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AGO - 27/05/11 (CFI)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire CFI - COMPAGNIE FONCIERE INTERNATIONALE
27/05/11 Au siège social
Publiée le 18/04/11 10 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010, du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés par le conseil d’administration et qui font apparaître un bénéfice de 1.552.732,85 €.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Prélèvement sur le poste prime d’émission d’une somme de 8.492,23 € destinée à être distribuée). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, décide, sur proposition du conseil d’administration, de prélever sur le poste prime d’émission une somme de 8.492,23 € destinée à compléter la somme distribuable au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et distribution d’un dividende). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2010, décide, sur proposition du conseil d’administration :

d’affecter le résultat de

1.552.732,85 €

augmenté du report à nouveau créditeur figurant à la clôture de l’exercice clos le 31 décembre 2010

2.004,84 €

augmenté du montant prélevé sur la prime d’émission au titre de la deuxième résolution

8.492,23 €

Soit un total de

1.563.229,92 €

en totalité au dividende.

L’assemblée générale décide en conséquence la distribution d’un dividende de 1,83 € par action de la Société.

Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’intégralité de cette distribution est éligible à un abattement au taux de 40 % pour les personnes y ayant droit en application du paragraphe 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts.

Le dividende sera mis en paiement le 27 juillet 2011, le paiement effectif n’intervenant, conformément aux dispositions en vigueur, que trois jours de négociation après la décision de mise en paiement. Cette distribution de dividendes sera effectuée en numéraire au profit de tout porteur d’une ou plusieurs actions de la Société au jour de sa mise en paiement.

Les dividendes correspondant aux actions qui seront détenues par la Société à la date de mise en paiement seront affectés au compte de report à nouveau.

Conformément aux dispositions de l’Article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée prend acte qu’au titre des trois derniers exercices clos, la Société a procédé aux distributions suivantes au profit de ses actionnaires :

— Exercice clos le 31 décembre 2009 : distribution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 d’un dividende d’un montant global de 179 387,04 €, soit 0,21 € par action de la Société, décidée par l’assemblée générale mixte des actionnaires le 31 mars 2010, ladite distribution ayant été éligible à la réfaction de 40 % lorsque cette dernière était applicable ;

— Exercice clos le 11 février 2009 : Néant.

— Exercice clos le 15 décembre 2008 : Néant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, du rapport de gestion du conseil d’administration contenant le rapport sur la gestion du groupe, du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés par le conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des conventions visées par l’Article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la convention visée par l’Article L. 225-38 du Code de commerce conclue par la Société et amendée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve la convention ainsi que son amendement qui se trouvent visés dans ledit rapport et prend acte en tant que de besoin de la continuation au cours de l’exercice des conventions autorisées antérieurement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’Administration de faire acheter par la Société ses propres actions dans la limite d’un nombre d’actions au maximum égal à 5 % de son capital social). — Conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, et connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration à faire acheter par la Société ses propres actions.

Cette autorisation est donnée pour permettre à la Société de procéder à l’animation du marché secondaire ou à la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’AMF.

Ces achats d’actions pourront être effectués par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur.

L’assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 5 % du capital social, ce seuil étant apprécié conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l’article L.225-209 du Code de commerce.

L’assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 2.776. 215 euros et décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 65 euros par action.

En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce que sera ce nombre après l’opération.

L’assemblée générale confère au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :

— de décider la mise en oeuvre de la présente autorisation,

— de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation boursière en vigueur,

— d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Le conseil d’administration informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente résolution.

La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée.

La présente autorisation annule et remplace l’autorisation accordée au conseil d’administration par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 31 mars 2010 aux termes de sa cinquième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Catherine Séjournant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Catherine Séjournant venant à échéance ce jour et ce, conformément aux dispositions de l’Article 9 des statuts de la Société, pour une nouvelle durée de quatre (4) années, de sorte que celui-ci prendra fin lors de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Daniel Rigny). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Daniel Rigny venant à échéance ce jour et ce, conformément aux dispositions de l’Article 9 des statuts de la Société, pour une nouvelle durée de quatre (4) années, de sorte que celui-ci prendra fin lors de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Vincent Rouget). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Vincent Rouget venant à échéance ce jour et ce, conformément aux dispositions de l’Article 9 des statuts de la Société, pour une nouvelle durée de quatre (4) années, de sorte que celui-ci prendra fin lors de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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