Première résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, comprenant le bilan, le compte de résultat consolidés et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et des dépenses non-déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte de l’absence de dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujetties à l’impôt sur les sociétés au titre des articles 223 quater et 223 quinquiès du Code général des impôts.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tel que ressortant des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux, constatant que les bénéfices de l’exercice clos le 31 décembre 2007 s’élèvent à la somme de sept millions quatre cent cinquante cinq mille sept cent dix-sept euros et soixante trois centimes d’euros (7.455.717,63 €), décide d’affecter :

— trois mille quatre-vingt dix neuf euros et soixante quatorze centimes d’euros (3.099,74 €) à la réserve légale qui désormais s’établira, compte tenu de la réserve légale déjà constituée, à six cent mille six cent trente neuf euros et quatre-vingt huit centimes d’euros (600.639,28 €), soit 10% du capital social de la Société ; — et le solde du bénéfice de l’exercice, soit sept millions quatre cent cinquante deux mille six cent dix sept euros et quatre-vingt neuf centimes d’euros (7.452.617,89 €) au compte report à nouveau qui s’élève désormais à quinze millions quatre cent quarante trois mille trois cent quarante trois euros et soixante quatre centimes d’euros (15.443.343,64 €). Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Quatrièm e résolution – Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce conclues au titre de l’exercice 2007

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les nouvelles qui y figurent et prend acte des conclusions de ce rapport sur les conventions ayant été poursuivies au cours de l’exercice.

Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration de fixer le montant des jetons de présence à répartir entre Administrateurs par le Conseil d’Administrateur pour l’exercice en cours ainsi que pour chacun des exercices sociaux suivants, et ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement, à un montant global de quatre-vingt dix mille euros (90.000 €).

Sixième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions Netgem). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,

— met fin, avec effet immédiat, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2007 dans sa sixième résolution, d’acheter des actions de la Société, — autorise, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, la Société à acheter, pour une période de dix-huit mois, ses propres actions, dans la limite de 10 % des actions composant le capital social existant au jour de la présente Assemblée, selon les modalités suivantes : – le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 10 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence, et que, si des actions ainsi acquises étaient utilisées pour attribuer gratuitement des actions conformément aux articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, le prix de vente, ou la contre-valeur pécuniaire des actions attribuées, serait alors déterminé conformément aux dispositions légales spécifiquement applicables ; – le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à quatre millions d’euros ; – l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions peut être effectué, y compris en période d’offre publique sous réserve que celle-ci soit réglée intégralement en numéraire, dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Ces achats d’actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la loi, les finalités du programme de rachat d’actions étant : — d’assurer la liquidité de l’action Netgem par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; — de mettre en place et d’honorer des obligations liées aux programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux membres du personnel de la Société ou d’entreprises associées et notamment d’allouer des actions aux membres du personnel du groupe Netgem notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l’entreprise, (ii) de tout plan d’achat ou d’attribution gratuite d’actions au profit des membres du personnel dans les conditions prévues par la loi, en particulier par les articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, ou (iii) de tout plan d’options d’achat ou d’attribution gratuite d’actions au profit des membres du personnel et mandataires sociaux ou de certains d’entre eux, et ce, dans le respect des conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’Administration appréciera ; — de réduire le capital de la société en application de la sixième résolution de la présente Assemblée Générale, sous réserve de son adoption ; — de conserver des actions pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; — de remettre des actions à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de Netgem liées à ces valeurs mobilières, dans le respect des conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’Administration appréciera ; — de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers. Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital. Le Conseil d’Administration informera les actionnaires, lors de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation conformément à la législation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises conformément aux finalités poursuivies, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de préparer et de faire viser, en tant que de besoin, par l’Autorité des marchés financiers une note d’information sur les modalités du programme de rachat d’action.

Septième résolution (Augmentation de capital par incorporation de prime d’émission et augmentation de la valeur nominale des actions ) :

1. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires conformément à l’article L. 225-130 alinéa 1 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration prévu à l’article L. 225-129 alinéa 1 du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide d’augmenter le capital social de la Société s’élevant actuellement à 6.998.339,05 € divisé en 36.725.360 actions d’une valeur nominale de 0,19055876 €, d’une somme de 346.732,95 €, le portant ainsi à 7 345 072 €. 2. L’Assemblée Générale décide que cette augmentation de capital est réalisée par incorporation au capital d’une somme de 346.732,95 €, prélevée sur le poste de prime d’émission, portant celui-ci de 3.571.806,83 € à 3.225.073,88 €. 3. L’Assemblée Générale décide que l’augmentation de capital est réalisée par élévation de la valeur nominale de l’ensemble des 36.725.360 actions de la Société à concurrence de 0,00944124 € par action, portant celle-ci de 0,19055876 € à 0,20 €. 4. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, procéder à toutes publications et formalités requises par la loi ou les règlements, et plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de procéder à l’augmentation de capital de la Société par incorporation de prime d’émission, et notamment, sans que cela soit limitatif : — mettre en oeuvre et constater la réalisation de l’augmentation de capital social et le nouveau montant du capital et de la valeur nominale des actions qui en résultera ; — modifier corrélativement les statuts de la Société ; — procéder, conformément aux textes en vigueur et, le cas échéant, à l’ajustement des droits des porteurs de titres donnant accès au capital de la Société.

Huitième résolution (Modification de l’article 19 des statuts de la Société pour le mettre en conformité avec l’article L. R. 225-85 du Code de commerce relatif aux modalités de participation à l’assemblée). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires :

— décide de remplacer les quatrième, cinquième et sixième paragraphes de l’article 19 des statuts de la Société par les paragraphes suivants :

« Le droit de participer aux Assemblées générales est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte conformément aux dispositions légales applicables au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité ou à toute autre disposition légale ou réglementaire qui viendrait à se substituer.

Tout actionnaire remplissant les conditions requises pour participer aux assemblées peut y assister personnellement ou par mandataire ou voter par correspondance. Les formulaires de vote ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir à l’adresse indiquée dans l’avis de convocation au plus tard le troisième jour ouvré précédant la date de réunion de l’assemblée, sauf délai plus court fixé par le Conseil d’Administration.» ;

— décide que le reste de l’article 19 des statuts de la Société reste inchangé.

Neuvième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ordinaires) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce :

— décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de procéder à l’annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la société par périodes de 24 mois, de tout ou partie des actions ordinaires Netgem acquises dans le cadre du programme d’achat d’actions autorisé par la 6e résolution soumise à la présente Assemblée ou encore de programmes d’achat d’actions autorisés postérieurement à la date de la présente Assemblée ; — décide que l’excédent du prix d’achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « Primes d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ; — délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour procéder à la réduction de capital résultant de l’annulation des actions ordinaires et à l’imputation précitée, ainsi que pour modifier les statuts de la Société ; — fixe à 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée la durée de cette autorisation.

Dixième résolution (Autorisation d’attribuer gratuitement des actions de la Société aux collaborateurs du groupe ainsi qu’à des dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés du groupe). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-129-1 et L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :

— autorise le Conseil d’Administration, en application des dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, à procéder, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux au sens de l’article L225-197-1-II du Code de commerce qui répondent aux conditions fixées par la loi de la Société ainsi que des sociétés qui lui sont liées, à une attribution gratuite de cinq cent mille (500.000) actions existantes ou à émettre ; — prend acte que lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. L’augmentation de capital correspondante est définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires ; — décide que si l’attribution porte sur des actions existantes, ces dernières devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L. 225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre d’un programme de rachat d’actions conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce ou de tout programme d’achat d’actions applicable postérieurement ;

décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration ;

— décide que l’attribution des actions à leur bénéficiaire sera définitive à l’issue d’une période d’acquisition de deux ans pour les bénéficiaires résidents fiscaux français au moment de l’attribution, et de quatre ans pour les bénéficiaires résidents fiscaux étrangers au moment de l’attribution ; — décide que les actions attribuées après une période d’acquisition de deux ans devront être conservées par les bénéficiaires pendant une durée minimale de deux ans à compter de la date d’attribution définitive ; — décide que les bénéficiaires d’actions attribuées à l’issue d’une période d’acquisition de quatre ans n’ont pas d’obligation de conservation de ces actions ; — décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par la loi, l’attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant la fin de la période d’acquisition ; — constate qu’en cas d’échange d’actions sans soulte résultant d’une fusion ou d’une scission, les périodes d’acquisition et de conservation précitées restant à courir à la date de l’échange restent applicables aux droits à attribution et actions reçues en échange. De même, en cas (i) d’échange résultant d’une offre publique d’échange, d’une division ou d’un regroupement d’actions, ou (ii) d’apport des actions attribuées gratuitement à une société ou un fond commun de placement dont l’actif est exclusivement composé de titres de capital, pendant la période de conservation, l’obligation de conservation reste applicable pour la durée restant à courir à la date de l’échange ou de l’apport, aux actions ou parts reçues en échange ou en contrepartie de l’apport ; — constate que les actions ne peuvent être cédées : 1º dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics ; 2º dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique ; — constate qu’il ne peut pas être attribué d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 10 % du capital social et qu’une attribution gratuite d’actions ne peut pas non plus avoir pour effet que les salariés et les mandataires sociaux détiennent chacun plus de 10 % du capital social ; — décide de donner tous pouvoirs, dans les limites fixées ci-dessus, au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et, notamment afin de : – déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions ; – déterminer les conditions, et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; – procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, afin de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations effectuées sur le capital de la Société qui auraient été décidées en assemblée générale extraordinaire ; – déterminer si les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par la loi de la Société pour bénéficier de l’attribution d’actions gratuites doivent conserver l’ensemble des actions attribuées jusqu’à la cessation de leurs fonctions, ou si ils ne doivent conserver qu’une certaine quantité d’actions au nominatif ; – déterminer le cas échéant la quantité d’actions que les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par la loi de la Société pour bénéficier de l’attribution d’actions gratuites doivent conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; – et généralement avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. L’autorisation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée ; elle annule la précédente autorisation de juin 2006 d’émission d’actions gratuites. Le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du code de commerce, informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

Onzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration d’émettre des bons de souscription d’action dans le cadre du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise). — L’Assemblée Générale, ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, décide, dans le cadre spécifique des émissions de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise prévues à l’article 163 bis G du Code Général des Impôts et des articles L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, d’autoriser le Conseil d’Administration à émettre 500.000 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise réservés aux salariés et aux dirigeants soumis au régime fiscal des salariés de la Société, qui auront ainsi tous vocation à être attributaires desdits bons ; l’émission ainsi autorisée donnant droit à chaque titulaire de souscrire, au moyen de chaque bon, 1 (UNE) action de la Société, à un prix égal au moins à deux euros 8 centimes d’euros (2,08€), sans que ce prix ne puisse toutefois être inférieur (i) si la société a procédé dans les six mois précédant la date d’attribution des bons à une augmentation de capital, au prix d’émission des titres dans le cadre de cette augmentation de capital ni (ii) au montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.

Le nom des attributaires desdits bons et le nombre de titres attribués à chacun d’eux seront fixés par le Conseil d’Administration. S’agissant d’une autorisation d’émission réservée aux salariés et aux dirigeants soumis au régime fiscal des salariés de la Société, l’Assemblée Générale décide de supprimer, au profit des attributaires des bons, le droit préférentiel de souscription de chaque actionnaire aux bons qui seront ainsi émis ainsi qu’aux actions auxquelles la souscription de ces bons donne droit. Lesdits bons devront être émis par le Conseil d’Administration dans les 12 mois de la présente Assemblée Générale et seront incessibles. Passé ce délai, les bons non attribués seront annulés. Dans le cadre ainsi défini, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration et lui donne tous pouvoirs à l’effet de décider et de réaliser cette émission de bons de souscription en une ou plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns, d’en fixer les conditions et les modalités, et, en particulier, de procéder à l’attribution des bons entre les attributaires, étant précisé que les bons pourront être émis gratuitement. En conséquence de l’émission des bons, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à augmenter le capital d’un montant correspondant à la valeur globale nominale des actions nouvelles émises en représentation de ces bons. Les actions nouvelles résultant de l’exercice des bons devront être souscrites au plus tard, sous réserve d’un délai plus court imposé par le Conseil d’Administration, dans un délai de 5 ans à compter de l’émission par le Conseil d’Administration des bons correspondants, faute de quoi les bons seront définitivement annulés sans aucun droit à indemnité en faveur des attributaires ; elles devront être intégralement libérées à la souscription, jouiront des même droits et seront entièrement assimilées aux actions anciennes. L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des bons sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration d’exercice des bons, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement, en numéraire ou par compensation avec des créances, de la somme correspondante (sous réserve du cas où le titulaire pourrait bénéficier, en accord avec la Société, d’un « cash less program » mis en place par la Société). A cet effet, l’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission desdits bons de souscription et des actions qui en seront issues et notamment pour apporter annuellement aux statuts les modifications découlant des souscriptions et remplir toutes formalités consécutives. En outre, le Conseil d’Administration prendra les dispositions nécessaires pour assurer la protection des porteurs de bons en cas d’opérations financières affectant le capital de la Société ; notamment par voie d’ajustement du nombre et/ou du prix des actions souscrites en exercice des bons, et ce, afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations. Le Conseil d’Administration pourra également prendre toute mesure portant suspension temporaire des périodes d’exercice qui s’avérerait nécessaire à l’effet de préserver l’intérêt de la Société, et ce, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.

Douzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L. 225-129-2 et 228-92 du Code de commerce :

— décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription ; — délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, sa compétence pour décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires : – d’actions ordinaires de la Société ; et – de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ; – à l’exclusion de l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme à des actions de préférence. Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 1 million d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder un million d’euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant (i) ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par la 13ème résolution qui suit de la présente Assemblée et la 5ème résolution de l’assemblée générale mixte du 6 mars 2008, (iii) mais que ce montant est autonome et distinct du montant des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance qui seraient émises sur le fondement de la 18ème résolution soumise à la présente Assemblée et du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce. La durée des emprunts (donnant accès à des actions ordinaires de la société) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 20 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions ordinaires de la Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. Le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières émises, qui s’exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il détermine les facultés prévues ci-après ou certaines d’entre elles : (i) limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou (iii) offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou international et/ou à l’étranger. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit. Le Conseil d’Administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Il lui appartiendra notamment de déterminer la catégorie des titres émis et de fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société. Le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution conformément à la législation applicable.

Treizième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 228-92 du Code de commerce :

— décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, sa compétence pour décider l’émission : – d’actions ordinaires de la Société ; et – de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

à l’exclusion de l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme à des actions de préférence.

L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières. Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 1 million d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 1 million d’euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par les 12ème résolution qui suit de la présente Assemblée et la 5ème résolution de l’assemblée générale mixte du 6 mars 2008, (iii) mais que ce montant est autonome et distinct du montant des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance qui seraient émises sur le fondement de la 18eme résolution soumise à la présente Assemblée et du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce. La durée des emprunts (donnant accès à des actions ordinaires de la société) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 20 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions ordinaires de la Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Le Conseil d’Administration devra instituer, autant que faire se peut et dans la mesure où la législation le permet, au profit des actionnaires un droit de priorité irréductible et/ou réductible, pour souscrire les actions ordinaires ou les valeurs mobilières, dont il fixera, dans les conditions légales, les modalités et les conditions d’exercice, sans donner lieu à la création de droits négociables. Les titres non souscrits en vertu de ce droit feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger, et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit. Le Conseil d’Administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Il lui incombera notamment de déterminer la catégorie des titres émis et de fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires, étant précisé que : — le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; — le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, selon le cas, soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa précédent après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance. Le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées -ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution conformément à la législation applicable.

Quatorzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10% du capital social par an conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, pour chacune des émissions décidées en application de la 13ème résolution qui précède et dans la limite de 10 % du capital de la société (tel qu’existant à la date de la présente Assemblée) par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par la 13ème résolution susvisée et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières émises, selon les modalités suivantes :

— Le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au cours de clôture de l’action Netgem sur le marché Eurolist d’Euronext Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 15 % ;

le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa précédent.

— Le montant nominal total d’augmentation de capital de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital fixé par la 17ème résolution qui précède. Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution conformément à la législation applicable.

Quinzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter les émissions, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès au capital). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et statuant conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, autorise le Conseil d’Administration à décider, pour chacune des émissions décidées en application des 12ème et 13ème résolutions qui précèdent et de la 5ème résolution de l’assemblée générale mixte du 6 mars 2008, d’augmenter le nombre de titres à émettre, dans les conditions de l’article L. 225-135-1 susvisé ou autre texte applicable et sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée.

Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution conformément à la législation applicable.

Seizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et statuant conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :

— décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions ou de l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. L’Assemblée délègue au Conseil d’Administration le pouvoir de décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiat ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 2 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé (i) compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires et (ii) de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentations de capital résultant des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières autorisées par les 12ème à 15ème résolutions qui précèdent et de la 5ème résolution de l’assemblée générale mixte du 6 mars 2008. Le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et généralement de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital. Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution conformément à la législation applicable.

Dix-septième résolution (Limitation globale des autorisations). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et comme conséquence de l’adoption des 12ème à 15ème résolutions qui précèdent ainsi que de la 5ème résolution de l’assemblée générale mixte du 6 mars 2008, décide de fixer à 1 million d’euros, le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées par les 12ème à 15ème résolutions de la présente Assemblée ainsi que par la 5ème résolution de l’assemblée générale mixte du 6 mars 2008, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions ordinaires de la Société à émettre au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France, à l’étranger et/ou sur le marché international, de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution, immédiatement ou à terme, de titres de créance tels que obligations, titres assimilés, titres subordonnés à durée déterminée ou non ou tous autres titres conférant, dans une même émission, un même droit de créance sur la Société.

Le montant nominal de l’ensemble des valeurs mobilières à émettre mentionnées ci-dessus ne pourra excéder 10 millions d’euros, ou la contre-valeur de ce montant en devises ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant nominal maximum s’appliquera globalement aux titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution immédiatement ou à terme, mais que ce même montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s’il en était prévu. Cette délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour : — procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et monnaie d’émission ;

arrêter les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et notamment leur valeur nominale et leur date de jouissance, leur prix d’émission, le cas échéant avec prime, leur taux d’intérêt, fixe et/ou variable, et sa date de paiement, ou en cas de titres à taux variable, les modalités de détermination de leur taux d’intérêt, ou encore les conditions de capitalisation de l’intérêt ;

— fixer, en fonction des conditions du marché, les modalités d’amortissement et/ou de remboursement anticipé des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, le cas échéant, avec une prime fixe ou variable, ou même de rachat par la société ; — s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi qu’aux titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques ;

d’une manière générale, arrêter l’ensemble des modalités de chacune des émissions, passer toutes conventions, conclure tous accords avec toutes banques et tous organismes, prendre toutes dispositions et remplir toutes les formalités requises, et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution conformément à la législation applicable.

Dix-neuvième résolution (Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à son capital réservées aux membres du personnel adhérents au plan d’épargne d’entreprise de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129-6 et L. 225-138-I et II du Code de commerce et aux articles L. 443-1 et suivants du Code du travail délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société réservée aux membres du personnel adhérent au plan d’épargne d’entreprise de Netgem.

Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiat ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 1.000 EUR, étant précisé que ce plafond est fixé (i) compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires et (ii) de façon autonome et distincte du plafond d’augmentation de capital résultant des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières autorisées par la huitième résolution. L’Assemblée Générale décide de supprimer au profit des membres du personnel adhérents au plan épargne entreprise de Netgem le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre dans le cadre de la présente délégation, et de renoncer à tout droit aux actions ordinaires ou autres valeurs mobilières attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation. L’Assemblée Générale décide de fixer la décote offerte dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise à 20 % de la moyenne des premiers cours cotés de l’action Netgem sur le marché Eurolist d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions, et à 30 % de la même moyenne lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L. 443-6 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans. Le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution et notamment pour : — arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ; — déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital, ainsi que les modalités de l’émission ; — fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions ordinaires ou valeurs mobilières nouvelles à provenir de la ou des augmentations de capital ; — fixer les conditions et modalités des émissions d’actions ou de valeurs mobilières qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et notamment leur date de jouissance, et les modalités de leur libération ; — arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; — constater la réalisation de l’augmentation de capital par émission d’actions ordinaires à concurrence du montant des actions ordinaires qui seront effectivement souscrites ; — déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les postes des capitaux propres où elles sont prélevées ainsi que la date de jouissance des actions ainsi créées ; — sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; — prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et généralement faire le nécessaire. Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Président directeur général le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.

Vingtième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation et la réglementation en vigueur.