AGO - 10/06/08 (ENVEA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | ENVEA |
10/06/08 | Lieu |
Publiée le 05/05/08 | 9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution.— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve le rapport du Conseil d’administration ainsi que les comptes afférents audit exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice net de € 2 389 092.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à € 36.864 pour la taxe sur véhicules particuliers des sociétés et à € 4 008 Euros pour les amortissements excédentaires.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat durant l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution.— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve le rapport du Conseil d’administration ainsi que les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice de € 2 414 000.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution.— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution.— L’assemblée générale, approuvant l’affectation des résultats telle que proposée par le Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice comptable de l’exercice, soit la somme de € 2.389.092 Euros, de la façon suivante :
Dotation de la " Réserve légale "
119.455,00 Euros
Distribution à titre de dividende de la somme de :
455.952,25 Euros
Ainsi, le dividende de l’exercice clos le 31 décembre 2007 serait de 0,25 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnera droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.
Le solde au compte de " Report à nouveau" :
1.813.684,75 Euros
dont le montant créditeur sera porté à
7.976.196,75 Euros
Il est porté à la connaissance des actionnaires que les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France peuvent dorénavant opter pour l’assujettissement des dividendes à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18 % en remplacement de l’impôt sur le revenu.
L’assemblée générale prend acte qu’ont été distribués au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants :
— au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004 : un dividende de 206.651,66 Euros, soit 0,74 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnant droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 50% calculé sur la totalité de son montant.
— au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005 : un dividende de 406.069,37 Euros, soit 0,23 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnant droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.
— au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006 : un dividende de 418.546,64 Euros, soit 0,23 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnant droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution .— L’assemblée générale prenant acte de l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Alain-Philippe Etlin à l’issue de la présente assemblée, décide de nommer en remplacement :
— en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, AP ETLIN Sarl, société à responsabilité limitée au capital de 200.000 Euros ayant son siège social, 33, avenue Pierre Brossolette, 94000 Créteil, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 444 303 697, représentée par l’un de ses gérants, Monsieur Emmanuel Paquot
pour une durée de six exercices, prenant fin lors de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution.— L’assemblée générale prenant acte de l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Michel Pastural à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler le mandat de Monsieur Michel Pastural, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant,
pour une durée de six exercices, prenant fin lors de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution.— L’assemblée générale prenant acte de l’expiration du mandat d’Administrateur de la société ING Belgique, à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler le mandat la société ING Belgique, en qualité d’Administrateur,
pour une durée pour une durée de six ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat, soit à l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution .— L’assemblée général décide nommer un nouvel Administrateur et de nommer en cette qualité :
Monsieur Thierry Chambolle
demeurant 20 rue Saint Sulpice,75006 Paris
pour une durée de six ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat, soit à l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution.— Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.