AGO - 08/06/11 (CBO TERRITORI...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | CBO TERRITORIA |
08/06/11 | Lieu |
Publiée le 18/04/11 | 6 résolutions |
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Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2010 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports se soldant par un bénéfice de 3 100 146,14 €.
En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2010 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 17 189 015 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat social – Distribution de dividendes) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration d’affecter comme ci-après le bénéfice de l’exercice :
Bénéfice de l’exercice
3 100 146,14 €
Report à nouveau antérieur
14 530 461,47 €
Résultat en instance d’affectation
17 630 607,61 €
Affectation des résultats :
Réserve légale155 007,31 €
Dividende de 0,08 € par action2 555 066,00 €
Report à nouveau14 920 534,30 €
En conséquence, un dividende de 0,08 € reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 31 938 325 actions composant le capital social au 31 décembre 2010, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
Le dividende sera détaché de l’action sur Euronext Paris le 10 juin 2011 et mis en paiement en numéraire le 15 juin 2011.
Le dividende sera éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux seules personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France conformément aux dispositions de l’article L.158-3-2° du Code Général des Impôts.
Il est précisé que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédents ont été les suivants (en euros) :
Au titre de l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles à la réfaction
Dividendes distribués
Autres revenus distribués
2007
1 587 616 €
soit 0,05 € par action*
-
-
2008
1 905 140 €
soit 0,06 € par action*
-
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2009
2 222 663 €
soit 0,07 € par action*
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* Sur la base de 31 752 325 actionsRésolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées et ce rapport dans toutes ses parties.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le programme de rachat d’actions, et conformément aux dispositions légales, décide :
— de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l’Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2010 ;
— d’adopter le programme ci-après, et à cette fin :
autorise le Conseil d’Administration à acquérir un nombre d’actions CBo Territoria représentant jusqu’à 5 % du capital tel qu’au 31 décembre 2010 et composé de 31 938 325 actions, soit un nombre maximum d’actions de 1 596 916 pour un montant maximal de 9 581 496 euros aux conditions et selon les modalités suivantes.
Le prix maximum d’achat ne pourra excéder 6,00 euros par action. Ce montant sera, le cas échéant, ajusté en cas d’opération sur le capital, notamment en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action CBo Territoria par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’Autorité des Marchés Financiers.
Le Conseil d’Administration pourra également utiliser la présente autorisation en vue notamment de remplir les objectifs suivants, sous condition suspensive que la poursuite de ces objectifs soit autorisée par la réglementation en vigueur :
— réduction du capital par voie d’annulation de toute ou partie des actions acquises, sous réserve de son autorisation par l’Assemblée Générale Extraordinaire ;
— remise ou échange d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès, de quelque manière que ce soit, au capital de la Société ;
— attribution d’actions aux bénéficiaires d’options d’achat d’action exerçant leur droit ;
— attribution d’actions gratuites aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;
— attribution d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion ;
— toute autre allocation d’actions aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions définies par les dispositions légales applicables ;
— conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
— et, plus généralement, réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation et, notamment, aux Pratiques de Marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués à tout moment dans le respect de la réglementation, et par tous moyens, y compris le cas échéant sur le marché ou de gré à gré, par acquisition ou cession de blocs, par l’utilisation de produits dérivés, ou par la mise en place de stratégies optionnelles.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour décider, dans le respect des dispositions légales et réglementaires, la mise en oeuvre de la présente autorisation, passer tous accords, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.