AGO - 09/06/08 (HEURTEY PETRO...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | HEURTEY PETROCHEM |
09/06/08 | Lieu |
Publiée le 05/05/08 | 9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007). — L’Assemblée Générale, connaissance prise :
— du rapport du Conseil d’Administration sur la marche des affaires sociales et la gestion de Heurtey Petrochem (la « Société ») au cours de l’exercice 2007 et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007,
— des comptes sociaux de la Société, du compte de résultat, du bilan et de l’annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2007,
— du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 2007,
approuve les comptes sociaux de la Société arrêtés à la date du 31 décembre 2007 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 1 831 911 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, établis selon les normes françaises). — L’Assemblée Générale, connaissance prise :
— du rapport du Conseil d’Administration sur la marche et la gestion de la Société et de ses filiales au cours de l’exercice 2007 et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007,
— des comptes consolidés de la Société , du compte de résultat, du bilan et de l’annexe établis selon les normes françaises et arrêtés au 31 décembre 2007,
— du rapport des commissaires aux comptes,
approuve les comptes consolidés de la Société arrêtés à la date du 31 décembre 2007 établis selon les normes françaises, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Réservation des droits des attributaires d’actions gratuites). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de réserver la somme de 250 500 € en vue de l’émission des actions qui seront attribuées aux bénéficiaires du Plan d’attribution gratuite d’actions mis en place par le Conseil d’Administration dans sa séance du 25.06.2007. En conséquence l’Assemblée Générale décide de prélever la somme de 250 500 € sur le compte Report à Nouveau qui se trouve ainsi ramené à la somme de 2 138 975 € pour l’affecter à un compte de réserve indisponible créé à cet effet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration :
— constate que le bénéfice de l’exercice s’élève à 1 831 911 €
— constate que le report à nouveau s’élève à 2 138 975 € après l’adoption de la 3e résolution
— décide en conséquence d’affecter à la réserve légale un montant de 92 000 €
— décide d’affecter le solde du bénéfice de l’exercice, soit un montant de 1 739 911 €, comme suit :
i) au titre de dividende un montant de 0.40€ par action, soit un montant global de 1 216 507,20 €
ii) au compte « Report à nouveau » un montant 523 404 € portant ce dernier à 2 662 379 €
Le dividende sera mis en paiement le 20 juin 2008.
Il est rappelé le montant des dividendes versés au titre des trois exercices précédents :
2004 2005 2006DIVIDENDES
0
0
720 304 €
PAR ACTION
0
0
0.24 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Approbation des conventions visées au rapport spécial des Commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, constate qu’il n’a pas été conclu de conventions réglementées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale renouvelle en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour 6 exercices, la société « CONSEIL AUDIT & SYNTHESE Commissariat Aux Comptes », ayant son siège social 5 rue Alfred de Vigny -75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro R.C.S Paris B 449 601 814)
Le mandat de la société CONSEIL AUDIT & SYNTHESE Commissariat Aux Comptes prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale renouvelle en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour 6 exercices, Monsieur CANAC Yves, demeurant 5 rue Alfred de Vigny 75008 PARIS.
Le mandat de Monsieur CANAC Yves prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence à la somme de 60 000 € pour l’exercice 2008 et les exercices suivants jusqu’à nouvelle décision.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.