AGO - 07/06/12 (ARTOIS NOM.)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L’ARTOIS |
07/06/12 | Au siège social |
Publiée le 02/04/12 | 7 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2011). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du Président sur le contrôle interne, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qui lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011). — L’assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2011 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un résultat net de 13,6 M€, dont 11,2 M€ part du groupe, contre un résultat net de 23,1 M€ pour l’exercice précédent, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui sont présentés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :
(en euros)
Résultat de l’exercice
8 640 879,38
Report à nouveau antérieur
41 862 996,88
Bénéfice distribuable
50 503 876,26
Dividendes
9 050 800,00
Au compte « Report à nouveau »
41 453 076,26
Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 34 euros par action au nominal de 20 euros.
En application des dispositions légales, il est précisé que l’intégralité des dividendes attribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158 du Code Général des Impôts, ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.
Ce dividende sera, selon la procédure applicable aux actions admises en Euroclear, mis en paiement le 18 juin 2012.
Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :
Exercice
2010
2009
2008
Nombre d’actions
266 200
266 200
266 200
Dividendes (en euros)
19,00 (1)
Montant distribué (en millions d’euros)
5,06
(1) Le dividende à répartir au titre de l’exercice 2010 était éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-2° et 3 ° du Code Général des Impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des déclarations qui y sont inscrites et en approuve les conclusions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’Olivier Roussel arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat de Compagnie du Cambodge arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septime résolution (Nomination d’un administrateur). — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, nomme Céline Merle-Béral, demeurant 129 boulevard du Général Koenig – 92200 Neuilly sur Seine, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.