AGO - 30/06/08 (AUPLATA MININ...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
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Ordre du jour
Lecture du rapport de gestion présenté par le Conseil d’Administration sur l’activité de la Société et sur les résultats de cette activité au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007,
Lecture du rapport spécial défini à l’article L. 225-184 du Code de Commerce présenté par le Conseil d’Administration concernant les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions en vigueur au cours de l’exercice 2007,
Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission pendant l’exercice écoulé et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, pour l’exercice clos le 31 décembre 2007,
Approbation des comptes et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2007,
Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux Comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2007,
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007,
Affectation des résultats,
Approbation des conventions soumises aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce,
Ratification du transfert du siège social,
Pouvoirs.
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Modalités de participation
Tout actionnaire sera admis à l’assemblée générale mixte quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, et pourra s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.
Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale mixte :
a) les propriétaires d’actions nominatives doivent avoir été inscrits en compte «nominatif pur» ou «nominatif administré», au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 5 juin 2008 à minuit heure de Paris ;
b) les propriétaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte une attestation de participation pour le jour de l’assemblée générale mixte et devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 5 juin 2008 à minuit heure de Paris.
Des formules de vote par correspondance ou par procuration seront adressées à tous les actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Les propriétaires d’actions au porteur qui souhaiteraient se faire représenter à l’assemblée générale mixte par leur conjoint ou un autre actionnaire ou qui souhaiteraient utiliser la faculté de voter par correspondance sont invités à demander à la Société Générale, GSSI/GIS/CMO/AGL/Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir , BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3, mandataire de la Société, ou auprès de tout intermédiaire habilité un formulaire de pouvoir ou de vote par correspondance.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l’assemblée.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Pour cette Assemblée générale mixte, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication.
— Demandes d’inscription de projets de résolutions : Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant la tenue de l’assemblée, soit au plus tard le 16 mai 2008.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION – APPROBATION DES COMPTES ANNUELS POUR L’EXERCICE 2007
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2007 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuvent les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, les actionnaires donnent quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2007.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION – AFFECTATION DES RÉSULTATS
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes annuels de l’exercice écoulé se soldent par une perte nette comptable de (5.676.242,20) Euros, décide d’affecter ledit résultat en totalité au comptes « Report à Nouveau » qui sera ainsi ramené de 619.980,77 Euros à (5.056.261,43) Euros.
Conformément à la loi, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices sociaux.
L’Assemblée Générale constate enfin, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, qu’il n’y a pas eu au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 de dépenses et charges du type de celles visées à l’alinéa 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts (“Dépenses somptuaires”), ni d’amortissements excédentaires visés à ce même alinéa 4.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS POUR L’EXERCICE 2007
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration relatif aux comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés approuvent les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels que présentés aux Actionnaires et résumé dans les rapports et mettant en évidence une perte de – 3.422 K€.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DE LA POURSUITE DES CONVENTIONS
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, constate et approuve les conventions régulièrement autorisées par le Conseil d’Administration ou ratifiées par l’Assemblée Générale au cours d’exercices précédents qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RÉSOLUTION – RATIFICATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de ratifier le transfert du siège social du 9, Lotissement Mont Joyeux, 97300, Cayenne, Guyane Française au 13, Lotissement Calimbe, 97300, Cayenne, Guyane Française, décidée par le Conseil d’Administration du 26 juin 2007, avec effet au 1er juillet 2007.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIÈME RÉSOLUTION – POUVOIRS
Les actionnaires confèrent tout pouvoir au Directeur Général et à chaque administrateur de la Société à l’effet d’accomplir toutes les formalités qui nécessaire pour la mise en application des résolutions approuvées lors de cette assemblée.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.