Ordre du jour

1. Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne établi conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce ; 2. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 – Rapport des commissaires aux comptes établi conformément à l’article L.225-235 dernier alinéa du Code de commerce ; 3. Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes ; 4. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus donné aux administrateurs ; 5. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; 6. Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; 7. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Modalités de participation

Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce (ancien article 136 du décret du 23 mars 1967 modifié le 11 décembre 2006), seuls seront admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant, par voie électronique, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance, ou par procuration, devra adresser par écrit, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, une demande de formulaire auprès de Société Générale, service titres et bourse, 32, rue du Champ de Tir, BP 81 236, 44312 Nantes Cedex 3, au plus tard six jours avant la date de la réunion.

Le formulaire de vote par correspondance devra être renvoyé, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, de sorte que les services de Société Générale, service titres et bourse, 32, rue du Champ de Tir, BP 81 236, 44312 Nantes Cedex 3, puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la date de réunion de l’assemblée.

En aucun cas, il ne pourra être retourné à la société un document portant à la fois une indication de procuration et les indications de vote par correspondance.

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce (ancien article 135-1 du décret du 23 mars 1967 modifié le 11 décembre 2006), tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce (ancien article 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié le 11 décembre 2006), doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la société. Les actionnaires pourront également se procurer les mêmes documents sur simple demande adressée au siège social de la Société.

Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projet de résolutions présenté par les actionnaires.