AGM - 29/05/08 (EFRONT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
eFRONT
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29/05/08 |
Au siège social
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Publiée le 23/04/08 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
- Rapport du conseil d’administration, rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels sociaux et rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de eFront relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
- Rapports spéciaux (i) du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, (ii) du conseil d’administration sur les conditions d’utilisation des délégations de compétence consenties au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, (iii) du conseil d’administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscription à des actions, (iv) du conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne et les conditions d’organisation et de préparation des travaux du conseil et (v) du commissaire aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration sur le contrôle interne .
Délibérations à titre ordinaire
— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
— Approbation des conventions réglementées ;
— Résultat de l’exercice – Affectation ;
— Fixation du montant des jetons de présence pour les administrateurs.
Délibération à titre extraordinaire
— Mise en conformité des statuts avec certaines dispositions du décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006.
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Modalités de participation
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R 225-71 et R 225-73 du Code du commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours avant la date de l’Assemblée.
Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen du ou des projets de résolutions proposés est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les questions écrites doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au président du Conseil d’Administration. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré avant l’Assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.
Seuls seront admis à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de leur qualité :
En ce qui concerne les titulaires d’actions nominatives : par l’inscription des dites actions en compte nominatif pur ou administré au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris ;
En ce qui concerne les titulaires d’actions au porteur : par le dépôt chez Natixis, division titres émetteurs, 10 rue des Roquemonts, 14099 Caen Cedex 09, d’une attestation d’un intermédiaire habilité constatant l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) Voter par correspondance ;
3) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Les actionnaires sont informés qu’à compter de la convocation de l’Assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de réunion.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, au siège social de la Société.
L’actionnaire ayant voté par correspondance, n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 447.933 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale approuve le montant global, s’élevant à 24.202 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du code général des impôts, relatifs à des amortissements excédentaires, des amortissements non déductibles ainsi que des taxes sur les véhicules de société.
L’assemblée générale donne en conséquence quitus pour l’exercice approuvé aux membres du conseil d’administration quant à l’exécution de leurs mandats pour la durée de l’exercice pendant lequel ils ont exercé leurs mandats.
Elle donne également quitus au commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice d’ensemble consolidé de 1.701.723 €.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’assemblée générale approuve les conventions visées par les dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce et présentées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter la totalité du résultat de l’exercice en report à nouveau dont le solde débiteur sera porté de (3.756.272) € à (3.308.339) €:
Il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des 3 derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de fixer à 20.000 € la somme globale annuelle des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration pour l’exercice en cours qui sera clos le 31 décembre 2008.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et connaissance prise du projet de statuts modifiés, décide de modifier partiellement les articles 15 et 24 des statuts de la Société afin de les mettre en conformité avec certaines dispositions du décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006, lesquels devront être lus ainsi qu’il suit :
Article 15 : Délibérations du conseil d’administration
Le 7ème alinéa est modifié comme suit :
« (…) Dans les conditions prévues par le Code de commerce et les dispositions réglementaires en vigueur, le règlement intérieur du conseil d’administration peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Le vote par visioconférence ou télécommunication est toutefois interdit pour les décisions portant sur l’arrêté des comptes sociaux ou des comptes consolidés, sur la nomination et la révocation du Président du conseil d’administration, du directeur général et des directeurs généraux délégués. (…)»
Article 24 : Accès aux assemblées – pouvoirs
Le 1er et le 3ème alinéas sont modifiés comme suit :
« (…) Tout actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’enregistrement comptable de ses actions à son nom (ou de celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger) dans les conditions prévues par la loi.
(…)
Dans les conditions prévues par le Code de commerce et les dispositions réglementaires en vigueur, tout actionnaire peut également participer et voter aux assemblées générales par visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication permettant son identification certaine, satisfaisant à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations et transmettant au moins la voix des participants, sous réserve que de tels moyens soient mis en place par la société. (…)»
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.