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AGM - 24/09/10 (BAINS MER MON...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.)
24/09/10 Lieu
Publiée le 20/08/10 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance de tous documents utiles et les avoir vérifiés, reconnaît sincère et véritable la déclaration faite par le Conseil d’Administration de la souscription des TRENTE-DEUX MILLE DEUX CENT SOIXANTE-DIX ACTIONS (32 270) actions nouvelles de un euro chacune, de valeur nominale et du versement par les souscripteurs dans la caisse sociale, du montant de leur souscription, soit une somme de TRENTE-DEUX MILLE DEUX CENT SOIXANTE-DIX EUROS (32 270 €).

Ces actions nouvelles auront jouissance à compter rétroactivement du premier avril deux mille neuf, avec droit à attribution du dividende au titre de l’exercice 2009/2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire constate que l’augmentation du capital social de la somme de DIX-HUIT MILLIONS CENT VINGT-HUIT MILLE DEUX CENT VINGT EUROS (18 128 220 €) à celle de DIX-HUIT MILLIONS CENT SOIXANTE MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX EUROS (18 160 490 €) est définitivement réalisée.

Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de DIX-HUIT MILLIONS CENT SOIXANTE MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX EUROS (18 160 490 €), il y a lieu de procéder à la modification de l’article 5 des statuts qui sera rédigé comme suit :

« Le capital social est de dix-huit millions cent soixante mille quatre cent quatre-vingt-dix euros, divisé en dix-huit millions cent soixante mille quatre cent quatre-vingt-dix actions d’un euro, dont chacune donne droit à une part proportionnelle, dans la propriété de l’actif social, à un intérêt annuel d’un centime d’euro dans les conditions fixées à l’article 45 et au partage des bénéfices »

En outre, l’Assemblée Générale Extraordinaire déclare tenir pour satisfaites les conditions dans lesquelles a été annoncée aux actionnaires l’augmentation de capital constatée ce jour et ont été effectuées les souscriptions y relatives, telles qu’elles résultent de la déclaration notariée effectuée par-devant Maître Henry REY, notaire, le 24 juin 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration et, en cas d’absence ou empêchement, à un administrateur à l’effet de faire, avec reconnaissance d’écriture et de signature aux minutes de Me Henry Rey, notaire, dépositaire des statuts, le dépôt du procès-verbal de la présente Assemblée ainsi que de toutes autres pièces qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve :

— le bilan, le compte de résultat de l’exercice clos le 31 mars 2010, tels qu’ils lui sont présentés, faisant apparaître un bénéfice net de € 13 876 566,20 ; — les opérations de l’exercice traduites dans ce bilan ou résumées dans les rapports du Conseil d’Administration ou des Commissaires aux Comptes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs en exercice pour leur gestion au cours de l’année sociale écoulée et quitus définitif à M. Marco Piccinini.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes :

constate que le bénéfice de l’exercice 2009/2010 s’élève à

13 876 566,20 €

constate que le report à nouveau est de

183 496 737,55 €

Soit un montant disponible pour l’affectation du résultat de

197 373 303,75 €

décide d’affecter le total ainsi obtenu :

à l’intérêt statutaire soit € 0,01 × 18 160 490 actions

181 604,90 €

au fonds de réserve statutaire

3 227,00 €

au fonds de réserve de prévoyance, soit 2 % du résultat de l’exercice

277 531,32 €

au Conseil d’Administration

410 848,84 €

au report à nouveau

196 500 091,69 €

Les droits à l’intérêt statutaire seront mis en paiement par le service des titres de la Société à compter du 11 octobre 2010, le dernier jour de négociation droit attaché étant fixé au 30 septembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d’Administrateur de M. Michel Dotta.

En application des dispositions de l’article 12 des statuts, le mandat de M. Michel Dotta viendra à échéance à l’Assemblée Générale ordinaire des Actionnaires qui aura à statuer sur les comptes de l’exercice 2014/2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale approuve les opérations réalisées au cours de l’exercice 2009/2010 qui entrent dans le champ d’application des dispositions de l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de l’article 20 des statuts.

Elle renouvelle aux Membres du Conseil d’Administration l’autorisation de traiter personnellement ou ès-qualités avec la Société dans les conditions desdits articles.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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