AGO - 29/04/11 (AQUILA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | AQUILA |
29/04/11 | Au siège social |
Publiée le 25/03/11 | 9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 lesquels font apparaître un bénéfice de 465 306,28 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 15 870 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 5 290 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 465 306,28 euros de la manière suivante :
Origine :
Résultat bénéficiaire de l’exercice
465 306,28 euros
Prélèvement sur le poste prime d’émission
95 693,72 euros
Formant un bénéfice distribuable de
561 000,00 euros
Soit un dividende de 0,34 par actions payable le 9 mai 2011.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfection prévue au 2° de l’article 158-3 du Code Général des Impôts.
Les prélèvements sociaux (12,30%) sur les dividendes seront prélevés à la source au lieu d’une imposition établie par l’administration l’année suivante celle de l’encaissement du revenu.
Les personnes physiques, dont le domicile est en France, bénéficiaires de dividendes ou de produits de parts sociales en leur qualité d’associés ou d’actionnaires peuvent opter pour un prélèvement de 19%, au lieu et place de l’impôt progressif sur le revenu. Cette option doit être exercée auprès de la société au plus tard lors de l’encaissement des dividendes.
L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
1. Les sommes distribuées après le 01 janvier 2007 éligibles ou non à l’abattement se sont élevées à :Exercice
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à la l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
2009
0,34 €
2008
0,30 €
2007
0,28 €
Le bureau de l’assemblée constate ensuite que pour l’approbation des conventions entrant dans le champ d’application de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l’assemblée est de plus du quart des actions ayant le droit de vote.
L’assemblée peut en conséquence délibérer sur l’approbation de ces conventions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d’administration pour l’exercice en cours à 42 000 € (quarante deux mille euros).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’assemblée générale ratifie la nomination, en qualité d’administrateur de la Société de Monsieur Marc MONTAGNIER demeurant 21, chemin de la Baisse des Mourgues Pont de Crau (13) ARLES, coopté par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 21 mai 2010, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2013 et appeler à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’assemblée générale renouvelle, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Jean Patrick TRANCHAND.
Monsieur Jean Patrick TRANCHAND a fait connaître par avance à la Société qu’il accepterait le renouvellement de son mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution . — L’assemblée générale nomme, Monsieur Raymond MOUROU, Commissaire aux comptes inscrit auprès de la Compagnie d’Aix en Provence, Commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Monsieur Raymond MOUROU a fait connaître par avance à la Société qu’il accepterait ce mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-29-1 et suivants du Code de commerce autorise le Conseil d’administration à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société, soit un maximum de 165 000 actions, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tous autres organismes compétents et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix huit mois (18) à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.