AGO - 29/05/08 (HAVAS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | HAVAS |
29/05/08 | Au siège social |
Publiée le 21/04/08 | 19 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, ainsi que du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exécution du mandat de vérification et de contrôle qui leur a été confié, approuve le rapport du Conseil d’Administration ainsi que les comptes sociaux de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent.
L’Assemblée Générale, en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts approuve également les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 33 622 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, ainsi que du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exécution du mandat de vérification et de contrôle qui leur a été confié, approuve le rapport du Conseil d’Administration ainsi que les comptes consolidés de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice).— L’Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice distribuable de 156 941 665,65 euros ainsi composé :
bénéfice de l’exercice 159 368 743,25 €
+ report à nouveau antérieur 63 801,66 €
- affectation à la réserve légale 2.490.879,26 €
et décide de l’affecter de la façon suivante :
- dividende (0,04. euro par action)
sur la base d’un nombre d’actions composant le capital social
au 31 décembre 2007 de 429 850 201 17 194 008,04 €
- dividende estimé (0,04. euro par action) sur la base de l’émission
entre le 1er janvier 2008 et la date de l’Assemblée Générale
d’un nombre maximal d’actions de 2 282 492 suite à la levée
d’options de souscription d’actions 91 299,68 €
- le solde au compte « Autres réserves » 139 656 357,93 €
Ce dividende sera mis en paiement le 5 juin 2008.
Tout écart entre le nombre réel d’actions émises suite à la levée d’options et le nombre total d’actions estimé, comme indiqué ci-dessus, fera l’objet d’un ajustement sur le poste « Autres Réserves ».
Conformément à l’article 158-3.2° du Code Général des Impôts (CGI), la totalité des dividendes mis en paiement serait éligible à la réfaction de 40% pour le calcul de l’impôt sur le revenu pour les actionnaires personnes physiques.
Le dividende effectivement distribué au titre des trois exercices précédents a été le suivant :
Exercice
Nombre d’actions rémunérées
Dividende distribué
(en euros par action)
Avoir fiscal
(en euros par action)
2004
425 491 358
0,07*
N/A
2005
425 796 836
0,03**
N/A
2006
429 731 898
0,03***
N/A
- l’intégralité du dividende versé au titre de 2004 est éligible à la réfaction de 50 % applicable aux personnes physiques résidentes en France à compter du 1 er janvier 2005
- l’intégralité du dividende versé au titre de 2005 est éligible à la réfaction de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes en France à compter du 1er janvier 2006
- l’intégralité du dividende versé au titre de 2006 est éligible à la réfaction de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes en France à compter du 1er janvier 2007
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Fixation des jetons de présence pour 2008).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, fixe à 90.000. euros le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration pour l’exercice 2008.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour répartir tout ou partie de cette somme entre ses membres selon les modalités qu’il fixera.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Commissaire aux Comptes constate qu’aucune convention nouvelle entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L 225-38 du Code de Commerce n’a été autorisée par le Conseil et conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et rappelle les conventions autorisées et conclues antérieurement qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Ratification de la cooptation de M. Antoine Bernheim).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, ratifie la cooptation de Monsieur Antoine Bernheim en qualité d’Administrateur, en remplacement de Monsieur Thierry Marraud, effectuée par le Conseil d’Administration dans sa séance du 10 mars 2008, pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Thierry Marraud, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2007.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Ratification de la cooptation de M. Antoine Veil).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, ratifie la cooptation de Monsieur Antoine Veil en qualité d’Administrateur, en remplacement de la société BOLLORE Médias Investissements, effectuée par le Conseil d’Administration dans sa séance du 10 mars 2008, pour la durée restant à courir du mandat de la société BOLLORE Médias Investissements, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2007.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Renouvellement du mandat de M. Vincent Bolloré).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de M. Vincent Bolloré vient à expiration à l’issue de la présente réunion, décide de le renouveler pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.
M. Vincent Bolloré a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il satisfaisait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de M. Jacques Séguéla).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de M. Jacques Séguéla vient à expiration à l’issue de la présente réunion, décide de le renouveler pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.
M. Jacques Séguéla a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il satisfaisait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Renouvellement du mandat de la société Bolloré).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de la société Bolloré vient à expiration à l’issue de la présente réunion, décide de le renouveler pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.
La société Bolloré a fait savoir qu’elle maintenait Monsieur Cédric de Bailliencourt dans ses fonctions de représentant permanent, qu’elle acceptait ce mandat et qu’elle satisfaisait, ainsi que son représentant permanent, aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Renouvellement du mandat de M. Antoine Bernheim).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de M. Antoine Bernheim vient à expiration à l’issue de la présente réunion, décide de le renouveler pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.
M. Antoine Bernheim a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il satisfaisait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Renouvellement du mandat de M. Antoine Veil).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de M. Antoine Veil vient à expiration à l’issue de la présente réunion, décide de le renouveler pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.
M. Antoine Veil a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il satisfaisait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Nomination de la société Financière de Longchamp en remplacement de la société Havas Participations).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat de la société Havas Participations vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée et décide de nommer, en remplacement, la société Financière de Longchamp aux fonctions d’administrateur, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.
La société Financière de Longchamp a fait savoir qu’elle désignait Monsieur Hervé Philippe son représentant légal en qualité de représentant permanent, qu’elle acceptait ce mandat, qu’elle satisfaisait, ainsi que son représentant permanent, aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur et que s’agissant des règles de cumul des mandats, son représentant se mettra, si nécessaire, en conformité dans le délai requis à cette fin.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution (Nomination de la société Longchamp Participations en remplacement de la société Euro RSCG).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat de la société Euro RSCG vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée et décide de nommer, en remplacement, la société Longchamp Participations aux fonctions d’administrateur, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.
La société Longchamp Participations a fait savoir qu’elle désignait Monsieur Jean de Yturbe son représentant légal en qualité de représentant permanent, qu’elle acceptait ce mandat, qu’elle satisfaisait, ainsi que son représentant permanent, aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur et que s’agissant des règles de cumul des mandats, son représentant se mettra, si nécessaire, en conformité dans le délai requis à cette fin.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution (Nomination de Monsieur Yves Cannac aux fonctions d’Administrateur).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Yves Cannac aux fonctions d’Administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.
Monsieur Yves Cannac a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il satisfaisait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution (Nomination de Monsieur Pierre Godé aux fonctions d’Administrateur).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Pierre Godé aux fonctions d’Administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.
Monsieur Pierre Godé a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il satisfaisait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-septième résolution (Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire en remplacement de la société DELOITTE & ASSOCIES, démissionnaire).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer la société AEG FINANCES aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire en remplacement de la société DELOITTE & ASSOCIES, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-huitième résolution (Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de la société BEAS, démissionnaire).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer la société IGEC aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de la société BEAS, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur.