Ordre du jour

— Lecture et prise d’acte des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes et du Conseil d’administration établis en application de l’article L 234-1 du Code de commerce,

— Examen des mesures prises par le Conseil d’administration pour assurer la continuité de l’exploitation et la sauvegarde de l’entreprise, ainsi que des dernières informations communiquées, et décisions à prendre sur les mesures ci-dessus,

— Décisions à prendre et pouvoirs à conférer au Conseil, le cas échéant, pour la mise en oeuvre d’une procédure de sauvegarde,

— Pouvoirs pour formalités.

Modalités de participation

L’actionnaire pourra se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou voter par correspondance.

Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, accompagné des annexes visées aux articles R 225-76 et R 225-81 du Code de commerce sera joint à la convocation adressée à chaque actionnaire nominatif.

Le droit de participer à l’assemblée sera subordonné :

- à l’inscription de l’actionnaire sur le registre des actions nominatives de la Société.

Les actionnaires disposent d’un délai de dix jours à compter du présent avis pour adresser au siège social, dans les conditions prévues par la loi, les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée.

Les questions écrites des actionnaires peuvent être envoyées, par voie de courrier électronique au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale à l’adresse électronique suivante de la Société : actionnaires@bioquanta.net

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.