Première résolution – (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011)

L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées aux dits rapports, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 731 427 114,28 euros.

L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Elle prend acte, en outre, du virement au compte “Report à nouveau”, conformément à la décision prise par l’Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2011, des dividendes alloués, au titre de l’exercice 2010, aux 36 958 actions détenues par la Société au 21 avril 2011, date de leur mise en paiement, représentant un montant total de 102 743,24 euros.

Deuxième résolution – (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011)

L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé, part du Groupe, de 567 980 milliers d’euros.

Troisième résolution – (Affectation du résultat de l’exercice – Fixation du dividende)

L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide d’affecter ainsi qu’il suit le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011, étant précisé qu’il n’y a pas lieu de doter la réserve légale :

Bénéfice de l’exercice

731 427 114,28 €

Report à nouveau de l’exercice 2010

(+)

2 530 843 403,56 €

Bénéfice distribuable

(=)

3 262 270 517,84 €

Dividende

(-)

331 939 956 €

Affectation au Compte Report à nouveau

(=)

2 930 330 561,84 €

Chaque action recevra un dividende de 3,00 € qui sera mis en paiement à compter du 15 juin 2012.

Le montant du dividende réparti entre les actionnaires constitue, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, un revenu éligible à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts et que ces mêmes personnes peuvent opter pour l’assujettissement au prélèvement forfaitaire libératoire.

Les actions Casino détenues par la Société, au jour de la mise en paiement du dividende, n’ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes seront virées au compte “Report à nouveau”.

L’Assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents se sont élevés à :

Exercice

Catégorie d’actions

Nombre d’actions

Dividende par action

Dividende distribué éligible à l’abattement de 40 %

Dividende distribué non éligible à l’abattement de 40%

2008

ordinaires

97 769 191(1)

5,17875 € (2)

5,17875 €

-

A dividende prioritaire sans droit de vote

14 589 469(1)

5,21875 € (2)

5,21875 €

-

2009

ordinaires

110 360 987(3)

2,65 €

2,65 €

-

2010

ordinaires

110 668 863(4)

2,78 €

2,78 €

-

(1) Dont 250 730 actions ordinaires et 411 actions à dividende prioritaire sans droit de vote détenues par la Société.

(2) L’Assemblée générale ordinaire du 19 mai 2009 a décidé la distribution d’un dividende en numéraire de 2,53 euros par action ordinaire et de 2,57 euros par action à dividende prioritaire sans droit de vote, ainsi que d’un dividende en nature à raison d’une action Mercialys pour 8 actions ordinaires/action à dividende prioritaire sans droit de vote Casino. Le montant du dividende par action correspondant au dividende en nature est égal à un huitième de la valeur de l’action Mercialys au 2 juin 2009, soit 2,64875 euros.

(3) Dont 85 996 actions détenues par la Société.

(4) Dont 36 958 actions détenues par la Société

Quatrième résolution – ( Paiement du dividende en actions)

L’Assemblée générale, en application de l’article 34 des statuts, décide d’accorder à chaque actionnaire, à hauteur de 50% du dividende alloué au titre de l’exercice 2011, la possibilité d’opter pour le paiement en actions ou en numéraire.

Les actions nouvelles, objet de cette option, seront émises à une valeur égale à 90 % de la moyenne du premier cours coté lors des vingt séances de bourse précédant la tenue de la présente assemblée diminuée du montant du dividende alloué et arrondie au centime immédiatement supérieur. Elles porteront jouissance du 1er janvier 2012.

Si le montant des dividendes auxquels a droit un actionnaire ne correspond pas à un nombre entier d’actions, il pourra souscrire soit le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant la différence en numéraire, soit le nombre d’actions immédiatement inférieur en recevant une soulte en numéraire.

En cas d’option pour le paiement du dividende en actions, les demandes, accompagnées le cas échéant des versements nécessaires pour obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur à celui auquel a droit chaque actionnaire, seront reçues du 21 mai 2012 au 4 juin 2012 inclus.

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de délégation au Directeur général, pour prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente décision, constater la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’exercice de l’option du paiement du dividende en actions, de modifier les statuts et de procéder aux formalités de publicité.

Cinquième résolution – (Convention réglementée)

L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention réglementée n’a été conclue au cours de l’exercice.

Sixième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Henri Giscard d’Estaing)

L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Henri Giscard d’Estaing arrive à échéance à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler Monsieur Henri Giscard d’Estaing dans son mandat d’administrateur pour une durée d’un an, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Septième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Marc Ladreit de Lacharrière)

L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Marc Ladreit de Lacharrière arrive à échéance à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler Monsieur Marc Ladreit de Lacharrière dans son mandat d’administrateur pour une durée d’un an, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Huitième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Catherine Lucet)

L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Madame Catherine Lucet arrive à échéance à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler Madame Catherine Lucet dans son mandat d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Neuvième résolution – ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Charles Naouri)

L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Charles Naouri arrive à échéance à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler Monsieur Jean-Charles Naouri dans son mandat d’administrateur pour une durée d’un an, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Dixième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gilles Pinoncely)

L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Gilles Pinoncely arrive à échéance à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler Monsieur Gilles Pinoncely dans son mandat d’administrateur pour une durée d’un an, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Onzième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gérald de Roquemaurel)

L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Gérald de Roquemaurel arrive à échéance à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler Monsieur Gérald de Roquemaurel dans son mandat d’administrateur pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Douzième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur David de Rothschild)

L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur David de Rothschild arrive à échéance à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler Monsieur David de Rothschild dans son mandat d’administrateur pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Treizième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric Saint-Geours)

L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric Saint-Geours arrive à échéance à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler Monsieur Frédéric Saint-Geours dans son mandat d’administrateur pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Quatorzième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Rose-Marie Van Lerberghe)

L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Madame Rose-Marie Van Lerberghe arrive à échéance à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler Madame Rose-Marie Van Lerberghe dans son mandat d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Quinzième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Euris)

L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de la société Euris arrive à échéance à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler la société Euris dans son mandat d’administrateur pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Seizième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Finatis)

L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de la société Finatis arrive à échéance à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler la société Finatis dans son mandat d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Dix-septième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Foncière Euris)

L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de la société Foncière Euris arrive à échéance à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler la société Foncière Euris dans son mandat d’administrateur pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Dix-huitième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Matignon-Diderot)

L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de la société Matignon-Diderot arrive à échéance à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler la société Matignon-Diderot dans son mandat d’administrateur pour une durée d’un an, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Dix-neuvième résolution – (Nomination de Lady Sylvia Jay en qualité de nouvel administrateur)

L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, nomme, Lady Sylvia Jay en qualité de nouvel administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, en remplacement de Monsieur Abilio Dos Santos Diniz, dont le mandat d’administrateur arrive à échéance à l’issue de la présente réunion.

Vingtième résolution – (Vacance d’un poste d’administrateur)

L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de la Monsieur Philippe Houzé arrive à échéance à l’issue de la présente réunion, décide de ne pas pourvoir le poste vacant.

Vingt-et-unième résolution – (Autorisation d’achat par la Société de ses propres actions)

L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration à acheter des actions de la Société conformément aux dispositions prévues par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue notamment :

- d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

- de mettre en oeuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;

- de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou d’un titre de créance convertible ou échangeable en actions de la Société ou de tout autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;

- de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dans le respect des pratiques de marchés admises par l’Autorité des marchés financiers ;

- de les annuler en vue d’optimiser le résultat par action dans le cadre d’une réduction du capital social ;

- de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en particulier, par interventions sur le marché réglementé ou de gré à gré, y compris par transaction de blocs d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes, pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre. Les actions pourront, en outre, faire l’objet de prêts, conformément aux dispositions des articles L.211-22 et suivants du Code monétaire et financier.

Le prix d’achat des actions ne devra pas excéder cent (100) euros par action.

L’utilisation de cette autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues par la Société à plus de 10 % du nombre total des actions, soit sur la base du capital au 29 février 2012, déduction faite des 958 actions détenues en propre ou dans le cadre de l’autocontrôle au 29 février 2012, et sauf à les avoir annulées ou cédées au préalable, s’élève à 11 063 717 actions, pour un montant maximal de 1 106,37 millions d’euros, étant précisé que lorsque les actions de la Société sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre de ces actions pris en compte pour le calcul du seuil de 10 % visé ci-dessus, correspondra au nombre de ces actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues au titre du contrat de liquidité pendant la durée de l’autorisation.

L’autorisation conférée au conseil d’administration est donnée pour une durée de dix-huit mois. Elle met fin et remplace celle précédemment accordée par la cinquième résolution de l’assemblée générale ordinaire du 14 avril 2011.

L’Assemblée générale décide que la Société pourra utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’offres publiques portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou initiées par la Société.

En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration avec faculté de délégation, à l’effet de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et toutes autres formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Vingt-deuxième résolution – (Pouvoirs pour les formalités)

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrits par la loi.