AGM - 23/06/11 (ENVEA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | ENVEA |
23/06/11 | Au siège social |
Publiée le 16/05/11 | 12 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation et correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les rapports du Conseil d’administration ainsi que les comptes afférents audit exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice net de € 2.394.383.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à € 18.492 pour la taxe sur véhicules particuliers des sociétés et à € 14.599 pour les amortissements excédentaires.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat durant l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve le rapport du Conseil d’administration ainsi que les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice de € 2.564.000.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’assemblée générale,
après avoir constaté que compte tenu du bénéfice de l’exercice 2010 arrêté à 2.394.383 Euros, de la constitution intégrale de la réserve légale, et du report à nouveau bénéficiaire de 11.945.296 Euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 14.339.679 Euros,
approuve l’affectation des résultats telle que proposée par le Conseil d’administration et décide
- de distribuer à titre de dividende de la somme de 0,40 Euro par action,
- et d’affecter le solde en report à nouveau.
Ce dividende sera détachable de l’action le 14 juillet 2011 et payable à compter du 19 juillet 2011 aux titulaires d’actions nominatives purs et aux représentants qualifiés des autres titulaires d’actions, par chèque ou virement. Il sera éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux seules personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément aux dispositions de l’article 158.3,2° du Code Général des Impôts.
Les actions qui seront détenues par la Société elle-même à la date de détachement ne donneront pas droit à dividende. Le montant global des dividendes et le montant affecté au compte de report à nouveau seront ajustés en conséquence.
Il est porté à la connaissance des actionnaires que les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France peuvent dorénavant opter pour l’assujettissement des dividendes à un prélèvement forfaitaire libératoire de 19 % en remplacement de l’impôt sur le revenu.
L’assemblée générale prend acte qu’ont été distribués au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants :
- au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 : un dividende de 455.952,25 Euros, soit 0,25 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnant droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.
- au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 : un dividende de 475.895 Euros, soit 0,26 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnant droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.
- au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 : un dividende de 543.844 Euros, soit 0,30 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnant droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’assemblée générale prenant acte de l’expiration du mandat d’Administrateur de Monsieur François Gourdon, à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler le mandat de Monsieur François Gourdon, demeurant 215, avenue de Briens, 78670 Villennes sur Seine, en qualité d’Administrateur,
pour une durée de six ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat, soit à l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’assemblée générale prenant acte de l’expiration du mandat d’Administrateur de Monsieur Christophe Chevillion, à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler le mandat de Monsieur Christophe Chevillion, demeurant 228, rue de Poissy, 78670 Villennes sur Seine, en qualité d’Administrateur,
pour une durée de six ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat, soit à l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’assemblée générale prenant acte de l’expiration du mandat d’Administrateur de Monsieur Mathieu Antonini, à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler le mandat de Monsieur Mathieu Antonini, demeurant 748, avenue des Bigochets, 78670 Villennes sur Seine, en qualité d’Administrateur,
pour une durée de six ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat, soit à l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’assemblée générale prenant acte de la démission de la société ING Belgique de ses fonctions d’Administrateur à compter du 7 avril 2011, décide de ratifier la cooptation, en remplacement de la société ING Belgique, de :
Monsieur Jean-François Saglio,
demeurant 133, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris
décidée lors de la réunion du Conseil d’administration du 7 avril 2011, et ce, pour une durée prenant fin à l’expiration initiale du mandat de la société ING Belgique, soit à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration,
étant rappelé que l’assemblée générale des actionnaires du 28 juin 2002 a conféré au Conseil d’Administration l’autorisation de consentir des options à la souscription d’actions de la Société et des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société, qu’en application de cette autorisation, le Conseil d’Administration a attribué 63.000 options et que 20.450 options n’ont pas été levées
délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, l’augmentation ou les augmentations de capital correspondantes à due concurrence, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts, accomplir tous actes et formalités et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet.
Le montant nominal total des augmentations du capital social susceptibles d’être ainsi réalisées est fixé à 122.700 Euros, étant rappelé que l’assemblée du 28 octobre 2010 a d’ores et déjà délégué sa compétence pour les actions gratuites à émettre au mois de décembre 2012.
La renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises a d’ores et déjà été décidée par l’assemblée du 28 juin 2002.
La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital de la Société, soit un maximum de 159.490 actions.
Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit, en particulier en considération des actions d’ores et déjà détenues à ce jour, ne dépassera pas 10% des actions composant le capital de la Société à la date considérée.
Cette autorisation pourra être utilisée aux fins de :
- favoriser la liquidité des titres de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique AMAFI du 23 septembre 2008 figurant en annexe à la décision de l’Autorité des marchés financiers du 1er octobre 2008,
- disposer des actions pouvant être remises aux dirigeants et salariés ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui sont liés, dans le cadre de plan d’options d’achat d’actions, d’attribution d’actions gratuites, d’attribution ou de cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise,
- conserver et remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport,
- annuler les actions dans les conditions fixées par l’assemblée générale extraordinaire,
- mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des marchés financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens y compris par transfert de blocs, par l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé.
Le prix maximum d’achat ne pourra excéder 40 Euros par action, hors frais et commissions, représentant un montant maximal d’achat de 6.379.600 Euros.
L’assemblée générale délègue au Conseil d’Administration, le pouvoir d’ajuster le nombre maximum d’actions de la Société pouvant être racheté et le prix d’achat de ces actions, en cas de division ou de regroupement des actions de la Société.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en oeuvre de la présente autorisation, en préciser les termes et en arrêter les modalités, passer tous les ordres, conclure tous les accords, en vue notamment de la tenue des registres d’actionnaires, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous organismes, et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution. — Comme suite à la délégation de compétence décidée lors de la neuvième résolution, l’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail.
Le montant nominal maximum de l’augmentation est fixé à 1.200 Euros.
En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide d’autoriser le Conseil d’administration à procéder, dans un délai de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, à une augmentation de capital dont il déterminera le montant, qui sera réservée aux salariés adhérents audit plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.
L’assemblée confère tous pouvoirs au Conseil pour prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l’opération d’augmentation de capital ainsi autorisée, et apporter aux statuts de la Société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l’autorisation qui vient de lui être conférée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.