions légales, il est précisé que l’intégralité des dividendes attribués est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code Général des Impôts, ou sur option à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du CGI.

Ce dividende sera, selon la procédure applicable aux actions admises en Euroclear, mis en paiement à partir du 16 juin 2008.

Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :

Nombre d’actions
577 200
577 200
577 200

Dividendes (en euro)
0,35(1)
0,28(1)
0,23(2)

Montant distribué

(en milliers d’euros)
202
162
133

(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2005 et 2006 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-2° et 3 ° du Code Général des Impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

(2) Le dividende à répartir au titre de l’exercice 2004 était éligible à la réfaction de 50 % mentionnée à l’article 158-2° et 3 ° du Code Général des Impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007).— L’Assemblée générale ordinaire approuve les comptes consolidés qui se traduisent par un résultat net de 2 976 milliers d’euros, dont 1 469 milliers d’euros part du groupe, contre 3 626 milliers d’euros pour l’exercice précédent.

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur).—L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat de Monsieur Michel Roussin arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, le renouvelle pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur).— L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat de Monsieur Hubert Fabri arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, le renouvelle pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur).— L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat de Bolloré Participations représenté par Vincent Bolloré arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, le renouvelle pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes titulaire).— L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat de Constantin Associés, Commissaire aux Comptes titulaire arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, le renouvelle pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Huitième résolution (Nomination d’un Commissaire aux Comptes titulaire).— L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat de Monsieur Gérard Harmand, Commissaire aux Comptes titulaire arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de nommer en remplacement : AEG Finances, 4, rue de Châtillon, 75014 Paris, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Neuvième résolution (Nomination d’un Commissaire aux Comptes Suppléant).— L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’AEG Finances, Commissaire aux Comptes suppléant arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de nommer en remplacement : IGEC, 3, rue Léon Jost, 75017 Paris, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Dixième résolution (Nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant).— L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat de Monsieur Gilles Cart-Tanneur, Commissaire aux Comptes suppléant arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de nommer en remplacement : Monsieur Benoît Pimont, 114, rue Marius Aufan, 92300 Levallois-Perret, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Onzième résolution (Approbation des conventions réglementées).— L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi conformément aux prescriptions de l’article L.225-38 du Code de Commerce, prend acte des déclarations qui y sont inscrites et en approuve les conclusions.