Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007 – Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne, des observations du Conseil de Surveillance, des comptes sociaux, ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007.

L’Assemblée générale donne, en conséquence, aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, complété par la présentation des comptes consolidés, ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007.

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, approuve chacune des conventions qui y sont énoncées.

Quatrième résolution (Approbation de l’engagement pris au bénéfice de Monsieur Jean-Yves Bouffault en cas de cessation de ses fonctions). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce qui lui a été présenté, l’Assemblée générale approuve, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’engagement pris par la Société au bénéfice de Monsieur Jean-Yves Bouffault, Président du Directoire, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions.

Cinquième résolution (Approbation de l’engagement pris au bénéfice de Monsieur Pierre-Yves Le Daëron en cas de cessation de ses fonctions). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce qui lui a été présenté, l’Assemblée générale approuve, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’engagement pris par la Société au bénéfice de Monsieur Pierre-Yves Le Daëron, membre du Directoire correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions.

Sixième résolution (Approbation de l’engagement pris au bénéfice de Monsieur Philippe Brun en cas de cessation de ses fonctions). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce qui lui a été présenté, l’Assemblée générale approuve, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’engagement pris par la Société au bénéfice de Monsieur Philippe Brun, membre du Directoire correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions.

Septième résolution (Affectation du résultat afférent à l’exercice 2007). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2007 :

qui s’élève à
15 151 077, 93 €

auquel s’ajoute le report à nouveau figurant au bilan arrêté


le 31 décembre 2007 pour
51 545 633, 45 €

soit un montant distribuable de
66 696 711, 38 €

de la façon suivante :


1. La réserve légale étant déjà dotée au maximum n’est pas à doter
0,00 €

2. Distribution de dividendes :


Dividende de 1, 10 euro par action,


soit pour 18 057 010 actions
19 862 711, 00 €

3. Reliquat à porter au compte


Report à nouveau, soit
46 834 000, 38 €

L’Assemblée générale fixe en conséquence à 1, 10 euro par action le dividende de l’exercice 2007. Ce dividende sera mis en paiement le 16 mai 2008. Si la Société détient des actions propres lors de la mise en paiement du dividende, le bénéfice correspondant aux dividendes qui ne pourraient être versés en raison de ces actions sera affecté au compte « report à nouveau ».

Conformément aux dispositions légales et ainsi que le rapport de gestion le mentionne, l’Assemblée générale prend acte de ce que les dividendes des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice
Revenus éligibles à la réfaction (en euros)
Revenus non éligibles à la réfaction


Dividendes
Autres revenus distribués


2004




2005
12 639 907,00 (soit 0,70 par action)



2006
14 806 748,20 (soit 0,82 par action)

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de « Bellot Mullenbach & Associés » en qualité de co-Commissaire aux Comptes titulaire). — L’Assemblée générale constate que le mandat de co-Commissaire aux Comptes titulaire de « Bellot Mullenbach Associés » est arrivé à expiration et décide aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil de Surveillance, de le renouveler pour une période de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Eric Blache en qualité de co-Commissaire aux Comptes suppléant). — L’Assemblée générale constate que le mandat de co-Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Eric Blache est arrivé à expiration et décide aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil de Surveillance, de le renouveler pour une période de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Dixième résolution (Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à cent dix mille (110 000) euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance. Ce montant, applicable à l’exercice en cours, sera maintenu jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale.

Onzième résolution (Autorisation à donner au Directoire dans le cadre d’un nouveau programme de rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2007.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

— Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IMS par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF,

— Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la Société,

— Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,

— Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

— Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée générale des actionnaires dans sa douzième résolution à caractère extraordinaire.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. La Société se réserve le droit d’utiliser des produits dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d’achat est fixé à 35 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé comme l’année passée à 63 199 535 euros.

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Douzième résolution (Autorisation consentie au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions acquises dans le cadre du programme de rachat). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :

1. autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du nombre des actions composant le capital social par période de 24 mois, les actions acquises en application de la onzième résolution relative au programme de rachat, et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social ;

2. fixe à dix-huit mois à compter de la date de réunion de la présente Assemblée la durée de la validité de la présente autorisation ;

3. et donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de prendre toutes décisions pour la réalisation des opérations d’annulation et de réduction du capital, imputer la différence entre le prix d’achat des actions et leur valeur nominale sur le poste de réserves de son choix, y compris celui des « primes d’émissions, de fusions et d’apports », procéder à la modification corrélative des statuts de la Société, accomplir tous actes, formalités et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Treizième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’extraits ou de copies du procès-verbal de ses délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités prévues par la loi.