Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice ouvert le 1er janvier 2010 et clos le 31 décembre 2010, ainsi que celle du rapport général du Commissaire aux Comptes :

— Approuve le rapport de gestion et les comptes annuels tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 33 378,79 € ;

— Prend acte de ce qu’aucune des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée sur l’exercice ;

— Approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.

Deuxième résolution (Affectation du resultat). — L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la perte nette de l’exercice s’élevant à 33 378,79 € de la façon suivante :

— Par imputation sur le compte « Prime d’émission », en totalité.

En outre, l’assemblée générale prend acte de l’absence de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution (Conventions reglementees). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les opérations qui y sont énoncées.

Quatrième résolution (Quitus – Decharge). — L’assemblée générale donne quitus de l’exécution de leur mandat, pour l’exercice écoulé du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, à tous les Administrateurs, et décharge de l’accomplissement de sa mission au commissaire aux comptes.

Cinquième résolution (Pouvoirs). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’effectuer toutes formalités légales de publicité ou autres.

Première résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur de la société, pour la durée restant à courir du mandat des autres administrateurs, savoir pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 :

— Monsieur Jean-Christophe Henry :

– Né le 9 juillet 1967 à Saint-Dizier (52) ;

– Demeurant 31, rue Sigisbert Adam à Nancy (54).

Deuxième résolution (Possibilite de nommer un ou plusieurs vices presidents). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide que, sur proposition du Président du Conseil d’administration, le Conseil d’administration peut attribuer à tout administrateur personne physique doté de compétences particulières, pour la durée de son mandat, le titre de vice Président.

Le ou les vices Présidents pourront être chargés par le Conseil d’administration d’exercer toutes missions spécifiques dans leur domaine de compétence, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.

Le titre de vice Président peut être à tout moment retiré par le Conseil d’administration, sans justification ni motivation.

Troisième résolution (Possibilite de nommer un ou plusieurs vices presidents – modifications statutaires consecutives). — L’Assemblée générale, en conséquence de l’adoption de la résolution précédente, décide d’ajouter un paragraphe « 3.4.5 » à l’article 3.4 des statuts de la société, lequel paragraphe est rédigé comme suit :

« 3.4.5 Sur proposition du Président du Conseil d’administration, le Conseil d’administration peut attribuer à tout administrateur personne physique doté de compétences particulières, pour la durée de son mandat, le titre de vice Président.

Le ou les vices Présidents pourront être chargés par le Conseil d’administration d’exercer toutes missions spécifiques dans leur domaine de compétence, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.

Le titre de vice Président peut être à tout moment retiré par le Conseil d’administration, sans justification ni motivation. »

Quatrième résolution (Suppression du droit de vote double). — L’Assemblée Générale, prenant acte de l’accord de l’Assemblée spéciale des actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double réunie conformément aux dispositions de l’article L.225-99 du Code de commerce, décide de supprimer le droit de vote double que l’Assemblée générale des actionnaires réunie le 30 avril 2009 a décidé d’attribuer, sur le fondement de l’article L.225-123 du Code de commerce, à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire.

Cinquième résolution (Suppression du droit de vote double – Modifications statutaires consecutives). — L’Assemblée générale, en conséquence de l’adoption de la résolution précédente, décide de supprimer les alinéas 2 à 5 de l’article 2.7.7 des statuts de la société, lequel article est dès lors rédigé comme suit à compter de ce jour :

« 2.7.7 Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.

Le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social, déduction faite des actions privées de droit de vote en vertu de la loi. »

Sixième résolution (Delai pour la tenue d’une assemblee generale sur deuxieme convocation). — L’Assemblée générale, après lecture du rapport du Conseil d’administration, et pour tenir compte des modifications apportées sur ce point par le décret n°2010-684 du 23 juin 2010 ayant modifié l’article R.225-69 du Code de commerce, décide que lorsque l’Assemblée générale des actionnaires n’aura pu délibérer faute d’avoir réuni le quorum requis, la deuxième assemblée et le cas échéant le deuxième assemblée prorogée, seront convoquées dix (10) jours au moins à l’avance dans les mêmes formes que la première assemblée.

Septième résolution (Delai pour la tenue d’une assemblee generale sur deuxieme convocation – Modifications statutaires consecutives). — L’Assemblée générale, en conséquence de l’adoption de la résolution précédente, décide de modifier la rédaction du troisième alinéa de l’article 4.1 des statuts de la société, lequel sera désormais rédigé comme suit :

« Lorsque l’assemblée n’a pu délibérer faute d’avoir réuni le quorum requis, la deuxième assemblée et le cas échéant, la deuxième assemblée prorogée, sont convoquées dix (10) jours au moins à l’avance dans les mêmes formes que la première assemblée. L’avis ou les lettres de convocation de cette deuxième assemblée reproduisent la date et l’ordre du jour de la première. En cas d’ajournement de l’assemblée par décision de justice, le juge peut fixer un délai différent. »

Huitième résolution (Representation des actionnaires aux assemblees generales). — L’Assemblée générale, après lecture du rapport du Conseil d’administration, et pour tenir compte des modifications apportées sur ce point par l’ordonnance n°2010-1511 du 9 décembre 2010 ayant modifié l’article L.225-106 du Code de commerce, décide qu’un actionnaire peut se faire représenter aux assemblées générales par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

Neuvième résolution (Representation des actionnaires aux assemblees generales – Modifications statutaires consecutives). — L’Assemblée générale, en conséquence de l’adoption de la résolution précédente, décide de modifier la rédaction de l’article 4.3 des statuts de la société, lequel sera désormais rédigé comme suit :

« 4.3 L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée, peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :

— donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou

— voter par correspondance, ou

— adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ;

dans les conditions prévues par la loi et les règlements. »

Dixième résolution (Droit des actionnaires d’assister ou de se faire representer aux assemblees generales). — L’Assemblée générale, après lecture du rapport du Conseil d’administration, décide que le droit d’assister ou de se faire représenter aux assemblée générales est régi par les dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, étant donc précisé qu’il est subordonné :

— s’agissant des actions nominatives, à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à O heure, heure de Paris ;

— s’agissant des autres actions, à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à O heure, heure de Paris ;

Onzième résolution (Droit des actionnaires d’assister ou de se faire representer aux assemblees generales – Modifications statutaires consecutives). — L’Assemblée générale, en conséquence de l’adoption de la résolution précédente, décide de modifier la rédaction de l’article 4.2 des statuts de la société, lequel sera désormais rédigé comme suit :

« Le droit d’assister ou de se faire représenter aux assemblée générales est régi par les dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, étant donc précisé qu’il est subordonné :

— s’agissant des actions nominatives, à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à O heure, heure de Paris ;

— s’agissant des autres actions, à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à O heure, heure de Paris. »

Douzième résolution (Premiere delegation de competences au conseil d’administration pour augmenter le capital social). — L’Assemblée générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et L.225-129-2 et suivants du Code de commerce :

1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société, dont la souscription devra être libérée en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ;

2. Décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;

3. Décide que le montant maximal des augmentations de capital, prime d’émission incluse, susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution ne pourra excéder globalement 5 000 000 euros, étant précisé que ce montant ne tiendra pas compte de la valeur d’émission des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

4. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de :

— décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les prix et conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ;

— faire toute démarche nécessaire en vue de l’admission en bourse des actions créées partout où il le décidera ;

— imputer sur le poste « primes d’émission » le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;

— constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;

5. Prend acte que le Conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération ;

6. Décide que la validité de la présente délégation est valable à compter de la présente assemblée générale pour une durée de 26 mois. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution (Deuxieme delegation de competences au conseil d’administration pour augmenter le capital social). — L’Assemblée générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et L.225-129-2 et suivants du Code de commerce :

1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider toute augmentation de capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de réserves, de primes ou de bénéfices avec, corrélativement, distribution d’actions gratuites ordinaires ou augmentation de la valeur nominales des actions existantes à la date de la réalisation de ladite augmentation de capital ;

2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution ne pourra avoir pour effet de porter le montant global du capital social à une valeur supérieure à deux millions d’euros (2 000 000 €).

3. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de :

— décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer et arrêter la date de jouissance des actions ordinaires de la Société, le cas échéant créées ;

— constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;

4. Prend acte que le Conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération ;

5. Décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée générale, pour une durée de 26 mois ;

6. Décide que la présente délégation se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution (Troisieme delegation de competences au conseil d’administration pour augmenter le capital social). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, connaissance prise des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de Commerce, décide que le Conseil d’Administration pourra augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 3 % du capital social, par la création et l’émission d’actions nouvelles de numéraire lors des augmentations de capital en numéraire qu’il aura décidé d’effectuer dans le cadre de la délégation de compétence décidée à la douzième résolution.

Ces augmentations de capital, réservées aux salariés de la Société, seront effectuées dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail.

Lors de chaque augmentation de capital décidée, le Conseil d’Administration informera les salariés de la société, procédera à la création du Plan d’Epargne Entreprise, clôturera par anticipation la souscription dès que toutes les actions auront été souscrites, recueillera les souscriptions, recevra les versements de libération, effectuera le dépôt des fonds dans les conditions légales, constatera toute libération par compensation, s’il y a lieu, prendra toutes mesures utiles et remplira toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de l’augmentation de capital décidée par lui.

Quinzième résolution (Quatrieme delegation de competences au conseil d’administration pour augmenter le capital social). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration à procéder, en application des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaires attribuées à tous salariés et/ou mandataires sociaux de son choix, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, et dont le nombre ne pourra excéder 3% du capital social de la société apprécié à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration.

Cette autorisation est conférée pour une période de 38 mois.

L’augmentation du capital sera réalisée par incorporation, à due concurrence, de réserves, bénéfices ou primes d’émission, et création d’actions nouvelles ordinaires.

Cette décision emporte expressément renonciation par les actionnaires à leurs droits sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission qui seront incorporés dans ce cadre au capital social.

La durée de la période d’acquisition des actions à l’issue de laquelle les actions nouvellement émises seront attribuées définitivement aux bénéficiaires, est fixée à 2 ans à dater de la décision du Conseil d’administration.

La durée de la période pendant laquelle les bénéficiaires des actions gratuites seront tenus de conserver lesdites actions est fixée à 2 ans à compter de l’attribution définitive des actions. Pendant cette période de conservation, les actions attribuées seront inaliénables. Les bénéficiaires auront cependant la qualité d’actionnaires et jouiront de tous les droits attachés aux actions attribuées.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration pour réaliser l’augmentation de capital décidée selon les critères et les conditions fixées aux termes de la présente résolution.

En particulier, il est expressément habilité à :

— fixer la ou les dates d’émission des actions nouvelles ;

— déterminer le nombre exact d’actions à émettre ;

— déterminer l’identité des bénéficiaires de l’émission des actions gratuites ainsi que le nombre d’actions qui seront attribuées à chacun d’eux ;

— fixer toutes les conditions de l’émission des actions nouvelles et les éventuelles restrictions qui pourraient être attribuées à leur acquisition ou leur transmission ;

— constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital à concurrence du montant qu’il aura arrêté et à procéder à la modification corrélative des statuts de la société ;

Seizième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres.