Première résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, et du rapport général du commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2011, à savoir le bilan, le compte de résultat, les états financiers et l’annexe tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle constate qu’il n’est pas pris en compte de charges non admises en déduction du résultat fiscal engagées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

L’assemblée générale donne, en conséquence, au Conseil d’administration et au commissaire aux comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, constatant que les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2011 font apparaître une perte nette comptable de – 2.169.993 €, approuve la proposition d’affectation faite par le Conseil d’administration et décide d’affecter ce résultat au compte report à nouveau qui passera ainsi à un montant débiteur de -2.160.364 €.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, l’assemblée générale rappelle qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve lesdites conventions, conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 30 juin 2011, qui y sont mentionnées.

Les actionnaires intéressés individuellement auxdites conventions n’ont pas pris part à ce vote.

Quatrième résolution . — L’assemblée générale décide de ratifier la nomination de Monsieur Rémi Rabeuf en qualité d’administrateur décidée par le conseil d’administration dans sa délibération du 26 janvier 2011.

Cinquième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra, tant pour les résolutions adoptées à titre ordinaire que pour celles adoptées à titre extraordinaire.