Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 118 782 euros.

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter le bénéfice de 6 133 365,76 euros de l’exercice de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice

6 133 365,76 euros

Le report à nouveau antérieur

20 966,07 euros

Bénéfice distribuable de

6 154 331,83 euros

A titre de dividendes aux actionnaires

1 322 325,00 euros

Soit 2,70 euros par action

Le solde

4 832 006,83 euros

Pour un montant de 4 800 000,00 euros au compte “autres réserves” et pour un montant de 32 006,83 euros au compte “report à nouveau”.

Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010 éligibles à la réfaction de 40 % s’élève à 1 322 325,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.

Les actionnaires sont informés que, conformément aux dispositions de l’article 117 quater nouveau du Code général des impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui perçoivent des revenus éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158 du Code général des impôts peuvent opter pour leur assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire de 19 %. Les conditions d’exercice et limites de cette option leur sont exposés.

Les actionnaires sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l’article 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qu’ils soient soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu, seront désormais prélevés à la source.

Le paiement des dividendes sera effectué au plus tard le 30 juin 2011 déduction faite des prélèvements obligatoires et facultatifs.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

— Exercice clos le 31 décembre 2007 :

881 550,00 euros, soit 1,80 euros par titre

dividendes éligibles à la réfaction de 40 % : 881 550,00 euros

— Exercice clos le 31 décembre 2008 :

1 052 962,50 euros, soit 2,15 euros par titre

dividendes éligibles à la réfaction de 40 % : 1 052 962,50 euros

— Exercice clos le 31 décembre 2009 :

1 175 400,00 euros, soit 2,40 euros par titre

dividendes éligibles à la réfaction de 40 % : 1 175 400,00 euros

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Chaque intéressé n’a pas pris part au vote de la convention le concernant.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance à la somme de 46 665,00 euros.

Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.