AGO - 28/10/10 (FAYENC.SARREG...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | FAYENCERIES DE SARREGUEMINES DIGOIN & VITRY LE FRANCOIS |
28/10/10 | Au siège social |
Publiée le 22/09/10 | 12 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (approbation des comptes sociaux de l’exercice 2009 – 2010). — Après :
— présentation du rapport de gestion, — lecture des observations du Conseil de Surveillance et du rapport relatif à la gouvernance et aux procédures de contrôle interne, — lecture des rapports général et spécial des Commissaires aux Comptes,l’Assemblée Générale
1. approuve les termes de ces rapports ; 2. approuve les comptes sociaux (bilan, compte de résultat, annexe) de l’exercice d’une durée exceptionnelle de 15 mois clos le 31 mars 2010, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009 – 2010). — L’Assemblée Générale, sur présentation des rapports visés à la première résolution et sur le rapport des Commissaires aux Comptes relatif aux comptes consolidés,
1. approuve les termes de ces rapports ; 2. approuve les comptes consolidés (bilan, compte de résultat, annexe) de l’exercice d’une durée exceptionnelle de 15 mois clos le 31 mars 2010 tels qu’ils lui sont présentés faisant ressortir un bénéfice consolidé de 2 214 000 € (Deux millions deux cent quatorze mille euros), ainsi que les opérations traduites par ces comptes.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (affectation du résultat social). — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Directoire, d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2010, qui s’élève à 5 024 565,23 € (Cinq millions vingt quatre mille cinq cent soixante cinq euros 23 centimes) au compte « Report à nouveau déficitaire », qui d’un montant de 5 949 493,96 € (Cinq millions neuf cent quarante neuf mille quatre cent quatre vingt treize euros 96 centimes) se trouvera ainsi ramené à 924 928,73 € (Neuf cent vingt quatre mille neuf cent vingt huit euros 73 centimes).
L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’au cours des trois derniers exercices, il n’a pas été distribué de dividende.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (imputation de la prime de fusion sur le compte report à nouveau déficitaire). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d’imputer la Prime de fusion, qui s’élève à 493 085,80 € (Quatre cent quatre vingt treize mille quatre vingt cinq euros 80 centimes) sur le compte « Report à nouveau déficitaire » qui, en conséquence de la troisième résolution, s’élève à 924 928,73 € (Neuf cent vingt quatre mille neuf cent vingt huit euros 73 centimes) pour le ramener à la somme de 431 842,93 € (Quatre cent trente et un mille huit cent quarante deux euros 93 centimes).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (constatation de la reconstitution des capitaux propres à concurrence de la moitié au moins du capital social). — A la suite des troisième et quatrième résolutions, l’Assemblée Générale constate :
— que le montant du capital social est de 4 582 625,00 € (Quatre millions cinq cent quatre vingt deux mille six cent vingt cinq euros), — que le montant des capitaux propres est de 6 104 191,95 € (Six millions cent quatre mille cent quatre vingt onze euros 95 centimes), — qu’en conséquence, les capitaux propres de la société ont été reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à celle du capital social.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en exécution des articles L.225-86 et suivants du Nouveau Code de Commerce, approuve ledit rapport ainsi que les opérations qui y sont relatées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (quitus au directoire, au conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux membres du Directoire, et quitus de l’accomplissement de leur mandat aux membres du Conseil de Surveillance, pour l’exercice clos le 31 mars 2010.
Elle donne également quitus de leur mission à Messieurs les Commissaires aux Comptes pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (renouvellement du mandat de Madame Inga FENAL, membre du conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, renouvelle le mandat de Madame Inga FENAL, membre sortant du Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années, qui prendra fin le jour de l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (renouvellement du mandat de Madame Colette SEROT, membre du conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, renouvelle le mandat de Madame Colette SEROT, membre sortant du Conseil de Surveillance pour une durée de deux années qui prendra fin le jour de l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (nomination d’un nouveau membre au conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil de Surveillance, décide de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Stéphane REZNIKOW, domicilié 3, rue du Dragon 75006 PARIS pour une durée de deux années qui prendra fin le jour de l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (fixation des jetons de présence pour l’exercice 2010 – 2011). — L’Assemblée Générale décide de fixer à 6 000 € (Six mille euros) le montant des jetons de présence à se répartir entre les membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2010 – 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer toutes formalités légales.