Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes, le bilan figurant aux documents de synthèse et les informations contenues dans l’annexe de l’exercice social clos le 31 août 2011, tels qu’ils lui ont été présentés, elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports et donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour cet exercice.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du code général des impôts, approuve expressément le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts exposées lors de l’exercice écoulé qui s’élèvent à 2 670 €, étant précisé qu’elles n’ont entraîné aucune charge d’impôt supplémentaire compte tenu du résultat de l’exercice.

Troisième résolution . — L’assemblée générale décide de reporter à nouveau la perte de l’exercice écoulé qui s’élève à 2 027 354 €.

Quatrième résolution . — L’assemblée générale reconnaît expressément que le conseil d’administration a rappelé dans son rapport, conformément à la loi, que les dividendes mis en distribution par la société au titre des trois exercices précédents et les revenus distribués éligibles ou non à la réfaction mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts ont été les suivantes :

Exercices

Dividende global

Abattement de 40%

2007/2008

215 440,40 €

Eligible

2008/2009

0 €

2009/2010

0 €

Cinquième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions et opérations qui y sont mentionnées.

Sixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil, conformément à l’article L.225-209-1 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation, à procéder, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il déterminera, au rachat d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital de la société, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant ladite autorisation.

Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée.

L’assemblée générale décide que ces rachats pourront être effectués en vue de favoriser la liquidité des titres de la société, et notamment d’assurer l’animation du marché par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité.

Le prix maximum de rachat, hors frais et commissions, est fixé à 50 € par actions.

Les rachats d’actions pourront être effectués par tous moyens, notamment sur le marché Alternext ou de gré à gré, et à tous moments.

Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation, dans un rapport spécial, conformément à l’article L.225-209-1 du Code de commerce.

Septième résolution . — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil pour l’attribution de jetons de présence aux administrateurs et décide d’en fixer le montant total à 12 500 €.

Huitième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, décide de créer un poste de censeur au sein du conseil d’administration avec voix consultative et non délibérative, et d’insérer dans les statuts de la société un nouvel article 13 dont la rédaction est la suivante :

— "Article 13 – Censeur :

13-1. Sur proposition du président du conseil d’administration, le conseil d’administration peut désigner un censeur, personne physique ou morale.

Le censeur n’a pas à justifier de la détention d’actions de la société pour pouvoir être nommé censeur.

Le censeur personne morale doit, lors de sa nomination, désigner un représentant permanent personne physique. A défaut de nomination d’un représentant permanent, le censeur personne morale est représenté par son représentant légal.

13-2. Le censeur est nommé pour une durée de six années. Ses fonctions prennent fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue au cours de laquelle expire le mandat du censeur. Le censeur est rééligible. Il peut, à tout moment, être mis fin à ses fonctions par le conseil d’administration.

13-3. En cas de vacance par démission ou par décès, le conseil d’administration a la faculté de procéder à la nomination d’un nouveau censeur en remplacement du censeur démissionnaire ou décédé.

Le censeur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

13-4. Le censeur n’a pas la qualité de mandataire social. Il est convoqué et participe à toutes les réunions du conseil d’administration. Il peut formuler toutes observations qu’il juge nécessaire à l’occasion des réunions du conseil d’administration.

Le censeur est à la disposition du conseil d’administration et de son président pour fournir son avis sur les questions de tous ordres qui lui sont soumises. Il ne dispose que d’une voix consultative et non délibérative aux séances du conseil d’administration, auxquelles il est invité à assister, en se conformant à la réglementation applicable et, le cas échéant, au règlement intérieur du conseil d’administration et/ou tout autre accord adopté par ses membres. Les interventions se limitent à un rôle purement consultatif. Il ne peut s’immiscer dans la gestion de la société. Son avis n’engage pas les administrateurs, ni la direction générale qui restent toujours libres d’apprécier la suite à donner.

Le censeur ne peut, en conséquence, se voir confier des attributions de gestion, de surveillance ou de contrôle et ne peut, en aucun cas, se substituer aux organes légaux de celle-ci (conseil d’administration, président, directeurs généraux, commissaires aux comptes).

Le censeur peut être chargé d’étudier les questions que le conseil d’administration ou le président du conseil d’administration soumet, pour avis, à son examen."

L’assemblée générale décide en conséquence de renuméroter les anciens articles 13 et suivants des statuts de la société.

Neuvième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.