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AGM - 28/09/10 (AVENIR TELECO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte AVENIR TELECOM
28/09/10 Au siège social
Publiée le 20/08/10 7 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des commissaires aux comptes, et connaissance prise des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2010, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, prend acte de l’absence de dépenses somptuaires visées à l’article 39-4 de ce Code au titre de l’exercice clos.

L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que de la gestion des sociétés consolidées, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports, et connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010, approuve les comptes consolidés de l’exercice, tels qu’ils lui ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes, relatif aux conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les nouvelles conventions qui y sont visées, y compris celles qui n’ont pas été préalablement autorisées par le Conseil d’Administration, ainsi que les conditions d’application dans lesquelles les conventions conclues antérieurement ont poursuivi leurs effets au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 mars 2010, s’élevant à la somme de 15 389 944,68 €, en totalité au poste « Report à nouveau », qui après affectation, s’élève à un montant négatif de 21 000 583,68 €.

Les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents sont rappelés dans le tableau ci-après :

Exercice clos le

31/03/2007

Exercice clos le

31/03/2008

Exercice clos le

31/03/2009

Nombre d’actions concernées par la distribution

91 815 249

91 980 895

-

Montant de la distribution en €

5 508 914,94

6 070 739,07

-

Dividende net par action en €

0,06

0,066

-

Montant de la distribution éligible à l’abattement prévu à l’article en €

5 508 914,94

6 070 739,07

-

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution (Mise à jour des statuts pour y intégrer la modification de l’article 3 des statuts – objet social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’objet social de la Société afin de le rendre conforme aux perspectives d’évolution de son activité.

L’article 3 des statuts de la Société sera rédigé comme suit :

— « La Société a pour objet, en France et dans tous pays : La distribution, le négoce et la production en France et à l’étranger, en gros et au détail, en direct ou par correspondance de tous produits (en ce compris tous composants et pièces détachées) et accessoires électroniques et de téléphonie numérique, analogique ou filaire.

L’achat et la revente de produits d’occasion (en ce compris tous composants et pièces détachées) électroniques et de téléphonie, et accessoires d’occasion pour ces produits.

La promotion et la distribution de tous services destinés à assurer la connexion par abonnement aux services de radiotéléphonie publique numérique, analogique et filaire, et plus généralement, la promotion et la distribution de tous services par abonnement.

Et d’une manière générale toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.

Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :

— la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre de ces activités ;

— la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;

— la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;

— toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Distribution par remboursement partiel de la prime d’émission). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’existence de sommes distribuables suffisantes, décide de distribuer aux actionnaires une somme de 0,047 euro par action, soit, compte tenu du nombre d’actions éligible à la date d’établissement de la présente résolution et sous réserve d’une variation ultérieure éventuelle, la somme de 4 338 142,07 €, prélevée sur le poste « Primes d’émission ».

Cette distribution présente le caractère d’un remboursement d’apport conformément aux dispositions de l’article 112 1° du Code Général des Impôts. En conséquence, elle n’est pas éligible à l’abattement de 40% prévu par l’article 158 3. 2° du Code Général des Impôts.

Les sommes dont la distribution a ainsi été décidée seront mises en paiement le 26 octobre 2010.

L’assemblée générale constate que, par l’effet de ce remboursement, le poste « Prime d’émission » se trouve réduit à 10 743 587,87 €.

L’assemblée générale autorise le Conseil d’administration à affecter au poste « Prime d’émission », la fraction éventuellement non distribuée en cas de variation du nombre d’actions éligible à l’attribution de ladite distribution, en particulier les actions détenues en propre par la Société, avant la date de mise en paiement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités.) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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