PREMIERE RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d’Administration et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes sociaux tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 6.162 euros ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élevant à 2.054 euros.

En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion du Groupe et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes consolidés tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 6 265 296 euros de la manière suivante :

En totalité au poste « Report à Nouveau ».

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu’aucune distribution de dividendes n’a été effectuée au titres des trois derniers exercices au profit des actions de catégories « O ». Les dividendes servis aux actions de catégorie « P1 » ont été les suivants :

Exercice
Dividende distribué par action
Abattement

31-12-2006
/
/

31-12-2005
7,27 euros
Non éligible

31-12-2004
39,42 euros
Non éligible

Nous vous rappelons que l’Assemblée Générale Mixte du 10 mars 2006 a supprimé les avantages particuliers liés aux actions de catégorie « P1 » et a convertie lesdites actions préférentielles en actions ordinaires.

QUATRIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve séparément chacune des nouvelles conventions autorisées au cours de l’exercice et prend acte de la poursuite des conventions autorisées lors de précédents exercices.

CINQUIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Denys SOURNAC arrive à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

SIXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Philippe CAFFIERO arrive à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

SEPTIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Christophe BONNET arrive à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

HUITIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick BERTRAND arrive à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

NEUVIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Joseph MORENO arrive à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

DIXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du Cabinet Henri ROCHE arrive à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

ONZIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Gérard NAMAN arrive à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

DOUZIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

Après avoir rappelé que :

- L’Assemblée Générale Mixte en date du 10 mars 2006 a autorisé le Conseil, en application des articles L225-177 à L225.185 du Code du commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel ou dirigeants de la Société, des options d’une durée de dix (10) ans à compter de leur date d’émission, donnant droit à la souscriptin d’actions de la Société à émettre ou à l’achat d’actions acquises par la Société,

- L’Assemblée Générale Mixte en date du 10 mars 2006 a autorisé le Conseil, en application des articles L225-197-1 et suivants du Code de commerce, à attribuer en une ou plusieurs fois, au bénéfice des mebres du personnel ou dirigeants de la Société, des actions gratuites existantes ou à éméettre de la Société,

- Le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 10 avril 2008 a adopté le Règlement du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions, ainsi que le règlement de plan d’attribution gratuite d’actions,

Approuve le Règlement du Plan d’options de souscritpion ou d’achat d’actions tel qu’arrête par le Conseil d’Administration en date du 10 avril 2008,

Approuve le Règlement du Plan de plan d’attribution gratuite d’actions tel qu’arrêté par le Conseil d’Administration en date du 10 avril 2008,

Confirme, en tant que de besoin, la faculté pour le Conseil d’Administration :

- d’attribuer un nombre de nouvelles options de souscription ou d’achat d’actions égal aux options de souscription ou d’achat d’actions précédemment attribuées et devenues caduques,

- d’attribuer un nombre d’actions gratuites égal aux actions gratuites précédemment attribuées à un ou plusieurs bénéficiaires ayant perdu leur droit à l’attribution définitive desdites actions pendant leur période d’acquisition,

- d’adapter les règlements de plan concernant les options de souscription ou d’achat ou les règlements de plan concernant les actions gratuites pour les rendre conformes à tout nouvelle légistation et/ou pour les rendre compatibles, pour des salariés de filiales étrangères, aux contraintes de la législation locale en vigueur, et notamment en ce qui concerne l’application de traitements fiscaux de prévus par les législations fiscales étrangères

TREIZIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue d’accomplir toutes formalités de dépôt et autres qu’il appartiendra.