Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Modalités de participation et de vote à l’Assemblée Spéciale. — Auront le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à l’Assemblée Spéciale, les titulaires d’actions à droit de vote double de la société qui justifieront, au préalable et conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, de l’inscription comptable de leurs titres au nominatif depuis 2 ans au moins au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Spéciale, soit le jeudi 3 novembre 2011 à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée Spéciale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ;
b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
c) Voter par correspondance.
Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Spéciale, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société (www.medasys.com).
A compter de la convocation, les actionnaires pourront demander par écrit auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Ce formulaire devra être renvoyé de telle façon que CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée Spéciale. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : sandra.logut@medasys.com. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante sandra.logut@medasys.com, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Spéciale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.
Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs.
Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Spéciale à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.
Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande sera mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.medasys.com).
Les documents préparatoires à l’Assemblée Spéciale énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.medasys.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée Spéciale.
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée Spéciale conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.medasys.com) dès le lundi 17 octobre 2011.
A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Spéciale, soit le mercredi 2 novembre 2011, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225‑84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante sandra.logut@medasys.com. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Cacher les modalités de participation
