AGM - 06/06/12 (ODET(COMPAGNI...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | COMPAGNIE DE L'ODET |
06/06/12 | Lieu |
Publiée le 02/04/12 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2011). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Président sur le contrôle interne qu’elle approuve dans tous leurs termes ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2011 et du rapport des Commissaire aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 8 488 788 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 221 790 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui sont présentés.
L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :
(en euros)
Résultat de l’exercice
32 789 288,52
Report à nouveau antérieur
23 594 966,90
Affectation à la réserve légale
—
Bénéfice distribuable
56 384 255,42
Dividendes
3 292 995,00
Au compte « Report à nouveau »
53 091 260,42
Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,50 euro par action au nominal de 16 euros.
En application des dispositions légales, il est précisé que l’intégralité des dividendes attribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code général des impôts ou, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code général des impôts.
Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 18 juin 2012.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :
Exercice
2010
2009
2008
Nombre d’actions
6 585 990
6 585 990
6 585 990
Dividende (en euros)
0,45 (1)
0,40 (1)
0,36 (1)
Montant distribué (en millions d’euros)
2,9
2,6
2,4
(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2008, 2009 et 2010 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code général des impôts ou, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu de l’article 117 quater du Code général des impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont relatées ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Montant des jetons de présence). — L’Assemblée générale décide de fixer à 120 000 euros le montant global maximum des jetons de présence que le Conseil d’administration pourra allouer à ses membres pour l’exercice social en cours et pour chacun des exercices suivants jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
PREMIERE RESOLUTION (Fixation de la durée du mandat des administrateurs à trois ans) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de porter la durée du mandat des administrateurs de six ans à trois ans.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DEUXIEME RESOLUTION (Modifications corrélatives de l’article 12 des Statuts) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les Assemblées générales extraordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède de modifier le paragraphe 2 de l’article 12 des Statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Article 12 – Conseil d’Administration
(…/…) 2. Nomination des administrateurs
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale ordinaire. La durée de leurs fonctions est de trois années.
En ce qui concerne l’application de la mesure de réduction de la durée des fonctions des Administrateurs, portée de six ans à trois ans par décision de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 6 juin 2012, il est précisé que les mandats des Administrateurs en cours, dont la durée atteindra ou excédera trois ans lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, prendront fin à l’issue de cette Assemblée Générale Ordinaire».
Le reste de l’article demeure inchangé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
TROISIEME RESOLUTION (Mise en harmonie des Statuts avec la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les Assemblées générales extraordinaires, décide compte tenu de la suppression de l’obligation de communication des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, de modifier l’article 17 des Statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Article 17 – Conventions
Les conventions entre la société et l’un des administrateurs, son Directeur Général, l’un de ses Directeurs Généraux Délégués, l’un des actionnaires disposant de plus de 10 % des droits de vote ou la société la contrôlant.
Les conventions de cette nature telles qu’elles sont définies par la loi sont soumises à la procédure légale d’autorisation préalable, sauf si elles constituent des opérations courantes conclues à des conditions normales ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUATRIEME RESOLUTION (Pouvoirs à conférer) . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.