Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2011). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports de la gérance, du Conseil de surveillance, des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 30 juin 2011 ainsi que du rapport du président du Conseil de surveillance sur les principes de gouvernement d’entreprise mis en place par la société, sur la composition du Conseil de surveillance et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de surveillance et sur le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 700.358,81 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2011). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du groupe établi par la gérance, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2011 tels qu’ils lui ont été présentés par la gérance, qui font apparaître un bénéfice net part du groupe de 6.505 milliers d’€ ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 30 juin 2011, d’un montant de 700.358,81 euros, augmenté du poste « Report à nouveau » d’un montant de €.1.117.775,25, donnant un total disponible de €.1.818.134,06, de la façon suivante :

- A la réserve légale

€.35.018

- A titre de dividende

€.1.761.446,50

Dont :

A titre de dividende préciputaire à l’associé commandité :

€.30.825,31

Soit 1,75 % du dividende versé.

A titre de dividende aux associés commanditaires :

€1.730.621,19

Soit 0,31€ par action

- Au poste « Report à nouveau »

€21.669,56

Le montant distribué de 0,31 € par action sera éligible à l’abattement de 40%, bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158.3-2° du Code général des impôts.

Le dividende sera mis en paiement à l’initiative de la gérance à l’issue d’un délai de cinq jours de bourse suivant la tenue de la présente assemblée générale soit le 21 décembre 2011.

L’assemblée générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices.

Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce par renvoi de l’article L.226-10 du même Code, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé.

Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Jean-Claude Bossez en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de surveillance, Monsieur Jean-Claude Bossez, dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée générale.

Monsieur Jean-Claude Bossez exercera ses fonctions jusqu’au terme de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes du prochain exercice clos.

Sixième résolution (Renouvellement de Monsieur Jean-Hubert Moitry en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de surveillance, Monsieur Jean-Hubert Moitry, dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée générale.

Monsieur Jean-Hubert Moitry exercera ses fonctions jusqu’au terme de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes du prochain exercice clos.

Septième résolution (Renouvellement de Monsieur Thierry de Haynin en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de surveillance, Monsieur Thierry de Haynin, dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée générale.

Monsieur Thierry de Haynin exercera ses fonctions jusqu’au terme de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes du prochain exercice clos.

Huitième résolution (Renouvellement de Madame Lydia Le Clair en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de surveillance, Madame Lydia Le Clair, dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée générale.

Madame Lydia Le Clair exercera ses fonctions jusqu’au terme de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes du prochain exercice clos.

Neuvième résolution (Renouvellement de Monsieur Jean-Jacques Ory en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de surveillance, Monsieur Jean-Jacques Ory dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée générale.

Monsieur Jean-Jacques Ory exercera ses fonctions jusqu’au terme de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes du prochain exercice clos.

Dixième résolution (Renouvellement de Monsieur Eric Ranjard en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de surveillance, Monsieur Eric Ranjard dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée générale.

Monsieur Eric Ranjard exercera ses fonctions jusqu’au terme de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes du prochain exercice clos.

Onzième résolution (Renouvellement de Monsieur Christian Louis-Victor en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de surveillance, Monsieur Christian Louis-Victor dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée générale.

Monsieur Christian Louis-Victor exercera ses fonctions jusqu’au terme de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes du prochain exercice clos.

Douzième résolution (Renouvellement de Monsieur Gonzague de Villèle en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de surveillance, Monsieur Gonzague de Villèle dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée générale.

Monsieur Gonzague de Villèle exercera ses fonctions jusqu’au terme de l’asssemblée générale appelée à statuer sur les comptes du prochain exercice clos.

Treizième résolution (Renouvellement de Monsieur Jean-Michel Boukhers en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de surveillance, Monsieur Jean-Michel Boukhers dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée générale.

Monsieur Jean-Michel Boukhers exercera ses fonctions jusqu’au terme de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes du prochain exercice clos.

Quatorzième résolution (Renouvellement de la société Suravenir en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de surveillance, la société Suravenir représentée par Monsieur Humbert de Fresnoye dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée générale.

La société Suravenir exercera ses fonctions jusqu’au terme de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes du prochain exercice clos.

Quinzième résolution (Clôture par anticipation de l’exercice en cours et modification corrélative des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la gérance et du Conseil de surveillance, décide de :

- clôturer par anticipation au 31 décembre 2011 l’exercice social en cours qui a commencé le 1er juillet 2011 et qui aura donc exceptionnellement une durée de 6 mois ;

- modifier les dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social qui sera désormais ouvert le 1er janvier et clos le 31 décembre de chaque année ;

- modifier l’article 28 des statuts comme suit :

« Article 28 — Exercice social

Conformément aux délibérations de l’assemblée générale du 14 décembre 2011, l’exercice social commencé le 1er juillet 2011 et qui devait s’achever le 30 juin 2012 se terminera le 31 décembre 2011. A compter de cette date, l’exercice social commencera le 1er janvier et finira le 31 décembre de chaque année. »

Seizième résolution (Modification de l’article 16 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la gérance et du Conseil de surveillance, décide de modifier les deux premiers alinéas de l’article 16 des statuts, comme suit :

« 16.1 Le conseil de surveillance nomme, parmi ses membres, un Président et un Vice-Président pour une durée qui ne peut pas être supérieure à celle de leurs mandats respectifs; il choisit en outre un secrétaire, qui peut être pris parmi ses membres ou en dehors d’eux.

16.2 Le conseil de surveillance est présidé par le Président, ou en cas d’absence de ce dernier par le Vice-Président et, à défaut, par un membre du conseil de surveillance choisi par le conseil de surveillance en début de séance. »

Le reste de l’article demeure inchangé.

Dix-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes pour l’accomplissement des formalités légales ou toutes autres formalités qu’il appartiendra.