Première résolution . — L’Assemblée Générale, lectures faites du rapport du Conseil d’Administration, du rapport général, et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur l’exercice social 2010, approuve les termes des dits rapports ainsi que les opérations qui y sont décrites.

Elle approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de l’exercice 2010 traduisant ces opérations qui font apparaître un résultat net après impôts déficitaire de 3 076 292,80 €.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion au cours de l’année 2010.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, lectures faites du rapport du Conseil d’Administration, du rapport général des commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés 2010, approuve les termes des dits rapports ainsi que les opérations qui y sont décrites.

Elle approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice 2010 traduisant ces opérations qui font apparaître un résultat groupe net après impôts déficitaire de 3 076 442 €.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, constatant que le résultat à affecter au 31 décembre 2010 s’élève à -3 076 292,80 € soit :

Report à nouveau

0,00

Résultat de l’exercice 2010

-3 076 292,80

-3 076 292,80

Décide de l’affecter comme suit :

-2 239 488,20

-836 804,60

Ensemble

-3 076 292,80

L’Assemblée Générale prend acte du rappel, effectué à son intention, relatif aux dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents :

Exercices

2007

2008

2009

Nombre d’actions

950 400

950 400

950 400

Dividende par action (€)

(*) 0,30

(*) 0,60

(*) 0,00

Avoir fiscal (€)

Revenu global (€)

0,30

0,60

0

(*) Soumis à abattement de 40 %.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à se porter acquéreur en Bourse ou hors Bourse d’actions de la société, dans une proportion maximale de 10 % du capital, représentant un investissement théorique maximum de 5,7 M€, en vue d’assurer l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AMAFI. Le prix maximum autorisé pour l’acquisition des titres est fixé à 60 € ; le prix minimum de leur éventuelle cession sur le marché à 15 €. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale ayant statué sur les comptes de l’exercice 2011.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, ratifiant la cooptation du Conseil d’Administration du 19 octobre 2010, nomme pour la durée restant à courir soit jusqu’à l’assemblée devant statuer sur les comptes de l’exercice 2010, aux fonctions d’administrateur Monsieur Laurent Deydier.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale décide de renouveler pour six ans le mandat d’administrateur de Madame Marie-Thérèse Luciani. Son mandat expirera à l’issue de l’assemblée devant statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale décide de renouveler pour six ans le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude Brunie. Son mandat expirera à l’issue de l’assemblée devant statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale décide de renouveler pour six ans le mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Deydier. Son mandat expirera à l’issue de l’assemblée devant statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les opérations et les conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle pour six ans FIDECOMPTA, Société de commissaires aux comptes représentée par Monsieur Stéphane Blancard dans ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire. Ce mandat expirera à l’issue de l’assemblée ayant statué sur les comptes de l’exercice 2016.

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale nomme pour six ans Monsieur Marc-Olivier Bertot dans ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire. Ce mandat expirera à l’issue de l’assemblée ayant statué sur les comptes de l’exercice 2016.

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale nomme pour six ans FIDAREX, Société de commissaires aux comptes dans ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant de FIDECOMPTA. Ce mandat expirera à l’issue de l’assemblée ayant statué sur les comptes de l’exercice 2016.

Treizième résolution. — L’Assemblée Générale nomme pour six ans S et W Associés, Société de commissaires aux comptes dans ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Marc-Olivier Bertot. Ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée ayant statué sur les comptes de l’exercice 2016.

Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale rectifie une erreur matérielle présente dans l’Assemblée Générale du 27 mai 2010 et précise que les fonctions des administrateurs renouvelés aux termes des 5e et 6e résolutions expireront à l’issue de l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2015 et non 2016.

Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, prenant acte des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du code du travail, et statuant conformément aux articles L.225-129-1, L.225-129-6 alinéa 3 et L.225-138-1 du Code de commerce :

— délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de dix mille (10 000) €, à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, réservées aux salariés de la société, ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, adhérents au plan d’épargne entreprise et/ou de tous fonds commun de placement par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux ;

— décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présence délégation de pouvoirs, qui conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le conseil d’administration dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-20 du Code de travail ;

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre au profit des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise de la société en cas de réalisation de l’augmentation de capital prévue à l’alinéa précédent.

Seizième résolution . — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres.