Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2011 – Rapport de gestion – Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2011 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître un bénéfice de 1 121 813,74 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale, approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et 39-4 du CGI, soit la somme de 48.000 € au niveau du groupe ainsi que l’impôt correspondant.

L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux administrateurs pour l’exercice clos le 30 septembre 2011.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2011). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net de 4,7 M€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 1 121 813,74 €, de la manière suivante :

— Bénéfice de l’exercice : 1 121 813,74 € ;

— A la réserve légale (5%) : 56 090,69 € ;

— Au poste « autres réserves facultatives » : 1 065 723,05 €.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Approbation des conventions relevant de l’article 225-38 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce, approuve dans les conditions de L.225-40 dudit code, les conventions mentionnées dans ledit rapport.

Cinquième résolution (Mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :

— décide de renouveler le mandat des cabinet Escoffier et Abscisse Compta, dont le siège social est situé 40, rue Laure Diebold, 69009 Lyon, dont les mandats sont arrivés à échéance, en qualité respectivement de commissaires aux comptes titulaire et suppléant pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2017 ;

— décide de renouveler les mandats du cabinet Borel et de Monsieur Pascal Borel, dont le siège social est situé 1, avenue Antoine Dutrievoz, 69100 Villeurbanne, dont les mandats sont arrivés à échéance, en qualité respectivement de Co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2017.

Sixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités requises.