Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007).— L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président sur le contrôle interne, et du rapport général des Commissaires aux comptes ainsi que des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 approuve dans toutes leurs parties lesdits comptes et rapports tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un bénéfice de 64 398 931,63 euros.

Elle prend acte qu’aucune dépense et charge non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés n’a été engagée au cours de l’exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat).— L’Assemblée générale, conformément aux propositions du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 64 398 931,63 euros de la façon suivante :

(en euros)

Bénéfice de l’exercice
64 398 931,63

Report à nouveau antérieur
4 178 895,38

Bénéfice distribuable
68 577 827,01

Dividendes
54 837 200,00

Au compte « Report à nouveau »
13 740 627,01

Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 206 euros par action au nominal de 20 euros, en progression de 25 % par rapport à 2006.

En application des dispositions légales, il est précisé que l’intégralité des dividendes attribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code Général des Impôts, ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.

Ce dividende sera, selon la procédure applicable aux actions admises en Euroclear, mis en paiement le 16 juin 2008.

Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :

(en millions d’euros)
43,92
25,55
21,30

(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2005 et 2006 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-2° et 3 ° du Code Général des Impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

(2) Le dividende à répartir au titre de l’exercice 2004 était éligible à la réfaction de 50 % mentionnée à l’article 158-2° et 3 ° du Code Général des Impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

Troisième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007).— L’Assemblée générale approuve les comptes consolidés qui se traduisent par un résultat net de 67,94 millions d’euros, dont 67,38 millions d’euros part du groupe, contre un résultat net de 42,6 millions d’euros pour l’exercice précédent.

Quatrième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur).— L’Assemblée générale ordinaire ratifie la cooptation comme nouvel administrateur de Monsieur Cédric de Bailliencourt décidé par le Conseil d’Administration du 6 décembre 2007 pour la durée du mandat qui restait à courir de Michel Roqueplo décédé soit jusqu’à l’assemblée qui statuera en 2010 sur les comptes de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur).— L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat de Monsieur Edmond Marchegay arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, le renouvelle pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Sixième résolution (Approbation des conventions réglementées).— L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi conformément aux prescriptions de l’article L.225-38 du Code de Commerce, prend acte des déclarations qui y sont inscrites et en approuve les conclusions.

Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités).— L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.